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Fin des audiences du Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne

Un jury international condamne les entreprises minières canadiennes et l’État canadien

1er juin 2014

MONTRÉAL, le 1er juin 2014. C’est aujourd’hui que se conclue le Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne en Amérique latine. Dans son jugement, émis après deux jours d’audiences, le jury international condamne les entreprises minières canadiennes et l’État pour avoir contrevenu à leurs obligations en regard au droit international.

« Nous avons pris acte de nombreux témoignages détaillés provenant d’experts et de témoins internationaux attestant d’irrégularités graves impliquant des entreprises minières canadiennes et l’État canadien, allant jusqu’à des actes de discrimination et de violence envers des membres de communautés affectées par leurs activités », selon Gérald Larose, professeur de travail social à l’UQAM.

« Les compagnies minières canadiennes, en lien avec les États hôtes, agissent comme de nouveaux colonisateurs et violent, entre autres, le droit à l’autodétermination et particulièrement leur accès aux ressources naturelles », précise Mireille Fanon-Mendès-France, présidente de la Fondation Franz-Fanon et membre de l’Association internationale des juristes démocrates.

« Nous sommes au Canada pour rappeler à l’État canadien ses obligations internationales. À la lumière des conventions internationales et des nombreux témoignages, nous pouvons juger que l’État canadien a une responsabilité à la fois par ses actions favorisant à outrance l’industrie extractive et son inaction face aux violations des droits commis par les minières canadiennes », affirme Antoni Pigrau Solé, professeur de droit international à l’Université Rovira y Virgili de Tarragona (Espagne) et membre du jury international.

« Depuis plus de 35 ans, le Tribunal permanent des peuples a jugé des cas de violations massives de droits que le droit constitutionnel ne reconnaît pas, en raison du déséquilibre de pouvoir. Dans le cas de l’industrie minière canadienne, les causes et les acteurs de ces crimes sont économiques et exclus de la compétence du droit obligatoire. La primauté du commerce sur les droits humains résulte en une impunité totale », souligne Gianni Tognoni, médecin et docteur en philosophie et secrétaire général du Tribunal permanent des peuples depuis sa fondation en 1979.

« Je suis particulièrement préoccupée par le manque d’accès à la justice pour les victimes de dommages causés par les minières canadiennes, très problématique en raison du contexte d’impunité et des délais et des coûts financiers engendrés par les démarches légales », renchérit Nicole Kirouac, avocate.

Le verdict est retransmis en direct à http://cutvmontreal.com/broadcasts/2014/6/1/3051 à 16h50 et sera disponible en ligne à www.tppcanada.org le 1er avril à partir de 19 h.
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Source : Tribunal permanent des peuples – Canada

Renseignements :
Marie-Dominik Langlois
Responsable relations médias
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514.756.6966 (cellulaire)