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Entre les accords commerciaux et le climat, quel choix fera le Gouvernement Trudeau ?

Ronald Cameron, 31 janvier 2016

TransCanada a annoncé le 6 janvier dernier qu’elle a déposé une poursuite de 15 milliards de $ contre le gouvernement américain pour avoir bloqué le développement du pipeline Keystone. Celui-ci constituait un débouché essentiel du pétrole albertain des sables bitumineux vers les sites de consommation et d’exportation du sud des États-Unis. L’entreprise invoque le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Dans le contexte de l’accroissement des pressions exercées par TransCanada pour le pipeline Énergie Est, cet événement ramène tout le débat sur les orientations du nouveau gouvernement canadien. Comment le gouvernement Trudeau pourra-t-il concilier ses positions concernant le soutien à l’économie canadienne et celles sur les changements climatiques ?

Les accords commerciaux contre la lutte aux changements climatiques

Le chapitre 11 de l’ALÉNA constitue une assise majeure des accords commerciaux, notamment du dernier en date, l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique (PTP), dont une entente de principe a été conclue quelques jours avant l’élection de Justin Trudeau comme premier ministre. Rappelons que les principes de ce chapitre offre aux entreprises des recours contre des politiques et législations d’intérêt public qui leur occasionneraient des pertes d’avantages, soit disant des violations de leurs « droits » économiques à faire du profit à n’importe quel prix !

Pour Bertrand Shepper, de l’IRIS, une telle cause, si elle se concluait, même hors cours, sur des compensations du gouvernement américain pour des profits non réalisés de TransCanada, constituerait un précédent qui ne pourrait que « favoriser les grands acteurs privés aux dépens du bien commun ».

TransCanada contre les USA : un avertissement au gouvernement Trudeau ?

En apparence, la poursuite de TransCanada ne concerne pas le gouvernement canadien et Justin Trudeau peut toujours jouir de la « lune de miel » dont son gouvernement bénéficie actuellement. Toutefois, l’inflation dans les demandes de compensation par TransCanada vise évidemment à intimider le nouveau gouvernement libéral que tout préjudice au projet d’Énergie Est aura un prix fort à payer.

De plus, le Parti libéral du Canada a réitéré son adhésion aux accords commerciaux, tel celui du PTP, lors de sa campagne électorale. Si la rhétorique sur la croissance économique et la santé de l’économie canadienne demeurent les seules assises de la politique du nouveau gouvernement, il est certain qu’il ne pourra concilier une telle position avec l’atteinte de cibles ambitieuses de réduction des GES.

Le défi des mouvements sociaux dans l’état canadien : bloquer Énergie Est

L’accord de Paris prétend vouloir réduire à moins de deux degrés celsius le réchauffement de la planète. Or, les engagements annoncés, qui restent encore à confirmer par les États, ne permettent pas d’atteindre ce niveau. Avec ces engagements, le réchauffement pourrait même atteindre plus de trois degrés, ce qui entraînerait des catastrophes importantes pour les populations de la planète. La responsabilité des pays occidentaux, au plan économique tant au niveau de la production que de la consommation, est patente.

Laisser le pétrole des sables bitumineux dans le sol devient dans ce contexte une contribution essentielle du Canada pour combattre le réchauffement de la planète. Rappelons que, pour contenir le réchauffement en-deçà de la limite de 2 degrés C, on doit laisser 80% des énergies fossiles connues dans le sol et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 à 70% d’ici 2050, par rapport à 2010.

La communauté municipale de Montréal, à l’instar de l’Union des municipalités du Québec, a adopté une position contre le développement d’Énergie Est. Bravo. L’opposition à un tel projet s’élargit. Il ne s’agit plus seulement de groupes locaux ou environnementaux, mais bien d’organisations représentant la population de centaines de municipalités.

Le gouvernement Trudeau doit entendre les voix de celles et ceux qui s’objectent à un tel développement de pipeline, même si une telle décision pourrait porter un coup sévère à l’avenir de l’industrie canadienne des sables bitumineux. Il s’agit là d’un véritable test pour le nouveau gouvernement, qui peut faire basculer la « lune de miel » en cauchemar.