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Un Tribunal des peuples sur l’industrie minière canadienne

Thérèse Guay, 1er février 2014

Pour la première fois en Amérique du nord, un Tribunal des peuples sur l’industrie minière canadienne aura lieu à la fin mai 2014. Le Tribunal qui se tiendra à Montréal, sera lancé le jeudi 29 mai par une conférence d’ouverture dans une université, puis se poursuivra les 30 et 31 mai par des audiences au Centre culturel Georges-Vanier, avec présentations de témoins et expert-es de plusieurs pays d’Amérique latine et du Canada. L’événement se clôturera le 1er juin, par une journée d’ateliers, groupes de discussion et délibérations du jury.

Au cours de la dernière décennie, le Canada est devenu un acteur majeur dans l’industrie minière mondiale, tant au Sud qu’au Nord, et selon des sources officielles du gouvernement canadien, plus de 75% des entreprises minières dans le monde sont enregistrées au Canada . Doté d’un cadre législatif et de mesures fiscales favorables aux entreprises, le Canada offre un contexte florissant pour l’industrie minière, autant ici qu’à l’étranger.

Or, la présence de l’industrie minière est aujourd’hui une cause majeure de violations des droits humains (dont ceux des peuples autochtones) et de dommages à l’environnement, en plus de soulever de nombreuses questions sur la corruption et l’évasion fiscale. Par ailleurs, on observe plusieurs lacunes dans l’imputabilité des entreprises canadiennes agissant à l’étranger et dans l’accès à la justice pour les communautés affectées, car le gouvernement canadien continue de se fier sur une approche volontaire de codes de conduite corporatifs de responsabilité sociale.
Diverses initiatives, notamment le projet de loi C-300 défait au Parlement fédéral en octobre 2010, ont tenté d’introduire, généralement sans succès, des mécanismes contraignants pour encadrer les agissements des entreprises canadiennes. Les politiques canadiennes de coopération internationale sont de plus en plus alignées sur les intérêts commerciaux du Canada et sur la promotion de l’activité minière. À titre d’exemple, notons le financement, à même les fonds publics, d’initiatives conjointes de responsabilité sociale des entreprises par des compagnies minières et des organisations non-gouvernementales.

Dans ce contexte, le but du Tribunal des peuples sur l’industrie minière canadienne est de juger et de rendre public le rôle de l’État canadien et sa responsabilité dans les violations de droits alléguées à l’encontre de l’industrie minière canadienne à travers le monde. Le Tribunal vise ainsi à offrir aux communautés affectées un espace indépendant pour faire valoir leurs droits, à dénoncer l’impunité dont jouit l’industrie minière et l’absence d’accès à la justice institutionnelle canadienne et à contribuer à la sensibilisation du public québécois et canadien aux conflits socio-écologiques vécus là où s’implantent des mégaprojets miniers canadiens.

Pour atteindre ces objectifs, quatre séances d’une section canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) sont prévues sur une période de deux ans. Chacune des séances sera centrée sur une zone géographique et comportera un jugement indépendant. La séance qui aura lieu à la fin mai à Montréal portera sur l’Amérique latine et au terme du processus, le TPP canadien se conclura par un jugement global.
Le Tribunal permanent des peuples (TPP), fondé en 1979 par l’avocat et sénateur italien Lelio Basso, est un tribunal d’opinion qui s’appuie sur les instruments du droit international, dont les principes de la Déclaration d’Alger de 1976 sur les droits fondamentaux des peuples et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de 2007. Le TPP a été formellement inauguré par des juristes engagés, des militants pour les droits de la personne et des récipiendaires du Prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, chaque session du Tribunal se compose d’experts et militants reconnus localement et internationalement pour leur compétence sur le sujet traité et/ou dans la défense des droits humains.

Outre la séance du Tribunal qui se tiendra en mai prochain à Montréal, du matériel pédagogique sera élaboré et rendu public tout au long du processus (rapport de chacune des audiences, capsules vidéo, fiches d’information sur le site web), afin de favoriser une compréhension commune, par la société civile québécoise et canadienne, des enjeux liés au déploiement de l’industrie minière canadienne dans le monde.


L’idée de réaliser un Tribunal d’opinion au Canada sur la question minière est née au sein de la Coalition QUISETAL (Coalition québécoise sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique latine) et de JUSTE (Justice transnationales extractives). L’initiative s’est inspirée d’expériences de participation à des tribunaux populaires d’une équipe de recherche associée au Centr’ERE de l’UQAM au Chili et des membres de JUSTE au Guatemala. Une quinzaine d’organisations syndicales, universitaires et de solidarité, dont Alternatives, sont maintenant engagées dans la préparation du Tribunal.