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P-6 : contesté, contestable... et encore applicable ?

Sébastien Lavoie, 1er juillet 2014

Le 16 juin dernier, quelques centaines de manifestants-es se sont rassemblés-es place Vauquelin, à la lisière de l’Hôtel de Ville de Montréal, afin de réclamer « un vrai bilan du règlement P6 ». Cette journée correspondait au dépôt [1], devant le conseil municipal, d’un bilan réalisé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de l’application du règlement P-6 restreignant le droit de manifester.

Deux des cinq organisateurs, Adis Simidzija et Claudine Simon, ont d’abord lu une déclaration commune endossée par 41 organismes d’horizons aussi divers que l’Union des consommateurs, 99% Média, le Mouvement Action-Chômage de Montréal et Profs contre la hausse. Dans cette déclaration, les signataires signalent « le fait que la police s’auto-évalue tandis que les citoyennes et citoyens sont complètement tenu-e-s à l’écart. Nous dénonçons avec force un tel manque de transparence et un refus aussi flagrant d’inclure la population montréalaise. »

Rencontré par le Journal des Alternatives avant la lecture de la déclaration commune, Adis Simidzija a tenu à mettre en relief certaines failles spécifiques à ce rapport : « Les chiffres du SPVM disent qu’il y a eu deux blessés répertoriés par Info-santé en 2014. Or, nous avons fait une demande d’accès à l’information auprès du SPVM qui révèle que, seulement pour la Fête des travailleurs du 1er mai 2014, ils ont recensés quatre blessés. On a remarqué qu’ils sortent de la fausse information... Pourquoi devrait-on faire confiance à leur rapport ? »

C’est le manque de transparence du SPVM qui irrite au premier chef les manifestants : « Il y a matière à s’inquiéter, entre autres parce que le règlement P-6 confère un pouvoir discrétionnaire au SPVM, qui décide tout seul et sans avoir de comptes à rendre de ce qui est une “bonne” ou une “mauvaise” manifestation. Un tel pouvoir ouvre la porte à l’arbitraire, au profilage social et politique et aux abus de toute sorte. », peut-on lire dans la déclaration commune de la manifestation.

Le profilage politique dans l’application du règlement P-6 ne fait aucun doute aux yeux de plusieurs universitaires, y compris aux yeux des manifestants : « Ainsi, le 26 mai dernier, Anie Samsom [vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal] affirmait que depuis le début de l’année 2014, P-6 n’avait été appliqué que deux fois sur un total de 94 manifestations [...] bien qu’un nombre non négligeable de ces manifestations n’aient pas divulgué d’itinéraire [...]. Cela équivaut à reconnaître explicitement le profilage politique et à le légitimer ! » croient les opposants aux règlement P-6. Les deux manifestations auxquelles fait référence Anie Samson sont celle du 15 mars organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) et celle du 1er mai, organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC)

Arguments économiques
Ce discours, les manifestants du COBP et de la CLAC le véhiculent depuis que des amendements ont été apportés au règlement P-6 dans la foulée du printemps érable en 2012. Ce 16 juin, les signataires ont innové en mettant de l’avant des arguments économiques. Ils allèguent que le déploiement de policiers « semble avoir augmenté de façon exponentielle », ce qui a un coût. Tout comme la contestation des « quelques 3000 contraventions émises à ce jour » dans le cadre des manifestations réprimées en vertu de P-6. C’est sans compter le coût des procédures constitutionnelles en vue de faire tomber ce règlement. Onze recours collectifs ont aussi été déposés contre la Ville de Montréal depuis qu’elle a adoptée les changements à P-6. « En cette période d’austérité, demandent les signataires de la Déclaration commune, alors que l’État répète sans cesse que nous manquons d’argent et qu’il est impératif de réduire les dépenses, pourquoi le budget des forces de l’ordre bénéficie-t-il d’un traitement de faveur ? »

Ont défilés au micro, lors de cette manifestation, des représentants de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), des représentants de la CLAC, du COBP, de Greenpeace ainsi que du FRAPRU. François Saillant, coordonnateur de ce dernier regroupement, a précisé que le FRAPRU n’a jamais été embêté par les policiers, même si son organisme n’a jamais divulgué son itinéraire lors de la dizaine de marches qu’ils ont organisées. L’organisation tient tout de même à protester contre ce règlement : « Quand tu donnes ton trajet […] tu demandes une permission. On n’a pas de permission à demander quand on veut s’exprimer. C’est un droit, s’exprimer. C’est un droit, manifester. »

La CLAC renchéri : « Une manifestation approuvée par la police, ça s’appelle une parade. » a dit son représentant lors du rassemblement. Il a fait remarquer que le milieu des protestataires est un petit milieu. Ce sont souvent les même qui se relaient derrière les différentes bannières : « Comme la police l’écrit si bien dans ses propres rapports, les gens qui se présentent aux manifs du 15 mars et du 1er mai sont de "méchants anarchistes". Sauf que c’est qui qui se présente tout le temps aux manifestations ? C’est tout le temps les mêmes personnes, c’est tout le temps nous autres ! Alors, expliquez-moi, expliquez-nous pourquoi on est tantôt des "méchants anarchistes" et tantôt des "bons anarchistes" ? Elle est où la différence ? »

Protestataires et policiers
Le constat des manifestants-es est donc sombres : « C’est la réalité, a déclarée Jennifer Bobette du COBP : les flics peuvent littéralement tout se permettre. Car nous l’avons vu, ils sont très bien protégés par notre très cher système judiciaire. » Ce qui n’a pas empêché les manifestants-es d’afficher une attitude pugnace : « Il n’a pas d’arme ni loi que peut tuer l’esprit de nos convictions politiques et sociales, ni nous tasser de la rue. », a déclaré Jennifer Bobette.

Comme pour donner raison aux manifestants-es, c’est au lendemain de ce rassemblement qu’à eu lieu la manifestation des employés du secteur public – dont des policiers – devant l’hôtel de ville. Ils ont déversé des déchets devant l’établissement et y ont mis le feu après avoir actionné les sirènes de leurs véhicules de fonction sans être inquiétés par les policiers et sans susciter trop d’émois à Québec. « Je trouve ça ridicule ! Imaginez si c’était le COBP ou la CLAC qui avait fait une manif’ comme ça... Ils se sont calés tout seuls ; bonne chance pour appliquer P-6 maintenant ! », affirme Jennifer Bobette.

Au même moment, au Palais de Justice, rassemblés dans une salle exiguë, Jennifer Bobette attendait sa comparution concernant une arrestation de masse en vertu de P-6 en compagnie de quelques 250 personnes dans le même cas. Elle y a croisé un policier du SPVM qu’elle poursuit pour maltraitance. Son avocat lui ayant conseillé de garder le silence, elle ne veut pas préciser ce qui s’est passé à ce moment-là, mais elle confirme que quelques minutes après cette rencontre, un groupe de policiers est venu procéder à son arrestation pour intimidation d’une personne associée au système judiciaire, une accusation qui pourrait lui valoir jusqu’à 14 ans de prison.


[1voir les pages 837 et subséquentes