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Paradis fiscaux : la coupe à moitié pleine

Claude Vaillancourt, 23 février 2015

Le scandale des Swiss Leaks a une fois de plus ramené les paradis fiscaux dans l’actualité. Une seule banque, la HSBC, en très peu de temps, a pu permettre de dérober ses sommes colossales à l’impôt. Ceci nous donne une fois de plus une idée de l’ampleur du problème. Et permet de penser que peut-être, enfin, les gouvernements prendront des mesures significatives pour s’y attaquer.

D’autant plus que ce scandale en suit plusieurs autres. Celui des Offshore Leaks par exemple, en 2013, qui mettaient à jour un vaste système de fraude dans les paradis fiscaux à travers le monde. Et celui des LuxLeaks1, en 2014, qui révélaient le rôle du Luxembourg dans de grandes manœuvres d’évitement fiscal profitant surtout aux compagnies transnationales. Avant même ce dernier scandale, les pratiques d’évitement fiscal d’entreprises telles Starbuck, Apple, Microsoft, Amazon, qui n’avaient quasiment pas payé d’impôt en France et au Royaume-Uni, avaient déclenché de fortes réactions.

Devant toutes ces révélations, devant l’indignation et le sentiment d’injustice qu’elles suscitent, qu’en est-il donc de la lutte contre les paradis fiscaux ? Il semble difficile de faire le point, alors que certaines mesures s’annoncent, mais qu’il est difficile d’entrevoir si elles seront efficaces. Disons que la coupe est à moitié pleine, ou à moitié vide, selon le point de vue.

Il semble d’abord que d’importantes avancées ont été accomplies. Les paradis fiscaux se trouvent désormais sous les projecteurs, alors qu’il n’y a pas si longtemps, ils restaient un secret bien gardé, qui soulevait peu souvent l’attention médiatique. Leur existence est de plus en plus difficile à justifier en cette ère d’austérité, alors que les très riches profitent de privilèges inacceptables.

Les fuites récentes ont permis de mieux comprendre les mécanismes de l’évasion et de l’évitement fiscaux. Et derrière tout cela, il est devenu clair que les gouvernements doivent être blâmés, à cause de leur complaisance, voire de la façon avec laquelle ils ont facilité de telles pratiques.

Ces fuites ont aussi porté atteinte au secret bancaire, qui est resté si longtemps impénétrable. Les Swiss Leaks, plus particulièrement, ont permis de mettre des visages sur l’évasion fiscale, par exemple ceux de personnalités aussi connues que le comédien et humoriste Gab Elmaleh, l’homme d’affaires Jacques Dessange et Arlette Rici, héritière de Nina Ricci, comme l’a révélé le journal Le Monde (8 février 2015).

Avec l’échange automatique de renseignement, qui oblige les banquiers à transmettre des données sur leurs clients, le secret bancaire sera plus difficile à conserver. Cacher son argent dans les paradis fiscaux entraine désormais le risque d’être dénoncé sur la place publique, ce qui peut porter atteinte à la réputation et dissuader d’avoir recours au à un tel système.

Des pressions très fortes sont exercées sur des pays entremetteurs, qui facilitent les planifications fiscales abusives, comme les Pays-Bas et l’Irlande. Ce dernier pays, par exemple, a mis fin à sa pratique du « double irlandais », qui permettait de créer sur place des sociétés hybrides, dont la résidence se trouvait en fait dans un paradis fiscal, ce dont ont beaucoup profité de grandes entreprises.

Mais ces avancées en laissent plusieurs insatisfaits. Malgré les scandales, les poursuites sont rares et jusqu’à maintenant, peu inquiétantes. Très peu de personnes ou d’entreprises n’ont remboursé à l’État les montants dérobés. Les paradis fiscaux continuent à exister et dissimulent encore d’immenses fortunes.

On s’interroge sur la portée de l’échange automatique de renseignement. Cette mesure peut s’avérer utile pour combattre l’évasion fiscale. Mais elle nous laisse avec le problème tout entier de l’évitement fiscal, c’est-à-dire des planifications financières complexes qui permettent en toute légalité de soutirer des sommes gigantesques à l’impôt.

D’autres aspects de la lutte contre les paradis fiscaux sont négligés. Par exemple, les accords sur la double imposition, qui permettent aux utilisateurs des paradis fiscaux de rapatrier des sommes considérables dans leur pays d’origine, ne sont pas remis en question. Aucune sanction ne menace plusieurs des paradis fiscaux les plus actifs, qui continuent leurs opérations en toute tranquillité. Et nos banques continuent d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux.

Serons-nous donc limités à attendre les actions courageuses de lanceurs d’alerte, qui révèleront ponctuellement de nouvelles pratiques inacceptables, pour que l’on s’intéresse encore à la question ? Et cela jusqu’à ce qu’on trouve un moyen de les faire taire… Il reste donc énormément de travail à accomplir.

Alors, peut-on dire qu’en ce qui concerne la lutte les paradis fiscaux, nous observons d’importantes avancées et que la situation ne peut que s’améliorer ? Ou jugeons-nous que ce qui reste à entreprendre est considérable ? Ailleurs dans le monde, ces questions se posent.

Mais qu’en est-il au Québec et au Canada ? Le gouvernement Harper a choisi principalement la délation pour combattre l’évasion fiscale. L’évitement fiscal n’est pas touché et les montants recueillis restent très bas. Encore une fois, ceci est mieux que rien. Mais disons-le franchement, les actions de nos gouvernements contre les paradis fiscaux sont encore nettement insuffisantes.

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