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Tunisie

Loi anti-terroriste en Tunisie : la liberté numérique à risque

Isabelle L’Héritier, 5 mai 2015

L’adoption imminente de la nouvelle loi anti-terroriste en Tunisie pourrait fortement nuire à la liberté numérique des internautes du pays et engendrer par ricochet le retour du contrôle d’internet, de la liberté d’opinion et des médias en Tunisie. En réaction, un groupe d’hacktivistes tunisiens ont formé un comité qui surveillera cette question de près et qui travaillera sur un plaidoyer pour s’assurer de conserver une réelle liberté d’expression sur l’internet en Tunisie.

Depuis la révolution de 2011, la population s’habitue progressivement à s’approprier une liberté d’expression nouvellement acquise qui a fait explosé des voix et des opinions partout au pays. Après 24 ans de dictature où le régime de Ben Ali prônait une censure intransigeante, la liberté d’expression ressort sans conteste comme la plus importante victoire de la révolution de 2011. Cette liberté est devenue symbolique de par son importance dans la transformation actuelle de la société. Mais même les acquis que l’on croit intouchables, peuvent s’écrouler en un claquement de doigts des décideurs politiques. Avec la montée de la radicalisation de certains groupes en Tunisie, divers actes terroristes et l’attentat de Bardo, survenu le 18 mars dernier, l’adoption d’une nouvelle loi antiterroriste tunisienne a été remise sur la table de manière prioritaire. Puisque les groupes "terroristes" sont connus pour être très actifs sur internet et recrutent de nouveaux membres via ce réseau, les gouvernements à l’échelle mondiale ont récemment redoublé leurs efforts afin de contrôler et surveiller l’internet en se dotant de lois liberticides. La Tunisie ne fait pas l’exception. « S’ils veulent mettre en place des mécanismes de surveillance du terrorisme, ça va être forcément intrusif pour la population », estime Jean-Marc Bourguignon, hacktiviste et consultant chez RSF. Selon lui, la tactique du gouvernement tunisien sera d’assumer que toute personne est potentiellement terroriste, donc de surveiller et d’intercepter le trafic de tout le monde sur des réseaux stratégiques.

Crainte du retour du contrôle d’Internet

À l’heure actuelle, le nouveau projet de loi antiterroriste, dont une première version avait été présenté par le gouvernement tunisien en janvier 2014, est examiné des parlementaires. Plusieurs groupes de défenses des droits humains et des regroupements de médias ont fait une levée de bouclier pour dénoncer certaines clauses liberticides qui mettent en péril des libertés fondamentales qui ont été gagnées lors de la révolution. Toutefois, les détails finaux de cette loi ne sont pas encore disponibles.

Aymen Jerbi, coordinateur technique pour le centre de formation en sécurité numérique DSS 216 de Tunis, s’attend à ce qu’il y ait une loi complémentaire à la loi anti-terroriste qui traitera spécifiquement de l’Internet et des moyens de communication. Puisque les groupes tel que l’État islamique sont très actifs sur Internet et difficilement retraçables, plusieurs gouvernements ont le réflexe de vouloir renforcer le contrôle et la surveillance sur Internet dans le but, entre autres, de réussir à éradiquer leur propagande.

Le gouvernement tunisien, nouvellement élu, marche actuellement sur des coquilles d’œuf. « Tous les acquis que nous avons pu gagner de la révolution ont été restreints à la liberté d’expression. Donc j’ai du mal à voir comment ils pourraient se retourner contre ça, puisque ça signifierait qu’il n’y aurait plus aucun acquis de la révolution, et là ils seraient mal », estime Aymen Jerbi.

La nouvelle loi anti-terroriste n’est pas la seule mesure mise en place qui inquiète les défenseurs des droits numériques. Dans un rapport publié en juin dernier, Reporter sans frontières a également exprimé son inquiétude concernant l’Agence technique des télécommunications (ATT) créée par le Décret 2013-4506 . « La nouvelle ATT a pour rôle de procurer un appui technique aux investigations ordonnées par le pouvoir judiciaire, dans les « crimes des systèmes d’information et de la communication », mais ses compétences en matière de constatation de ces crimes sont si vaguement définies que cela fait craindre un retour aux pratiques de l’ancien régime, notamment la surveillance systématique des citoyens et la banalisation des procédures et condamnations sans respect des droits de la défense », peut-on lire dans leur rapport.

Nawaat, un média tunisien indépendant, affirme également qu’« au lendemain de l’attaque meurtrière de Henchir El-Talla, le jour même du lancement de la cellule de crise anti-terroriste, le ministre de l’Intérieur annonçait la mise en œuvre de l’ATT qui allait permettre de « traquer et de bloquer les sites terroristes », mais aussi d’« inculper leurs usagers ». » (http://nawaat.org/portail/2014/08/15/terrorisme-et-cybersurveillance-latt-serait-elle-entrain-doperer-en-toute-illegalite/ ) Cette affirmation porte à croire que la surveillance de l’ATT ainsi que la nouvelle loi anti-terroriste pourraient entrainer la mise en place de dispositions qui pourraient empêcher les journalistes et les blogueurs d’effectuer leur travail d’investigations sur des sujets relatifs à la sécurité et aux réseaux terroristes. 


Réaction à l’échelle globale

À l’échelle mondiale, on observe des réactions quasi-identiques de plusieurs gouvernements effarés et pris au dépourvu qui tentent de freiner la montée du terrorisme. Que ce soit au Canada, en France, en Malaisie, au Maroc ou au Cameroun, et ce ne sont que quelques exemples, le réflexe premier de bien des gouvernements semble être l’adoption empressée de lois anti-terroristes. Les défenseurs des droits humains et de la liberté d’expression sonnent l’alarme. Au lieu de réagir sous l’impulsion et d’implanter des lois non-négligeables qui peuvent êtres sujettes à l’interprétation sans qu’il n’y ait eu de débat public, ne devrait-on pas plutôt miser sur une réflexion collective sur les balises entourant ces lois et sur leur réelle efficacité ?


La sensibilisation de masse comme arme de combat

Hors des milieux sensibilisés aux enjeux liés à la sécurité numérique, une grande partie de la population tunisienne ignore les enjeux liés à la création de la loi anti-terroriste et à l’Agence technique des télécommunications ainsi que l’impact que ces deux instances auront sur leur vie au quotidien. Le pays vit actuellement une transition médiatique difficile et les sources d’informations fiables et non biaisées se font rares. Notons que la Tunisie vit actuellement une crise économique importante et que la priorité de la majorité des gens est de trouver et de conserver un emploi afin de faire vivre leur famille. Depuis la révolution de 2011, le tourisme, qui représente un secteur clé de l’économie tunisienne, a chuté considérablement. L’attentat de Bardo aura malencontreusement un impact négatifsur cette industrie cet été et n’améliorera pas la relance économique du pays et la création d’emplois. Dans ce contexte, lorsque la survie quotidienne est en jeu, les questions entourant la liberté d’Internet sont relayées au second plan. Dans les mois à venir, les défenseurs des droits humains feront face à un défi important afin de mobiliser la population entres-autres autour de l’enjeu de la liberté sur Internet. Jean-Marc Bourguignon avoue que même si la question a été couverte dans les médias, il y a tout de même une difficulté à rendre l’information accessible à un vaste public. « Pourtant c’est majeur, parce qu’Internet est l’outil premier que les gens utilisent pour la liberté d’expression et pour aller chercher de l’information », maintient-il.

Création d’un comité de négociation

Lors du Forum Social Mondial en mars dernier à Tunis, Alternatives, DSS 216, Reporters sans frontières et Access Now, qui étaient rassemblés au Centre de sécurité numérique, ont décidé de se mobiliser conjointement. « On a déjà décidé avec nos partenaires, RSF et Access Now, et tous ceux qui veulent nous rejoindre, de constituer un comité de sages qui surveillera cette question de près et qui travaillera sur un plaidoyer pour conserver une réelle liberté numérique sous une seule voix afin d’avoir plus de chances de se faire entendre », affirme Aymen Jerbi, coordinateur technique pour le centre DSS 216. Les attentats terroristesqui ont eu en Tunisie depuis 2011 ont fait resurgir de plus en plus de voix qui s’élèvent pour justifier la censure et la surveillance selon lui. C’est pourquoi « nous essayons maintenant d’ouvrir un dialogue et de travailler sur d’autres solutions, explique-t-il. On veut leur dire que la voie de la censure est complètement erronée, car ce serait ignorer le problème au lieu de le résoudre. » Le comité de sages, qui devrait être créé d’ici peu, entamera un dialogue avec le gouvernement dans les prochains mois sur les questions de la liberté d’expression, la liberté numérique et le maintient d’un Internet libre en Tunisie. À suivre de près.