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Projet de loi 106

La porte toujours grande ouverte aux pétrolières et gazières

4 octobre 2016

Le Front commun pour la transition énergétique publie son analyse et accorde une note plus que médiocre aux amendements que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a soumis à l’Assemblée nationale lors de la présentation du projet de loi no 106 « concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 » en vue de son adoption de principe.

Le Front commun constate que la mouture actuelle du projet de loi n’accélère pas suffisamment la transition énergétique et ouvre toute grande la porte à l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Elle ne répond à aucune des quatre demandes du Front commun : mettre le chapitre IV sur les hydrocarbures temporairement de côté ; déclarer l’arrêt des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures en cours et un moratoire sur ce type d’activité ; donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique en créant une Loi sur la transition énergétique assortie de cibles globales et sectorielles ; respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

« Le ministre Arcand s’entête à refuser la scission du projet de loi dans le but de traiter séparément le développement de la filière des hydrocarbures et l’accélération de la transition énergétique, deux stratégies qui sont totalement incompatibles. La demande de scission fait pourtant consensus parmi les trois partis d’opposition et est endossée par l’Union des producteurs agricoles, les grands syndicats et la totalité des nombreux groupes sociaux, environnementaux et citoyens qui se sont prononcés sur ce projet de loi », s’est indigné Patrick Bonin de Greenpeace.

La demande d’interdire les procédés d’extraction non conventionnels, l’une des principales revendications du Front commun pour la transition énergétique, a reçu un encouragement hier quand le premier ministre Couillard a affirmé aux maires de la Fédération québécoise des municipalités réunis en congrès qu’il n’y aurait pas de fracturation hydraulique dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Le Front commun considère toutefois qu’il reste énormément à faire avant d’avoir un texte de loi acceptable à cet égard. « 

La volonté du premier ministre doit s’exprimer clairement dans le texte du projet de loi, ce qui n’est vraiment pas le cas en ce moment. Le projet de loi doit interdire tous les procédés d’extraction qui mettent en péril l’eau potable des Québécois et cette interdiction doit s’appliquer à toutes les régions du Québec, et non seulement aux Basses-Terres du Saint-Laurent », a précisé Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec. Le Front commun maintient également sa recommandation, exprimée dans son mémoire et essentielle au dialogue, d’interrompre les projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures déjà en cours sur le territoire québécois. « Y-a-t-il des zones sacrifiées ? », a demandé Maude Prud’homme du mouvement Tache d’huile en Gaspésie.

Par ailleurs, le texte amendé donne toujours préséance aux pétrolières et aux gazières sur les municipalités en matière de protection de l’eau potable, de gestion des puisements d’eau, de planification du schéma d’aménagement, de zonage et de lotissement. La minime concession qui leur est faite, soit la possibilité de soustraire certaines zones à l’industrie des hydrocarbures, ne permet pas de demander une exemption pour cause de non-acceptabilité sociale mais oblige plutôt les municipalités à prouver que l’industrie des hydrocarbures rendrait non viables les activités existantes. De plus, cette possibilité d’exemption a un impact négligeable a priori car elle « ne s’applique pas aux hydrocarbures dont l’exploration, la production ou le stockage est déjà autorisé par une licence ». Or, la plus grande partie du Québec habité – la vallée du Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine et l’île d’Anticosti – est déjà sous permis et serait donc inapte à profiter de cette possibilité d’exclusion.

Finalement, le chapitre consacré à la transition énergétique reste très timoré et peu engageant. « Le projet de loi ne comprend aucune cible contraignante de diminution de la consommation d’énergie, il n’est pas arrimé aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec et rien n’indique que le gouvernement entend renoncer au développement des filières pétrolière et gazière, puissantes émettrices de GES. C’est très inquiétant », a déploré Jacques Tétreault, président du Comité citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain.

« Ce projet de loi est tout simplement inacceptable pour la population du Québec, a conclu Ariane Cimon-Fortier de la Coalition Eau Secours !. Les citoyens se battront bec et ongles contre son chapitre IV sur les hydrocarbures, pour le déploiement d’une véritable transition énergétique et une protection adéquate de nos ressources en eau. »


Voir en ligne : Publié sur Eau Secours