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P-6 vu par l'histoire

Sébastien Lavoie, 1er juillet 2014

Le règlement municipal qui nous empêche de marcher dans la rue, le 3926, on l’a contesté [...] Ça fait depuis 1969 qu’on attend la réponse pour savoir si on a le droit de faire des manifestations dans notre ville en vertu du droit des gens de se promener dans la rue. Les vieux rats, les vieilles ratatouilles, les ordures de la Cour d’appel du Québec ne se sont pas encore prononcés là-dessus.

(Michel Chartrand, Congrès du CCSNM, 1974)
Tiré de : FOISY, Fernand (édition préparée et présenté par). Michel Chartrand, Les dires d’un homme de parole. Lanctôt éditeur, Outremont, 1997, p. 299

Alors que le SPVM remettait son bilan du règlement P-6 sous les cris de quelques contestataires, le Journal des Alternatives s’est entretenu avec le blogueur du journal Voir Marc-André Cyr afin de remettre cette loi dans une perspective historique. Coup d’œil dans le rétroviseur et entretien avec un historien des mouvements sociaux.

Le 7 octobre 1969, les policiers et les pompiers montréalais décrètent une « journée d’étude » en réaction à des changements dans leurs conditions de travail et à un arrêt de deux ans des cotisations au régime de retraite par la ville. « Ça ressemble à aujourd’hui, ce qui se trame », fait remarquer Marc-André Cyr. Ce jour-là, Montréal est laissée à elle-même. Bilan : un mort (un officier de la SQ), deux personnes blessées, neuf banques braquées et des dizaines d’actes de vandalisme.

Le 12 novembre de la même année, l’administration montréalaise Drapeau-Saulnier vote une loi interdisant « la tenue de toute assemblée, défilé et attroupement dans le domaine public de la ville pour une période de trente jours », le règlement 3926. Si l’on en croit le journal La Patrie, cette mesure soulève à l’époque l’indignation du monde syndical et de la classe politique. Le premier ministre du Canada, Pierre Trudeau, invite les citoyens à contester le règlement devant les tribunaux. Le ministre québécois de la Justice, Rémi Paul, assimile ce règlement au fascisme.

Les chefs syndicaux Louis Laberge et Marcel Pépin, eux, « estiment que le fait pour les policiers de faire appliquer le règlement 3926 les rend aussi coupables que les criminels nazis ». Les policiers sont radiés de la FTQ.

La société civile n’est pas en reste. Pour protester contre ce règlement, environ 200 femmes s’enchaînent symboliquement dans la rue. C’est dans le fourgon de la police, où elles sont entassées, que naîtra le Front de libération des femmes. Trois semaines plus tard, une autre manifestation, présidée par Gaston Miron, connaîtra le même sort.

Le règlement est déclaré inconstitutionnel par deux cours distinctes (la Cour du bien-être social, le 14 avril 1970 et la Cour Supérieure, le 18 juin de la même année). Cependant, le 19 janvier 1978, un jugement de la Cour Suprême confirme la validité du règlement montréalais. Malgré les contestations, le règlement 3926 reste.

En 2001, il prend l’appellation de P-6. C’est le 18 mai 2012, en pleine crise étudiante, que l’on y greffe les articles encore décriés par certains groupes sociaux obligeants les manifestant-e-s à faire approuver leur itinéraire par les policiers et à défiler sans masque.

Les explications de Marc-André Cyr

Comment expliquer qu’une loi, qui va beaucoup plus loin que le règlement 3926, n’a suscité guère plus qu’un haussement d’épaules de la part des syndicats ? Marc-André Cyr répond que la majorité des organisations syndicales, mis à part dans les balbutiements de leur combat, n’ont jamais été des organisations révolutionnaires ou qui voulaient transformer la société. « Au contraire, certains vont même dire qu’ils sont un rouage de l’exploitation. Mais, oui, on a connu des syndicats plus combatifs. Oui, ils peinent à répliquer aux assauts qui sont faits aux conditions de travail de leurs membres depuis des années ».

Les années 70 ont-elles été une exception alors que ces années-ci seraient conformes à la règle ? « Chose certaine, on peut s’attendre à mieux de leur part et à plus de combativité. »

Marc-André Cyr croit plus ou moins à l’explication classique voulant que, dans les années 70, la population était plus jeune et donc plus fougueuse. Il met plutôt de l’avant le contexte économique de l’époque, les trente glorieuses, qui ont généré une poussée de l’emploi, de la consommation, de l’éducation et qui incitaient ainsi la population à réclamer sa part du gâteau.

« Ça fait 40 ans qu’on nous martèle le discours de l’austérité. Les syndicats eux-mêmes ont fini par le croire. »

À cela, il faut aussi parler de la disparition de l’idéal socialiste. « Même si on peut reprocher plein de choses à celui-ci, c’était quand même une alternative qui ouvrait des possibles. On vit dans un monde dominé par des formes du capitalisme considérées comme essentielles et éternelles.

Le capitalisme a ses raisons que la raison n’a pas. Et cette raison-là, c’est celle de l’État. L’État doit faire fonctionner la machine automate qu’est le capitalisme, peu importe le prix à payer quant aux droits individuels », explique le spécialiste des mouvements sociaux.

Le droit de manifester apparaît avec le mouvement syndical « quelque part au XXe siècle », selon lui. Avant, se regrouper était assimilé à une émeute. « Aujourd’hui, on revient un peu à ça, on régresse pratiquement au Moyen-Âge en ce qui concerne le droit de manifester ».

Est-il juste de parler d’une population apathique ? « La plupart des gens s’en foutent. Et les médias ont un grand rôle à jouer là-dessus. Sur P-6, pas un a écrit quelque chose pour le contester. C’est quand même incroyable ! Les médias de masse sont d’accord avec cette limitation du droit de manifester ».

Marc-André Cyr croit au combat. « Il faut se battre, ce n’est pas sorcier. Par tous les moyens mis à notre disposition. » Si les gens ne peuvent plus prendre la rue pour s’exprimer, que va-t-il se passer ? « Ils vont prendre d’autres moyens. La colère va s’exprimer : les autorités la provoquent eux-mêmes et donc ils jouent avec le feu. » La débrayage réalisée par les policiers et les pompiers le 17 juin dernier en est une preuve concrète.

Marc-André Cyr pense que l’affrontement entre le secteur de la fonction publique et les municipalités servira peut-être de révélateur pour la population : « Ceux qu’on appelle monsieur madame Tout-le-monde vont peut-être se rendre compte que la rue ne leur appartient plus et qu’il y a deux poids deux mesures. Au moment où l’on vit une crise des institutions, où les syndicats peinent à répondre aux besoins de la population et de leurs membres et au moment où les partis politiques ne représentent plus du tout les classes populaires, peut-être que la rue prend de l’importance en devenant le rempart de la contestation. »

La Convergence des luttes anti-capitalistes (CLAC) affirme que ce « n’est pas à l’hôtel de ville que le P-6 sera défait, mais plutôt dans la rue par notre défiance et notre désobéissance ».

Marc-André Cyr souligne que des manifestant-e-s n’ont pas peur d’accumuler des piles de contraventions à 637 $ pour prouver « que ce règlement est complètement arbitraire et ridicule. » Ce sera la rue ou les tribunaux, mais attendront-ils aussi longtemps que Michel Chartrand ?