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Sept accords de libre-échange adoptés en rafale à Québec : honteux !

5 juin 2015

ATTAC-Québec juge honteuse l’adoption de manière précipitée de plusieurs accords de commerce par l’Assemblée nationale du Québec ces derniers jours. Sept accords de libre-échange, dont plusieurs ont été signés par le Canada il y a quelques années, ont été approuvés à la sauvette, sans débats dignes de ce nom.

« Le “débat” sur un accord aussi controversé que l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, par exemple, a duré une trentaine de minutes, celui avec le Panama, moins que ça », dénonce Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec. « Cela inclut à chaque fois du temps pris par la ministre libérale, Christine Saint-Pierre, pour répéter les mêmes considérations vertueuses sur le libre-échange. Or, la loi sur le ministère des Relations internationales, adoptée en 2002, prévoit deux heures de débat, ce qui est déjà trop peu. »

ATTAC-Québec rappelle que les procédures d’approbation des traités commerciaux, déjà très insuffisantes, mais qui existent tant au gouvernement fédéral qu’à celui du Québec, sont le fruit des luttes menées pour remédier à un grave manque de transparence démocratique qui persiste dans ce domaine. De les voir utilisées avec autant de désinvolture par le gouvernement Couillard est carrément méprisant, envers les parlementaires et envers les populations des pays concernés qui sont affectées par ces traités.

Avec un mépris plus grand encore, le gouvernement canadien n’avait, pour sa part, même pas daigné attendre le rapport du Comité permanent du commerce international concernant l’accord avec la Colombie, avant de le signer. Il tentait ainsi de passer outre le fort mouvement d’opposition qui a fait connaître le fait que cet accord avec un pays présentant un des pires bilans en matière de droits humains et de droits des travailleurs vise essentiellement à servir les intérêts des compagnies minières canadiennes et de leurs actionnaires, au détriment des populations locales et de l’environnement.

Le débat sur l’Accord de libre-échange avec le Honduras a duré quant à lui 20 minutes. Pourtant, cet accord, comme les autres, pose sa part de problèmes : inégalités flagrantes entre le Canada et ce pays victime d’une grande pauvreté ; coup d’État qui a renversé un gouvernement démocratiquement élu ; corruption généralisée ; exploitation des travailleurs et des travailleuses dans des ateliers de misère ; exploitation minière dommageable pour l’environnement et pour les communauté locales de la part de compagnies canadiennes. Est-il possible dans des relations tellement asymétriques, comme c’est le cas dans plusieurs des accords concernés, dans laquelle les populations sont négligées, que le « libre-échange » soit aussi bénéfique qu’on le prétend ?

On aurait pu aussi débattre davantage de la pertinence de signer des accords avec un paradis fiscal lié au narcotrafic comme le Panama, ou un pays non-démocratique qui permet l’existence d’ateliers de misère comme la Jordanie. Mais la seule motivation qui semble avoir guidé les “débats” est une foi aveugle envers le libre-échange, une foi si puissante qu’elle permet d’éviter de s’informer sur les réelles conséquences de ces accords et de les approuver sans s’appuyer sur des études ou des analyses pertinentes.

Personne n’est dupe, plusieurs de ces accords sont déjà en vigueur et le Québec ne va pas les bloquer. Mais il est désolant de voir que nos parlementaires n’ont même pas eu la volonté d’en débattre sérieusement, au moins dans le temps prescrit par la loi, et d’exprimer des réserves qui s’imposaient. Seuls le Parti québécois et Québec solidaire ont soulevé les enjeux de droits humains qui s’imposaient.

« L’approbation de ces sept accords de libre-échange a donc montré une fois de plus à quel point notre gouvernement se soumet sans la moindre réserve à des politiques adoptées par le gouvernement fédéral conservateur. Elle a surtout été une insulte de plus à la démocratie » affirme Claude Vaillancourt.


Voir en ligne : Publié sur ATTAC Québec


Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et de la Coalition Eau Secours.

Source : ATTAC-Québec, (514) 576-1355 cell.
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Mémoire d’ATTAC-Québec sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, décembre 2010
Lettre ouverte, « Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama - S’acoquiner avec le paradis du narcotrafic », Le Devoir, 22 décembre 2010