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Lanceurs d’alerte : le chat et la souris

Claude Vaillancourt, 27 septembre 2016

La Maison Blanche refuse de gracier le lanceur d’alerte Edward Snowden, malgré une importante campagne de soutien, appuyée par plusieurs personnalités. Ce qu’il faut en déduire est clair : la personne qui transgresse les lois, même dans l’intérêt général, sera sévèrement punie. Peu de temps après, pourtant, une nouvelle fuite nous révèle l’importance de l’évitement fiscal dans les Bahamas.

Il faut donc croire que les lanceurs d’alerte ne se laissent pas impressionner. Pourtant, la sévérité du gouvernement étatsunien envers Snowden aurait dû permettre de bien comprendre la leçon. Et ce dernier n’est pas le seul dans le camp des parias.

Julian Assange est enfermé depuis plus de quatre ans dans l’ambassade de l’Équateur à Londres. Chelsea Manning, qui a transmit des documents militaires à WikiLeaks, et qui croupit en prison, est régulièrement qualifiée de « taupe », c’est-à-dire d’espionne qui divulgue des secrets en cachette à une instance étrangère contre rémunération, alors qu’elle l’a fait ouvertement, sans ne rien recevoir en échange, sinon une terrible punition.

Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui ont révélé au grand jour les magouilles de multinationales dans le paradis fiscal du Luxembourg, ont été condamnés en juin dernier respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros. Et cela même si leurs révélations ont conduit à mieux évaluer l’ampleur de l’évitement fiscal pratiqué par les grandes compagnies et à prendre des mesures en conséquence.

Malgré les menaces et les châtiments dont ils sont victimes, les lanceurs d’alerte continuent à révéler l’inacceptable. La fuite concertant les Bahamas est importante, bien que moins marquante que celle des Documents de Panama : elle concerne 175 000 entreprises enregistrées dans ce paradis fiscal.

Cette semaine, Greenpeace des Pays-Bas a rendu public un document secret tiré de l’Accord sur le commerce des services (ACS ou TISA), qui révèle que les libéralisations faites dans le cadre de cette entente bénéficieront d’un effet « cliquet ». Ce qui est très restrictif pour la démocratie : il ne sera donc pas possible de rendre à nouveau public ce qui a été privatisé, même si un gouvernement légitimement élu juge nécessaire de le faire.

Récapitulons : on s’acharne de plus en plus contre les lanceurs d’alerte, mais ceux-ci continuent à sévir. Ils raffinent même leurs méthodes. L’auteur de la fuite des Documents de Panama réussit à rester incognito, malgré l’ampleur de sa révélation et l’efficacité des mécanismes de surveillance. Son habileté à se dissimuler est remarquable. Mais il peut difficilement commenter le suivi de sa révélation, comme le fait Edward Snowden.

En pourchassant ainsi des individus qui prennent des risques considérables et qui mettent en jeu leur carrière afin de défendre le droit à l’information, les élus au pouvoir montrent leur vraie couleur : ils ne gouvernement pas pour la majorité. Ils mettent de l’avant une douteuse raison d’État pour justifier ce qui va à l’encontre des intérêts de la collectivité. Ils le font avec arrogance et cynisme, en s’appuyant sur une application à la lettre du droit. Ils se servent du prétexte de la sécurité publique sans qu’ils n’aient pu démontrer que les révélations précédentes ont mis des personnes en danger.

Dans ce contexte, la persistance des lanceurs d’alerte est une excellente nouvelle : la menace et la répression ne suffisent pas toujours à contrer la volonté d’individus très courageux de révéler les vices du système et des pratiques inacceptables. Dévoiler des scandales et des injustices est un besoin si puissant, une telle nécessité, pour certains individus, qu’ils résistent à toutes les intimidations.

Il faut absolument mettre fin à ce jeu du chat et de la souris entre les lanceurs d’alerte et ceux qui les sanctionnent. Puisque la répression ne fonctionne pas, il ne reste plus aux États qu’à reconnaître les bienfaits l’action des lanceurs d’alerte, même si cela leur est très difficile, et leur accorder une solide protection légale. Continuer à les harceler comme on le fait présentement est un aveu de culpabilité.

Mais pour cela, il faudra qu’ils entreprennent un important virage et cessent de défendre bec et ongle une minorité ultra privilégiée. Ce changement de cible et de culture serait tout aussi considérable que nécessaire. En défendant correctement les lanceurs l’alerte, ils accompliraient toutefois un grand pas dans cette direction.

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