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Retour sur les paradis fiscaux

Claude Vaillancourt, 7 avril 2014

De façon inattendue, les paradis fiscaux occupent une place importante dans la campagne électorale. La lumière braquée sur eux va à l’encontre de leur propre nature, celle de cultiver le secret, de s’épanouir à l’abri des regards de tous.

Deux faits importants, mais très distincts, les ont mis au centre des débats : Philippe Couillard, chef du Parti libéral, qui a déposé son salaire gagné en Arabie Saoudite dans une banque de l’île de Jersey ; et des entreprises de l’empire Québecor, qui ont incorporé des filiales au Delaware. Dans ces deux cas, on reconnaît d’emblée que tout a été fait de façon parfaitement légale.

Le débat s’est vite polarisé. À gauche, on prétend que cet usage des paradis fiscaux est immoral et qu’il demeure profondément injuste, puisque seuls des individus privilégiés ou des grandes entreprises peuvent y avoir accès. À droite, on fait remarquer que ces pratiques sont courantes, acceptées et non dommageables. Que faut-il donc penser de tout ça ?

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Philippe Couillard peine à résister à la charge contre lui, puisque ses comportements soulèvent, à juste titre, un important questionnement éthique. Il a accepté de collaborer pendant plusieurs années avec un gouvernement parmi les moins respectueux des droits de la personne. Il a pu toucher à un salaire protégé par le secret bancaire, sans payer d’impôts. On pourrait certes blâmer un individu sans responsabilités politiques de n’avoir pensé qu’à lui-même. Mais lorsqu’on aspire au poste de premier ministre, il faut avoir fait preuve, à tout moment de sa vie, d’un meilleur jugement et surtout, d’un plus grand respect des valeurs démocratiques.

Jersey est un paradis fiscal typique, qui recueille en toute discrétion les dépôts des gens riches de toute la planète. Des astuces comptables en ont aussi fait, entre autres, l’un des premiers exportateurs de bananes, bien que ce fruit ne pousse pas dans cette île qui n’a vraiment rien de tropical ! L’impénétrable secret bancaire y cache aussi bien les magouilles les plus douteuses que l’argent honnêtement gagné d’un bon docteur Couillard, au service d’un gouvernement autoritaire.

La réaction du public québécois montre un niveau d’intolérance élevé devant des pratiques qui ne profitent qu’à une minorité de privilégiés. Les préoccupations de moralité l’emportent sur la stricte conformité à la loi, dont les failles semblent ici évidentes. Lorsqu’on doit élire un premier ministre, ces questions sont loin d’être négligeables.

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Le cas des filiales de Québecor enregistrées au Delaware est plus complexe. Être ou ne pas être un paradis fiscal ? Voilà la grande question à propos du Delaware. Comme le dit Nicholas Shaxson, auteur d’un livre important sur les paradis fiscaux : « Les définitions traditionnelles des paradis fiscaux, axées sur la fiscalité, peinent à saisir les spécificités du Delaware comme centre off-shore. »

Dans ce très petit État, l’impôt des entreprises est nul. En ce sens, il est bel et bien un paradis fiscal. Mais le Delaware n’a pas signé de conventions fiscales sur la double imposition, qui permettent aux entreprises de déclarer leurs profits dans un paradis fiscal, puis de rapatrier le tout sans payer d’impôt dans les pays où elles ont leurs activités. Il semble donc juste de dire que les entreprises ne sont pas incorporées au Delaware pour éviter de payer des impôts. Elles ont toutefois une vaste gamme de paradis fiscaux à leur disposition qui leur rendent ce service avec empressement.

Par contre, le Delaware offre d’énormes avantages juridiques. L’incorporation y est particulièrement facile. Et la « sécurité juridique » plus grande que partout ailleurs. Les entreprises ont donc accès à deux juridictions, celles des États de droit, avec leurs contraintes multiples, et celle du Delaware, entièrement à leur service. Voilà pourquoi elles s’enregistrent en si grand nombre dans cet état, sans y avoir aucune activité. L’histoire est connue : un minuscule édifice, abritant le Corporation Trust Center, situé au 1209 North Orange Street, accueille à lui seul plus de 200 000 sociétés.

Mais quels sont donc ces avantages dont profitent les entreprises ? AbitibiBowater et Lone Pine Ressources, deux compagnies canadiennes, nous en ont donné un excellent exemple. Elle ont toutes deux poursuivi le gouvernement canadien dans le cadre du chapitre 11 de l’ALÉNA, pour des montants élevés. Or, selon ce chapitre, seules des entreprises étrangères peuvent profiter de cette disposition. Une présence au Delaware permet de transgresser l’esprit de l’entente — par ailleurs très discutable —, en toute légalité, encore une fois.

Dans les deux cas, celui de l’argent de Philippe Couillard dans une banque à Jersey et celui des filiales de Québecor au Delaware, le problème n’est pas relié à une éventuelle pratique illégale, mais bien à l’éthique. Après tous les scandales de collusion et de corruption qui ont éclaté, il est clair que les Québécois et les Québécoises acceptent de moins en moins les privilèges que se donnent les puissants. Parce que quelqu’un, quelque part, doit payer en bout de ligne. Et c’est toujours au reste de la population que l’on refile la facture.

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