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Dans la foulée de l’adoption de la Loi 35 modifiant les exigences relatives au changement de mention de sexe, le Journal des Alternatives s’est penché sur certains enjeux relatifs aux personnes trans au Québec. Le projet de loi n’est pas encore entré en vigueur, mais une modification législative prévoit que les personnes trans n’auront plus à subir de chirurgie afin d’obtenir un changement de mention de sexe à l’état civil.

Dans le cadre des discussions de la commission parlementaire ayant mené à l’adoption du projet de loi 35, un Plan de revendication trans a été présenté au ministre de la Justice par le Conseil québécois LGBT et ses organisations membres. Le plan contenait 3 revendications principales, soit de demander la reconnaissance de l’identité légale avant 18 ans pour les mineurs trans, le retrait de la condition de citoyenneté canadienne et le retrait de l’obligation de se soumettre à une chirurgie qui implique une modification structurale des organes sexuels. Les parlementaires ont cependant refusé de discuter de la question des mineurs trans et des immigrants trans lors de cette commission. Une occasion ratée, selon plusieurs organismes et militants.

Si d’un côté le gouvernement peut se féliciter d’être la première législation au monde à abolir l’obligation de chirurgie sans avoir été forcée de le faire par les tribunaux, il aurait été opportun de modifier les autres conditions alors qu’il en avait la chance. Le Centre de lutte contre l’oppression des genres est l’organisme qui portera cette cause devant les tribunaux afin d’obtenir une modification de la loi en ce qui a trait à l’âge et à la citoyenneté, considérant ces conditions comme discriminatoires. L’organisme attend de voir la réglementation qui accompagnera la modification législative avant de lancer la poursuite. Jean-Sébastien Sauvé et Marie-France Bureau, juristes s’étant intéressés à la situation juridique des personnes trans au Québec, considèrent que plusieurs arguments pourraient être invoqués à l’effet que ces restrictions sont discriminatoires advenant un éventuel recours devant les tribunaux.

La citoyenneté, un obstacle

Au Canada, le Québec est la seule province qui ne permet pas aux résidents permanents [1] d’effectuer un changement légal de sexe, même s’ils ont déjà subi la chirurgie. Marie-France Bureau, professeure en droit de la famille à l’Université de Sherbrooke ayant témoigné lors de la commission parlementaire, souligne que beaucoup de personnes trans immigrent ici sur la base du statut de réfugié et demandent l’asile en raison des discriminations dont ils sont victimes dans leurs pays d’origine. « Souvent, si la personne immigrante est discriminée et qu’elle ne fait pas ses changements à l’état civil, ça peut être plus dur de s’intégrer et de trouver du travail, explique-t-elle. Obtenir la citoyenneté serait peut-être déjà plus facile une fois ce changement réglé. » La professeure croit qu’une exigence de résider au Québec depuis un an suffirait.

De même, Danielle Chénier, présidente de l’Aide aux trans Québec (ATQ), déplore cette condition qui impose aux personnes ne possédant pas la citoyenneté de devoir passer par leur pays d’origine pour faire le changement. « Il y en a beaucoup là-dedans qui sont des réfugiés en danger dans leur pays d’origine, dont les lois n’acceptent pas un tel changement. Je connais une femme opérée depuis 2 ans qui ne peut toujours pas faire son changement ici et qui doit retourner dans son pays pour l’avoir », raconte-t-elle.

Vers un nouveau règlement

Alors que le ministre de la Justice travaille à l’heure actuelle à l’élaboration d’un règlement qui viendra poser les nouvelles conditions pour obtenir le changement, plusieurs personnes et organismes se disent inquiets et expriment des réserves quant à ces nouvelles exigences, dont la teneur n’est pas encore connue.

À ce jour, les discussions des parlementaires laissent notamment entendre la possibilité d’exiger des personnes trans qu’elles démontrent avoir vécu pendant 2 ou 5 ans conformément à l’identité de genre dont elles se revendiquent avant d’obtenir le changement. Une exigence décriée de toute part par les différents organismes. Si une telle condition devait être adoptée, Jean-Sébastien Sauvé soutient que « des arguments très forts pourraient être invoqués à l’effet qu’elle est discriminatoire, d’autant plus que les personnes cisgenres [2] n’ont pas cette obligation-là ».

Quant aux possibles exigences de devoir présenter des lettres de spécialistes - comme des psychologues ou médecins, par exemple - attestant du changement de genre, cela pourrait entre autres réduire l’accessibilité des démarches. « Il n’y a presque pas de spécialistes en dehors de Montréal, et à Montréal il n’y en a pas beaucoup non plus », fait remarquer Danielle Chénier. De plus, les délais encourus par l’imposition de telles conditions seraient discriminatoires, affirme Julie-Maude Beauchesne, directrice de l’intervention à AlterHéros, un organisme dont l’objectif est de démystifier la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre via une ressource en ligne. « On ne demande pas aux homosexuels d’avoir fait un an de pratique homosexuelle avant de les reconnaître. On estime que ça devrait être la même chose pour les personnes trans, qui sont déjà dans un stade très avancé de leur processus de réflexion lorsqu’ils décident de changer de sexe », explique-t-elle.

Rejoint par le Journal, le cabinet du ministre n’a pas donné de nouvelles informations quant au règlement.

Des solutions

Le plan de revendications trans contenait également une demande d’ajouter l’expression de genre et l’identité sexuelle à la liste des motifs pour lesquels une personne ne peut pas être discriminée dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Selon Jean-Sébastien Sauvé, cela bénéficierait également aux personnes dont l’expression de genre ne cadre pas avec les stéréotypes de genre binaires féminin/masculin, comme les personnes queers, intersexes, et autres formes d’identification de genre plus fluides. Il mentionne cependant que l’ajout des motifs dans la charte ne suffirait pas à protéger les personnes trans des discriminations dont elles font l’objet au quotidien.

De l’avis de plusieurs personnes interrogées, un affidavit (déclaration sous serment) attestant que la personne s’identifie d’un autre sexe depuis 1 an suffirait amplement, comme c’est le cas en Argentine. Mr. Sauvé suggère également la possibilité d’instaurer un régime d’autoidentification de genre, ce qui serait selon lui une solution envisageable à court terme, bien qu’elle ne fasse pas partie des discussions actuelles.

Le changement juridique et social à l’égard des personnes trans demeure un long processus. Steve Foster du Conseil québécois LGBT croit que les luttes trans s’apparentent à celles menées par les gais et lesbiennes il y a 20 ou 30 ans. Il estime tout de même qu’une meilleure compréhension des réalités s’opère actuellement. « Les gens commencent à comprendre qu’il y a une différence entre orientation sexuelle, identité et expression de genre. Avant, les gens croyaient que les trans étaient tous des homosexuels, ce qui n’est pas le cas », explique-t-il. Même si plusieurs combats restent à mener, les intervenants sont d’accord pour reconnaître l’importance des avancées récentes et maintenir le cap en vue des luttes futures.


Crédits photo :
wikimedia commons / RayneVanDunem


[1« Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’a pas encore qualité de citoyen canadien. » [source : http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

[2Personne dont l’identité de genre concorde avec le sexe qui lui a été assigné à la naissance.