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Le droit au logement : la marchandisation du logement

Catherine Lussier, 1er février 2014

Le 20ième anniversaire du retrait du gouvernement fédéral dans le financement du logement a été tristement célébré par le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) le 8 janvier dernier. La conclusion : cette décision a privé le Québec de 65 000 logements sociaux et laissé le gouvernement provincial s’occuper seul du financement de nouvelles unités de logement abordables. Pour les militants en droits du logement, l’apport des deux paliers de gouvernement n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des Québécois-es.

Selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), un logement est dit acceptable lorsqu’il répond à trois normes : il ne nécessite pas de réparations majeures, sa grandeur est convenable considérant la taille du ménage et le coût est abordable, c’est-à-dire que le loyer représente moins de 30% du revenu brut du ménage. Entre les recensements de 2006 et de 2011, le nombre de ménages locataires consacrant plus de la moitié de leur revenu pour se loger a augmenté de 12% à l’échelle du Québec. Le FRAPRU souligne que l’augmentation du prix des loyers est supérieure et plus rapide que celle de l’indice des prix à la consommation, qui a été de 20% au Québec dans la première décennie des années 2000. Cette problématique précarise la possibilité pour les ménages à faible revenu de trouver un logement correspondant à leur besoin et leur budget.

Un phénomène de rareté

En mars 2013, le FRAPRU a organisé une commission populaire itinérante sur le droit au logement, qui tire comme conclusion que « non seulement le marché privilégie les clientèles-propriétaires les plus aisées mais, souvent, les municipalités encouragent le développement de ces constructions qui rapportent davantage en revenus fonciers. » Le FRAPRU maintient également que « le marché locatif choisit les cibles les plus lucratives et la spéculation, comme on l’a observé lors des dernières années avec la construction massive de condominiums. » De plus, il y une rareté dans les unités de logements locatifs, principalement les logements familiaux, selon les données du Rapport sur le Marché locatif de 2013 de la SCHL.

Ce phénomène de rareté se complexifie dans certains quartiers, notamment plusieurs à Montréal, où non seulement les loyers deviennent inaccessibles, mais le profil socio-économique change au profit d’une couche sociale plus riche. Selon Jonathan Aspireault-Massé, coordonnateur du Comité logement d’Hochelaga-Maisonneuve (BAILS), il s’agit-là d’un choix politique : « la gentrification, qui transforme actuellement les quartiers centraux, qui appauvrit ou déplace la population de locataires, n’est pas un phénomène naturel, encore moins une fatalité. »

Le taux d’inoccupation des logements dans plusieurs régions est inférieur à 3%, le taux d’équilibre du marché, comme par exemple au Saguenay où le taux est à 2,8%. À l’échelle du Québec, ce taux est 3,1%, un pourcentage qui s’explique, selon le FRAPRU, non pas par la disponibilité, mais par l’orientation du marché. « Quand 17000 unités de copropriétés sont en location comme c’est le cas dans la région de Montréal, dont près de 11 000 sur l’île de Montréal, ça soulage temporairement le marché locatif. Cependant, c’est à des loyers beaucoup plus élevés que la moyenne, soit 1124$ pour la région de Montréal et 958$ pour celle de Québec », explique Marie-Josée Corriveau, organisatrice pour le FRAPRU.

Spéculation ici et ailleurs

Le droit international garantit à tous le droit au logement par le Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Selon l’Organisation des Nations Unies, plus de 100 millions de personnes dans le monde n’ont pas de logement, des millions sont expulsées chaque années et près d’un milliard vivent dans des bidonvilles ou des taudis. La marchandisation du logement permet aux promoteurs de réaliser d’importants profits au détriment des locataires dont plusieurs vivent dans la précarité.

Selon Marie-Josée Corriveau, cette spéculation est un problème mondial qui ne s’observe pas seulement au Québec. Le Réseau international No Vox, regroupant des associations, des mouvements et des organisations à travers le monde, a dénoncé ce phénomène dans une déclaration à l’occasion du sommet de Rio d’ONU-Habitat en 2010. « Jamais, sur la planète, le logement et le foncier n’ont été aussi chers, il faut mettre un terme à ce processus qui enrichit une petite minorité, en collusion avec des responsables politiques, qui déstabilise l’économie mondiale », peut-on y lire.

Le logement social : une solution

Sortir le logement du marché privé, grâce entre autres au logement social, est l’une des façons de protéger efficacement le droit au logement contre sa marchandisation et la spéculation. « C’est en large partie le financement de nouveaux logements sociaux qui a permis au Québec de sortir de la sévère pénurie de logements locatifs qu’il a connue au début des années 2000 et c’est encore lui qui peut accroître l’offre de logements à bas loyer », indique Marie-Josée Corriveau. Pour le FRAPRU, l’État doit prendre des mesures concrètes pour contrôler le marché privé de l’habitation.

Depuis le retrait du financement du gouvernement fédéral pour le logement social en 1994, un seul programme a été mis sur pied par le gouvernement provincial : AccèsLogis. C’est à travers ce programme qu’il est construit annuellement 3 000 nouvelles unités de logements locatifs au Québec, principalement du logement communautaire. Dans son rapport de la commission itinérante populaire, le FRAPRU indique que « ce nombre d’unités est loin de répondre aux besoins et l’absence de planification à long terme nuit à l’émergence et à l’évolution des projets. » Selon l’Office municipale de Montréal, il y a environ 22 000 personnes en attente pour un HLM à Montréal. Le FRAPRU réclame donc un engagement du gouvernement provincial de construire 50 000 logements sociaux sur 5 ans afin de combler les lacunes. Pour l’instant, rien n’indique que dans le prochain budget, le logement deviendra une priorité pour le Québec.

Selon le Réseau international No Vox, la lutte sera ardue tant que des rassemblements comme le Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) auront lieu et que les sommets sur l’Habitat de l’Organisation des Nations Unies ne considéreront pas la question plus sérieusement. Au Québec, de nombreuses actions sont organisées chaque année pour rappeler au gouvernement ses obligations en matière de droit au logement.

Jonathan Aspireault-Massé propose, en plus de la construction de logements sociaux, la création d’un registre national des baux et d’une réserve foncière pour la construction éventuelle de nouveaux logements à prix modique. Selon lui, le fédéral, le provincial, et le municipal doivent s’engager et consacrer les ressources nécessaires pour lutter contre les effets négatifs de la gentrification dans le domaine du logement.


Crédit photo : André Querry, Creative Commons. Manifestation du FRAPRU, février 2012.