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Brésil

Au Brésil, l’impunité et la désillusion menacent l’Etat de droit

Florence Poznanski, 12 août 2017

Près d’un an après la destitution de Dilma Rousseff, les députés brésiliens ont délibéré, mercredi 2 août 2017, au sujet du président en poste, Michel Temer. Doit-il faire l’objet de poursuites judiciaires ? L’objet des accusations qui pèse contre lui est bien plus grave que pour l’ancienne présidente. Les députés ont pourtant décidé d’annuler les poursuites contre Michel Temer. L’Etat de droit brésilien est mis à mal par une impunité assumée au grand jour qui brise toute légitimité démocratique de ses représentants.

Dans un cadre similaire à celui du 12 mai 2016 (ouverture de la procédure de destitution contre Dilma Rousseff), les députés se sont exprimés tour à tour pour ou contre l’accusation. Au terme d’une entreprise colossale de marchandages de soutiens menée par Michel Temer, plus de la moitié des députés (263) a voté contre l’ouverture des poursuites judiciaires à son encontre, alors qu’un tiers (171 votes) était nécessaire pour bloquer la procédure. L’événement a été retransmis en direct par le géant de la télévision Globo qui, dès la révélation des accusations de corruption mi-mai, est entré délibérément en campagne contre Michel Temer.

Deux poids, deux mesures

Elu aux côtés de Dilma Rousseff en 2014, l’ancien vice-président a officiellement accédé à la présidence le 31 août 2016, après que le Sénat ait proclamé la destitution de Dilma Rousseff pour irrégularités comptables dans les comptes publics des années 2014 et 2015. Irrégularités pratiquées par la plupart des présidents avant elle sans jamais faire l’objet de poursuites. Le procureur fédéral en charge du dossier avait d’ailleurs lui-même archivé le dossier avant le vote du Sénat.

Alors que la procédure de destitution contre Dilma Rousseff est le fruit d’une décision politique du Congrès, Michel Temer a, lui, été formellement accusé par le procureur fédéral pour crime de corruption passive. Accusation du droit commun, beaucoup plus grave que celle qui a fait tomber Dilma Rousseff, et inédite pour un président brésilien. Les preuves à charges sont consistantes puisqu’il a été enregistré donnant son accord pour acheter le silence d’Eduardo Cunha, ancien président de la Chambre des députés, actuellement en prison, dont les aveux sont redoutés par tous. Les enquêtes de la police fédérale indiquent aussi que Michel Temer serait impliqué dans plusieurs cas de pots-de-vin, via son ancien collaborateur Rodrigo Rocha Loures surnommé « l’homme à la malette », pour influencer les décisions législatives.

Passage en force

A la veille du vote, plus de 80% des brésiliens souhaitaient l’ouverture d’un procès contre Michel Temer, alors qu’en 2016, les partisans de la destitution de Dilma Rousseff n’étaient que 68%. Mais tout cela n’a pas été suffisant pour convaincre la Chambre des députés. Et pour cause ! Selon la presse, Michel Temer aurait dépensé plusieurs milliards de réais d’argent public pour amadouer les députés de sa base. Augmentation des enveloppes des réserves parlementaires, promesses d’investissements publics dans les collectivités locales à fort enjeu, voire substitution de plusieurs dizaines de députés dans les instances stratégiques, toutes les possibilités ont été déployées.

Les interventions des députés étaient toutefois moins théâtrales et grotesques qu’en 2016, où la majorité d’entre eux (également accusée de corruption) avait voté pour la destitution de Dilma Rousseff au nom de la « justice, de Dieu, de la famille et des gens honnêtes ». Certains ont simplement préféré annoncer leur vote sans le justifier ou en le justifiant au nom d’une consigne de groupe. Une vingtaine de députés était même absente. Deux arguments complémentaires sont à relever parmi ceux les plus souvent employés par les soutiens de Michel Temer. Le premier reprend la propagande officielle affirmant que le Brésil aurait maintenant besoin de stabilité institutionnelle pour permettre au gouvernement de poursuivre la reprise de la croissance économique. Argument déconnecté de la réalité sociale du pays, lorsqu’on sait que les dépenses publiques sont désormais congelées pendant 20 ans, mettant des Etats en situation de calamité financière tandis que cette politique produit dans le même temps l’augmentation du nombre de familles éligibles aux programmes sociaux. L’argument de la stabilité est d’autant moins recevable que, le cas échéant, Rodrigo Maia, actuel président de la Chambre des députés et successeur pressenti de Michel Temer en cas de destitution, se serait inscrit dans la même stratégie.

Le deuxième argument vise à modérer l’impression d’impunité en dénonçant les faits de corruption pour lesquels Michel Temer est accusé et en affirmant qu’il pourrait être jugé plus tard, après la fin de son mandat. Il s’agit d’une tentative de contenter l’opinion indignée tout en minimisant les dommages que sa présence au Planalto (palais présidentiel brésilien) jusqu’à 2018 causera au pays.

Mieux que « House of Cards »

D’autres accusations contre Michel Temer sont en cours d’instruction au Tribunal suprême fédéral (STF) et pourront faire l’objet de nouvelles délibérations si Rodrigo Maia les accepte. Quoi qu’il en soit, une question se pose. Quelle légitimité démocratique a encore aujourd’hui le Congrès vis-à-vis de la société après une différence de traitement aussi patente entre un cas de corruption avéré mais finalement excusé et des irrégularités comptables qui, elles, débouchent sur une destitution ?

L’état de droit est violemment mis à mal à l’heure où le rythme de l’opération judiciaire « Lava Jato » menée par le juge Sergio Moro bat de l’aile, à coup de restrictions budgétaires, de substitution de postes clefs et « détricotage » du code pénal organisés par Michel Temer et les autres membres de la classe politique qui cherchent à sauver leur peau. Si l’accroissement du mécontentement social est à prévoir, il ne se traduira plus dans la rue, mais au travers d’un sentiment d’impuissance généralisée qui s’exprimera dans les urnes aux élections présidentielles d’octobre 2018.

Le sort de l’ancien président Lula, candidat pour 2018, condamné à neuf ans et demi de prison par le juge Moro, dépend du jugement de la Cour d’appel. Il se maintient en première place des intentions de vote devant l’extrême droite de Jair Bolsonaro, le maire néolibéral de São Paulo João Doria et l’écologiste libéral pentecôtiste Marina Silva. La décision de la Cour est attendue pour juillet 2018, quelques mois avant le début de la campagne électorale. Les chances que Lula soit acquitté existent, mais sont faibles. Considérant l’état exsangue du système politique et la partialité avérée de la justice brésilienne, son jugement en appel sera inévitablement influencé par le jeu politique. Et d’ici là, d’autres scandales verront certainement le jour dans un contexte d’extrême tension où plusieurs acteurs clefs ont déjà trouvé la mort (comme le juge du TSF Teori Zavascki début 2017, rapporteur du dossier Lava Jato).


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