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Paradis fiscaux : la filière canadienne d’Alain Deneault

Compte-rendu de l’essai

Simon Paré-Poupart, 2 mai 2014

Suivant la lignée de ces précédents essais, Alain Deneault nous revient avec sa dernière parution : Paradis fiscaux : la filière canadienne, Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario… L’auteur nous détaille alors comment le Canada a contribué à créer des paradis fiscaux dans les Caraïbes. L’ouvrage ne se veut pas un traité de finance mais plutôt une analyse critique de la construction historique et financière de ces paradis.

Compte-rendu

Le point de départ de l’essai est mis sur l’importance qu’a joué le Consortium international des journalistes d’enquête (CIJE) dans la découverte d’informations bancaires. Le CIJE a mis à jour les noms de 100 000 titulaires de comptes bancaires qui ont logé des fonds dans les paradis fiscaux. L’ouvrage nous apprend également qu’en 2012, « les Canadiens ont investi plus de 155 milliards de dollars dans les sept premiers paradis fiscaux où ils sont présents ».

La définition d’un paradis fiscal

Plutôt que de paradis fiscal, Alain Deneault préfère parler de législations de complaisance puisque c’est via le droit que se sont constitués et structurés les différents paradis fiscaux. Pour l’auteur, ces endroits seraient l’achèvement d’un libéralisme économique libertaire où« les banquiers ont transformé les États en un phantasme financier ». Ces États, ce sont en grande partie ceux des Caraïbes où, à partir des années 1950, ce processus de transformation s’est enclenché. Ces États faibles économiquement, administrativement peu structurés et encore dépendants de leurs liens coloniaux rendent la chose possible et deviennent facilement corruptibles. Les banquiers s’y retrouvent en position de conseiller des politiciens locaux, ce qui leur permet d’ériger des États où l’impôt n’existera pratiquement plus. Dans un univers économique mondialisé, le paradis fiscal sert aux différentes juridictions à contourner les règles et normes environnementales pour investir là où il y aura le moins de contraintes possibles.

Une évolution dans le temps

Tel qu’expliqué dans le premier chapitre, le Canada, en tant que dominion britannique, était lui-même un paradis fiscal pour les États-Unis et la Grande-Bretagne, à la fin du 19e siècle, une période où l’expertise bancaire se développe et où se crée de grandes banques. À l’époque, explique l’auteur, « le mot canadien renvoie surtout au lieu d’enregistrement de leurs opérations. » Dès le début du 20e siècle, ces banques développent un réseau offshore avec les Caraïbes, formant un triangle : Amérique du Nord, Grande-Bretagne et Caraïbes.

L’auteur nous transporte ensuite vers une île des Caraïbes, les Bahamas, qui se distinguent dans les années 1960. L’île se spécialise dans le blanchiment d’argent et l’accueil des personnes richissimes qui veulent éviter l’impôt et le droit de succession. De plus, les banques utilisent les Îles Caïmans pour diminuer les contraintes qu’elles se voient imposer normalement. Par exemple, il n’y a pas de « publication de comptes, de tenue d’un registre des actionnaires et de contrainte en ce qui regarde la composition et la répartition des fonds. » Tout placement dans cette île devient introuvable.

Dans les années 1970, c’est la Jamaïque qui est mise de l’avant. On y retrouve deux grandes zones franches industrielles. Ces zones sont caractérisées par l’allègement fiscal aux grandes entreprises et par une diminution du salaire et droits des salariés afin de former une économie d’exportation.

Dans les années 1980, la Barbade recueille quant à elle une grande part des capitaux investis à l’étranger par les entreprises et riches actionnaires canadiens À raison, non seulement l’île peut servir de pavillon de complaisance en affranchissant les bateaux qui s’y inscrivent de toute réglementation, mais elle sert en plus de circuit pour faire transiter les capitaux et entreprises vers les autres paradis fiscaux.

Toujours dans les années 1980, Alain Deneault évoque le désir du Canada de faire des Îles Turques-et-Caïques une 11e province. Pour motivation principale, il y a le désir de pouvoir mettre facilement sur pied des entreprises exonérées, c’est-à-dire des sociétés n’ayant plus d’exigences administratives et d’obligation de taxation. De plus, « les titulaires d’actifs n’ont pas à révéler leur identité », apprend-on dans l’essai. Créer une compagnie dans un endroit pareil devient intéressant puisqu’avec une telle base législative, le gouvernement n’est plus en mesure de distinguer l’argent licite de celle illicite.

La compétition pour moins de fonds

Ainsi, la mondialisation exerce une pression accrue vers la compétitivité puisque les compagnies peuvent magasiner la législation leur étant le plus favorable. Au niveau de la politique interne, cela force les États à revoir à la baisse leurs propres législations (diminution des salaires, des avantages fiscaux, des normes environnementales), qui peuvent prendre la forme de subvention par exemple.

Résultat : moins de fonds publics. Conséquemment, l’essai nous démontre que les paradis fiscaux gangrènent les social-démocraties d’Occident. Ne trouvant jamais les fonds nécessaires, ces États augmentent la charge fiscale portée sur la classe moyenne et diminue leurs acquis sociaux. Le système se libéralise donc graduellement, c’est du moins ce que croit Alain Deneault, qui définit cela comme l’austérité.


Voir en ligne : À lire également dans la dernière édition du journal : Entrevue avec Alain Deneault


C’est ce à quoi s’acharne Alain Deneault depuis des années, à commencer par son livre Paul Martin & Compagnies (2005) et Offshore Paradis fiscaux et souveraineté criminelle (2010), en plus de son implication comme chercheur au C’est ce à quoi s’acharne Alain Deneault depuis des années, à commencer par son livre Paul Martin & Compagnies (2005) et Offshore Paradis fiscaux et souveraineté criminelle (2010), en plus de son implication comme chercheur au Réseau Justice Fiscale (RJF)

Paradis fiscaux : la filière canadienne, Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario…, Alain Deneault, Éditions Écosociété, 391 pages.

Crédit photo : Écosociété