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PKP, Couillard et les paradis fiscaux

Claude Vaillancourt, 26 janvier 2016

La Presse, puis Radio-Canada, ont annoncé que Québécor aurait des compagnies et des filiales dans plusieurs paradis fiscaux. Cette révélation troublante touche directement Pierre-Karl Péladeau, un homme qui a dirigé cette entreprise, aujourd’hui chef d’un parti politique et qui a auparavant nié une pareille implication. Dans quelle mesure peut-on accepter qu’un individu occupant une telle position ait contribué à priver l’État de revenus essentiels ?

PKP n’a sûrement pas eu tort de dire que si l’on scrutait attentivement les affaires de Power Corporation, propriétaire du journal qui a initié ces troublantes révélations, on trouverait des pratiques semblables. Après tout cette compagnie transnationale opère dans des champs très diversifiés, dont les médias, les assurances… et la gestion de portefeuille ! Il avance aussi que l’acceptabilité des paradis fiscaux n’est plus la même : ce qui était pratique courante hier n’est peut-être plus aussi envisageable aujourd’hui.

Ceci nous ramène à la mémoire l’utilisation du paradis fiscal de Jersey par Philippe Couillard lorsqu’il travaillait comme médecin en Arabie Saoudite. Certes le cas d’un individu qui se sert d’un seul paradis fiscal pour ses intérêts personnels et celui d’une grande compagnie qui ouvre de nombreuses filiales dans les centres offshore ont très peu en commun : il s’agit là de deux réalités très différentes. Mais dans les deux cas, les hommes se justifient par des pratiques légales et largement répandues.

Il est vrai qu’on ne voit plus les paradis fiscaux de la même manière depuis que de nombreux scandales ont révélé des fuites d’une ampleur inattendue. Il n’y a pas si longtemps, y placer de l’argent, y ouvrir des filiales ne posait aucun problème, dans la mesure où on le faisait en toute légalité. Certes, on condamnait l’évasion fiscale, qui relève de la fraude. Mais pratiquer l’évitement fiscal, agir en toute légalité sous la protection du secret bancaire, relevait, pour ceux qui le faisaient, du comportement pragmatique et de la bonne administration. Les individus qui dénonçaient les paradis fiscaux avaient, quant à eux, l’impression de prêcher dans le désert.

Derrière tout cela, on y voit toute l’arrogance des très riches qui considèrent le privilège de ne pas payer d’impôts comme étant tout naturel, voire comme étant une nécessité, puisque leurs propres succès financiers profitent à tous, aiment-ils nous faire croire. Cette vision des choses est désormais rendue inacceptable, à cause des inégalités sociales qui ne cessent de croître. Mais aussi à cause des politiques d’austérité, auxquelles les riches échappent trop facilement, et de l’irresponsabilité des banquiers, qui obligent les populations à payer pour la crise financière énorme qu’ils ont créée.

Si bien qu’utiliser les paradis fiscaux, même en toute légalité, est enfin considéré comme un acte immoral et antisocial, qui joue contre la réputation d’un politicien. On peut alors se réjouir de voir PKP s’empêtrer dans ses explications. On peut aussi se désoler que Philippe Couillard ait pris la tête d’un gouvernement majoritaire bien qu’il ait caché de l’argent dans un paradis fiscal. Il n’en reste pas moins que cette question est loin d’être réglée et que les politiciens devraient agir rapidement plutôt que d’être consternés parce qu’ils sont victimes d’invectives.

Ces deux histoires montrent que l’évitement fiscal, si légal soit-il, est sans doute un problème encore plus grave que l’évasion fiscale. Et pourtant, il se règle beaucoup plus facilement. Alors que l’évasion fiscale nécessite pour la combattre des enquêtes longues et complexes, l’évitement fiscal peut se régler tout simplement en changeant les lois.

Il faudra donc que nos gouvernements s’y mettent. On pourrait aisément considérer le Canada comme un cancre en matière de lutte contre les fuites fiscales, encore plus avec l’ex-gouvernement conservateur qui a conclu des ententes portant sur la double imposition avec plusieurs paradis fiscaux. Celles-ci permettent aux investisseurs de payer leur impôt dans ces lieux uniquement, des impôts parfois réduits à rien…

Plusieurs mesures pourraient être adoptées contre les paradis fiscaux. Comme mettre fin à toutes ces ententes sur la double imposition. Et obliger les entreprises à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs profits. Et encore, imposer l’échange automatique de renseignement, comme les États-Unis l’ont fait, ce qui mettrait fin au secret bancaire. Les solutions existent, elles sont nombreuses et seraient efficaces. La volonté politique pour y arriver, elle, se fait plus rare.

Peut-être faut-il considérer le malaise qui affecte les politiciens impliqués de près ou de loin dans les paradis fiscaux comme un pas permettant d’arriver à ces solutions. Ce qui demeure insuffisant. Il est donc important de continuer à exercer de la pression, de répéter sans relâche à quel point ces espaces de non-droit sont inacceptables. Et cela d’autant plus, après avoir entendu les excuses empêtrées des Couillard et PKP de ce monde.

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