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Les recommandations d’Eau Secours ! aux partis politiques provinciaux

Protéger l’eau !

Alice-Anne Simard, Joceline Sanschagrin, Martine Chatelain, 2 avril 2017

Pour la Journée mondiale de l’eau, alors que les partis politiques tant provinciaux que municipaux sont à peaufiner leur plateforme électorale en vue des prochaines élections, Eau Secours ! leur demande de prendre des engagements fermes pour une gestion responsable de l’eau au Québec.

Le passage à une réelle transition énergétique au Québec doit se faire aujourd’hui et la lutte aux gaz à effet de serre (GES) doit se retrouver au cœur même des programmes des différents partis politiques puisque, selon les scientifiques, la survie même de l’humanité en dépend.

Au Québec, la protection de l’eau, de l’air et de nos terres agricoles est essentielle à la santé de la population, de son environnement et à la santé économique de la province. Ces éléments sont inter-reliés et indispensables à la vie et à la qualité de vie de la population du Québec. La lutte aux changements climatiques ne peut plus être encore reportée.

L’eau et l’air sont essentiels à la vie, les hydrocarbures peuvent être facilement et avantageusement remplacés par d’autres formes d’énergie : solaire, éolienne, électrique, bio méthanisation, bio masse, marée motrice, etc. De par sa situation géographique, ses ressources naturelles, son savoir-faire et sa place dans l’échiquier politique international, le Québec est particulièrement bien placé pour devenir un leader de la transition énergétique.

Revoir la politique de l’eau

La Politique nationale de l’eau du gouvernement du Québec doit être revue pour prévoir un encadrement législatif (enchâssé par exemple dans une charte) des droits de l’eau. Ce trésor collectif doit être mis à l’abri des multinationales privées qui visent le profit de quelques-uns au lieu du bien-être de tous. Notre gouvernement doit exercer son rôle de bon père de famille et prendre les moyens pour protéger notre bien commun. Cet encadrement législatif devra prévoir un financement et des ressources humaines suffisants à son application.

Les budgets, pouvoirs et responsabilités accordés aux organismes de bassins versants doivent être rapidement augmentés, afin que ces organismes puissent accomplir adéquatement leur mission. La récurrence de ces budgets est la condition indispensable à la pérennité de ces organismes.

Créer un poste d’ombudsman de l’eau

Créer un poste d’ombudsman de l’eau indépendant des partis politiques. Instaurer des lois et des règlements qui donnent priorité à la protection de l’eau sur l’ensemble des lois. Assortir ces lois et règlements de mécanismes d’inspection rigoureux, de ressources humaines et financières suffisantes, d’incitatifs inspirants et d’amendes consistantes afin que ces lois soient respectées.

Protection de l’eau

Les techniques d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures nocives pour l’eau et la santé, comme la fracturation, doivent être immédiatement interdites partout au Québec.

Les captages d’eau pour embouteillage commercial doivent être confiés à une régie nationale pour en assurer un meilleur encadrement et garder un contrôle sur la ressource afin de la protéger. Les permis sont présentement accordés sans que nos nappes d’eau souterraines aient été inventoriées et étudiées. Cette façon de faire a pour conséquence de fragiliser et de causer l’épuisement des nappes. La régie nationale de l’eau pourrait aussi encadrer la vente de l’eau embouteillée afin d’éviter la prise de contrôle de cette industrie par des multinationales peu soucieuses du bien commun. Elle réduirait aussi le problème des bouteilles non consignées qui encombrent nos sites d’enfouissement et engendrent d’énormes coûts sociaux et environnementaux.

La Loi sur les mines doit être revue afin d’instaurer une hiérarchisation des besoins en eau qui mette la priorité sur le droit à l’eau de la population et de la nature plutôt que de prioriser les droits de l’industrie, comme c’est le cas dans nos lois actuelles.

Les accords de commerce internationaux doivent exclure l’eau qui n’est pas une marchandise, mais un droit humain. Le caractère public de l’eau et de sa gestion doit être clairement affirmé. Le droit à l’eau doit être reconnu par le Québec comme vient de le faire la Slovénie. Le Québec doit insister auprès du Canada pour que les droits de l’eau et de la nature soient exclus des accords commerciaux et enchâssés dans la constitution canadienne.

Nous demandons l’abolition du programme de fluoration de l’eau potable, une mesure impopulaire, inefficace et potentiellement dangereuse pour la santé humaine et celle de l’environnement. La carie dentaire peut être contrée par d’autres mesures plus efficaces : par exemple, la réglementation sur l’alimentation des enfants, l’encadrement de la consommation des boissons gazeuses et la gratuité des services dentaires chez les enfants.

La centaine de villes qui n’a pas de système d’épuration des eaux devrait être aidée à se mettre rapidement aux normes. Les villes qui ont des problèmes récurrents de surverses devraient être sanctionnées.

Les polluants chimiques comme l’atrazine, les BPC, les HAP, les néonicotinoïdes et tous les produits toxiques émergents devraient être mieux étudiés et mieux contrôlés. Les normes devraient suivre le principe de précaution : en cas de doute, on s’abstient. Ces substances se trouvent souvent dans l’eau et leur consommation nous empoisonne lentement mais sûrement.

Les boues d’usines d’épuration des eaux devraient être valorisées et nous aider à produire du gaz naturel plutôt qu’être considérées comme des déchets ou épandues sur nos terres agricoles, ce qui est potentiellement dangereux pour la santé humaine.

Éducation

L’éducation à l’environnement (vivre ensemble, vivre en harmonie avec la nature, respect des conditions nécessaires à toute vie : eau, air, terre) et à la citoyenneté, doit être obligatoire, financée et valorisée tant au niveau institutionnel que citoyen. Cette éducation formelle est présentement inexistante dans nos programmes scolaires au Québec. Les organisations non gouvernementales comme Eau Secours ! qui font de l’éducation environnementale et citoyenne doivent être reconnues, soutenues et suffisamment financées.

Consultation de la population

La population doit toujours avoir un droit de regard sur les décisions des élu.e.s par des mécanismes simples et transparents. Les élu.e.s doivent être disponibles pour répondre aux questions des citoyen.ne.s. Les élu.e.s doivent aussi être légalement imputables de leurs décisions concernant la gestion responsable de l’eau.

Présentement, les élu.e.s municipaux sont responsables du prélèvement et de la qualité de la production et de la distribution de l’eau potable à leurs concitoyen.ne.s, mais n’ont pas les moyens de protéger ces sources d’eau. Des pouvoirs supplémentaires doivent leur être rapidement accordés. Les élu.e.s municipaux doivent toujours être consulté.e.s et leurs avis respectés par le gouvernement du Québec lorsque l’intégrité des sources d’eau potable de leur territoire est en jeu. Les plans directeurs de l’eau déterminés par les organismes de bassins versants et les schémas d’aménagement reconnus par les MRC et sanctionnés par les ministères concernés doivent être respectés prioritairement.

Le Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) doit permettre une consultation sur tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux des projets qui impliquent l’utilisation de l’eau ou menacent son intégrité. Le gouvernement devrait être tenu de respecter les analyses et recommandations du BAPE dans ses décisions. Des projets régionaux ont souvent des impacts sur tout le système hydrique de la province, donc les citoyen.ne.s de toutes les régions du Québec devraient avoir le droit d’être entendu.e.s aux audiences du BAPE.

Restauration des milieux

Insérer un amendement dans la loi de l’environnement ou instaurer une loi qui prévoit des mesures pour que toute pollution causée à l’eau (puits privés ou publics, milieux humides, nappes souterraines, lacs, rivières, fleuve, océan, etc.) par un contaminant (pesticide, herbicide, produit pétrolier, BPC, produit chimique, engrais, eaux usées d’usines municipales, etc.) entraîne une obligation immédiate de remise en état du milieu par le pollueur. La responsabilité de tous les coûts reliés aux dommages sur la nature et les êtres vivants sera attribuée au pollueur sans limitation dans le temps. Les amendes doivent être très consistantes afin que ces lois soient respectées. Les montants recueillis devront être consacrés à des programmes de restauration des milieux et à la recherche sur la protection de l’eau. Une évaluation des risques potentiels doit être faite avant l’acceptation des projets par le gouvernement et la compagnie concernée doit faire la preuve qu’elle détient les ressources financières nécessaires à la réfection des dommages que ses travaux peuvent causer. Ces montants doivent être déposés en garantie avant le début du projet et être proportionnels aux dangers potentiels des opérations prévues.

Présentement, la restauration de plusieurs sites contaminés doit être prise en charge par le gouvernement du Québec parce que les compagnies ont trouvé les moyens de fuir leurs responsabilités, en changeant de raison sociale par exemple. Plusieurs lacs du Nord ont servi de dépotoirs aux compagnies pour des produits hautement contaminés, ceci dans l’indifférence des gouvernements.

Conclusion

Tous les Québécois et Québécoises ont l’amour de leur fleuve, leurs lacs et leurs rivières. Tous les Québécois et Québécoises sont conscient.e.s de l’importance de l’eau et désirent protéger cette ressource inestimable que le Québec a la chance de compter sur son territoire. Les partis politiques qui prendront des engagements fermes en ce sens dans leur plateforme électorale et qui sauront les respecter serviront la population, protègeront le territoire et la nature, assureront l’approvisionnement en eau des générations futures et auront ainsi plus de chances d’être élus et réélus par la population.


Voir en ligne : Eau Secours


Martine Chatelain est porte-parole, Joceline Sanschagrin, présidente et Alice-Anne Simard, directrice générale d’Eau Secours