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Les conservateurs au pouvoir : Huit ans d’attaques contre les acteurs et institutions démocratiques

1er décembre 2014

Le gouvernement conservateur a tout mis en oeuvre pour façonner les institutions politiques afin que le conservatisme soit l’horizon politique de l’ensemble du Canada et que les institutions, acteurs politiques canadiens, soient au service de ses décisions politiques.

En 2015 se tiendront les prochaines élections fédérales ; or, depuis son élection en janvier 2006, le gouvernement Harper s’est radicalement éloigné de la démocratie parlementaire. Il a tout mis en place pour façonner les institutions politiques afin que le conservatisme soit l’horizon politique de l’ensemble du Canada et que les institutions politiques canadiennes soient au service de ses décisions politiques. Comme le signale Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal, pour Stephen Harper, « celui qui contrôle le Parlement a le mandat de faire ce qu’il veut. Les institutions qui balisent son pouvoir sont antidémocratiques ». À plusieurs reprises, le premier ministre a procédé à l’étranger à des annonces majeures en ce qui concerne les politiques canadiennes comme si le Parlement était secondaire ou une nuisance.

Au fil des années, le gouvernement canadien s’est doté de « chiens de garde parlementaires », c’est-à-dire des organismes chargés d’évaluer le bien-fondé des politiques publiques ou encore d’en vérifier la mise en oeuvre. Pour le gouvernement Harper, ces organismes sont des nuisances dont il a régulièrement contesté la pertinence ou encore l’intégrité d’instances. Ainsi, le directeur général des élections du Canada, le directeur parlementaire du budget ou encore le statisticien en chef du Canada ont subi les foudres du gouvernement. De la même manière, le gouvernement a mis en doute la crédibilité de la juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, qui refusait de soutenir le mode de nomination d’un juge québécois à cette Cour.

En s’appuyant sur la clause de confidentialité prévue à la Loi sur l’accès à l’information le gouvernement a qualifié de « secrets ministériels » plusieurs décisions ministérielles et ainsi dissimulé l’information nécessaire à la compréhension de ses politiques. En invoquant des « raisons de sécurité » le gouvernement a imposé ses politiques sans les soumettre à la Chambre des Communes. Ces astuces ont privé notamment le Vérificateur général ou le Directeur parlementaire du budget de l’accès aux données gouvernementales.

Le gouvernement Harper a utilisé d’autres techniques pour imposer ses prérogatives. Pensons au recours au bâillon pour clore les travaux parlementaires, au refus de prendre en compte les résultats des travaux de comités et au recours à l’introduction de changements majeurs à plusieurs lois dans des projets de loi mammouths visant la mise en oeuvre des orientations budgétaires. En agissant ainsi, le gouvernement a comprimé le programme législatif et réduit la possibilité pour l’opposition de proposer des amendements. Une autre tactique déployée, c’est le refus de répondre à l’opposition lors de la période quotidienne de questions ou encore le resserrement des budgets de recherche dans les ministères afin de s’assurer que les études correspondent davantage à l’ordre du jour gouvernemental.

Dans un tel contexte, il devient nécessaire de contester plusieurs projets de loi devant les tribunaux pour préserver les institutions démocratiques, notamment ceux portant sur la citoyenneté, la prostitution, la protection de la vie privée ou encore la réforme de la Loi électorale.

Plusieurs acteurs démocratiques ont aussi subi la censure ou le contrôle – médias, groupes de femmes, syndicats, Premières Nations, groupes environnementaux, chercheuses et chercheurs, immigrantes et immigrants ainsi que réfugiées et réfugiés, groupes communautaires, coopération internationale, etc. – trahissant la volonté du gouvernement de centraliser le pouvoir de décision. Avant les élections, Pas de démocratie sans voix souhaite alerter à nouveau la population quant à ces attaques de plus en plus profondes contre la démocratie et le respect des droits humains. La solidarité entre secteurs et de peuples à peuples, à travers le Québec et le Canada, et l’action collective sont de mise !


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Les membres du comité de coordination de la coalition PDSV :

Alternatives, Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Centre Justice et Foi (CJF), Coalition culture, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL), Fédération des travailleuses et des travailleurs du Québec (FTQ), Ligue des droits et libertés, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).