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Laïcité et liberté de religion

Daniel Baril, 11 novembre 2013

Le débat sur le projet de laï­cité de l’État, mal­en­con­treu­se­ment ap­pelé charte des va­leurs qué­bé­coises, a donné lieu à plu­sieurs dé­rives dé­ma­go­giques, dont celle vou­lant que le projet pré­senté par le mi­nistre Ber­nard Drain­ville viole la li­berté de re­li­gion. Voici des contre-arguments ‑ trop peu en­tendus ‑ aux pré­ten­tions vou­lant qu’on ne peut lé­gi­ti­ment re­fuser à des em­ployéEs de l’État le pri­vi­lège d’afficher os­ten­si­ble­ment leurs croyances et va­leurs re­li­gieuses au travail.

1. Ce sont les ins­ti­tu­tions qui doivent être laïques, pas les in­di­vidus. Ne pas porter de signes re­li­gieux os­ten­ta­toires n’a pas pour effet de « laï­ciser » l’individu ni de faire de lui un mé­créant ou un apostat : il de­meure ce qu’il est. Mais toute en­tre­prise est lé­gi­timée d’exiger un code ves­ti­men­taire. Par­fois, ce code va jusqu’au port d’un cos­tume des­tiné à sou­tenir l’image de marque que veut pro­jeter l’entreprise. L’image que veut af­fi­cher l’État laïque est celui de la neu­tra­lité re­li­gieuse. Cette neu­tra­lité com­mande de pros­crire les signes d’appartenance re­li­gieuse des employéEs.

Le vê­te­ment re­li­gieux est un dis­cours qu’on ne peut ignorer : il nous dit que la per­sonne est croyante, qu’elle ap­par­tient à telle re­li­gion, qu’elle en pra­tique le ri­tuel, qu’elle place sa foi au-dessus de toute autre consi­dé­ra­tion et qu’elle adhère aux va­leurs mo­rales vé­hi­cu­lées par cette re­li­gion. La contra­dic­tion d’un État sup­po­sé­ment laïque qui ac­cep­te­rait un tel éta­lage re­li­gieux est du même ordre que celle d’un éta­blis­se­ment non fu­meur qui ac­cep­te­rait que ses em­ployéEs fument au travail.

Pour bien com­prendre le sens et la portée de la pros­crip­tion des signes re­li­gieux dans les ser­vices pu­blics, ima­gi­nons l’inverse : ima­gi­nons un ser­vice mu­ni­cipal, gou­ver­ne­mental ou sco­laire, où tous les em­ployéEs af­fi­che­raient leur convic­tion en ma­tière de re­li­gion, y com­pris les chré­tiens et les athées. L’acceptation de signes os­ten­ta­toires pour cer­taines re­li­gions conduira à une sur­en­chère où tous et toutes vou­dront en faire au­tant ; sinon, il y aura in­éga­lité de trai­te­ment puisqu’on ac­cor­dera un pri­vi­lège aux re­li­gions en mode pro­sé­lyte. L’addition de toutes les re­li­gions ne se tra­duit pas au bout du compte par neu­tra­lité, mais par mul­ti­con­fes­sion­na­lité. Ce n’est pas qu’aux re­li­gions non os­ten­ta­toires et aux athées d’assumer la laï­cité de l’État, mais à tous les em­ployéEs quelles que soient leurs convictions.

2. L’interdiction de porter des signes re­li­gieux brime la li­berté de re­li­gion. Cet ar­gu­ment est un dé­ra­page dé­ma­go­gique qui laisse croire que le projet de laï­cité va in­ter­dire la pra­tique de cer­taines re­li­gions. Il n’est ques­tion que d’interdire les signes os­ten­ta­toires pour les em­ployéEs des ser­vices pu­blics et pa­ra­pu­blics. Au­cune re­li­gion n’oblige le port de signes ou de vê­te­ments re­li­gieux. Que ce soit chez les chré­tiens, les juifs, les sikhs ou les mu­sul­mans, la très vaste ma­jo­rité des croyants pra­ti­quants ne porte pas de signes dis­tinc­tifs. Ceux et celles qui en portent af­firment d’ailleurs le faire par libre choix ; si c’est un libre choix, ce n’est pas une obligation.

Selon Gé­rard Bou­chard, seule­ment 10 à 20 % des mu­sul­manes au Québec por­te­raient le hidjab (L’interculturalisme, 2012, p. 216). C’est donc dire que 80 à 90 % des mu­sul­manes ne portent pas de signes re­li­gieux. Chez les hommes, le taux de ceux qui n’en portent pas est de 100 % ; s’ils en portent, c’est pour aller à la mos­quée et non pour aller au travail.

Les obli­ga­tions d’un mu­sulman sont la pro­fes­sion de foi, la prière quo­ti­dienne, le jeûne du ra­madan, l’aumône et, dans la me­sure du pos­sible, le pè­le­ri­nage à La Mecque. Si on consi­dère le port du hidjab comme une obli­ga­tion, il faudra être lo­gique et ac­cepter les prières sur les lieux de tra­vail, donc les salles de prière.

Chez les sikhs, seuls ceux qui choi­sissent le bap­tême et la « vie pure » choi­sissent de porter le turban et le kirpan. Ce choix de vie est vo­lon­taire. Au Québec, 85 à 90 % des sikhs optent pour ce mode de vie. Même au Pendjab, dans le nord de l’Inde, seule­ment 30 % des sikhs choi­sissent le bap­tême et ses contraintes.

Du côté des juifs, si on ex­clut les has­sidim et les lou­ba­vitch, près de 100 % des croyants pra­ti­quants ne portent aucun signe re­li­gieux sauf pour ac­com­plir les rituels.

Les por­teurs de signes re­li­gieux al­lèguent, selon les cir­cons­tances, que cela fait partie de leurs pra­tiques re­li­gieuses. Dans ce cas, consi­dé­rons le comme une pra­tique re­li­gieuse : la pra­tique de ri­tuels re­li­gieux n’a pas sa place dans les ser­vices publics.

3. L’interdiction du port de signes re­li­gieux viole le droit in­ter­na­tional et la Dé­cla­ra­tion uni­ver­selle des droits de l’homme. Faux. Tous les cas d’interdiction de signes re­li­gieux dans les ins­ti­tu­tions pu­bliques qui ont été soumis à la Cour eu­ro­péenne des droits de l’homme ont été consi­dérés comme lé­gi­times et jus­ti­fiés par la laï­cité de l’État ou de l’institution concernée. De tels in­ter­dits ont cours en France, en Bel­gique, en Al­le­magne, en Suisse, aux États-Unis, au Ko­sovo et res­pectent les exi­gences de la li­berté de re­li­gion telles que pres­crites par la Dé­cla­ra­tion uni­ver­selle. La loi turque qui, avant le vi­rage is­la­miste ac­tuel, in­ter­di­sait le hidjab dans les uni­ver­sités et la fonc­tion pu­blique, avait été jugée conforme à ces exigences.

Au Ca­nada, pas une seule ligne de la ju­ris­pru­dence ne porte sur un tel in­terdit qui n’a ja­mais été soumis à la Cour su­prême, pas même le port du turban sikh dans la GRC contrai­re­ment à la croyance populaire.

Dans les cas où la li­berté de re­li­gion d’unE em­ployéE d’un ser­vice pu­blic entre en conflit avec le droit du pu­blic à un ser­vice neutre, c’est le droit du pu­blic qui doit primer sur le droit de l’employéE à ex­poser son ap­par­te­nance re­li­gieuse au tra­vail. Dans une école, c’est le droit des pa­rents à une édu­ca­tion sans contenu re­li­gieux pour leur en­fant qui prime sur le droit de l’enseignant ou de l’enseignante à ex­poser ses croyances re­li­gieuses en classe.

4. L’interdiction des signes re­li­gieux ira à l’encontre de la Charte ca­na­dienne des droits et li­bertés. C’est pos­sible et la clause dé­ro­ga­toire est là pour as­surer un cer­tain équi­libre entre le pou­voir po­li­tique et celui des tri­bu­naux. Il n’y a pas de honte à l’utiliser. Même Jean Chré­tien a vanté les mé­rites de cette dis­po­si­tion. On ne peut pas laisser cinq à neuf juges de la Cour su­prême du Ca­nada, tout phi­lo­sophes soient-il, le soin de dé­cider d’un projet de so­ciété pour l’ensemble du Québec.

5. L’interdiction du port de signes re­li­gieux ferme la porte aux em­plois dans la fonc­tion pu­blique. Ceux et celles qui choi­sissent de porter des signes ou vê­te­ments re­li­gieux contrai­gnants s’excluent eux-mêmes de nom­breux em­plois où le port d’un cos­tume ou celui d’un casque est né­ces­saire et la barbe non per­mise. Un sikh qui dé­cide de ne plus se raser ne pourra pas être chi­rur­gien ni pom­pier. Même au­toex­clu­sion des sports où le port d’un casque ou la coupe de che­veux est né­ces­saire (ho­ckey, na­ta­tion, ski, etc.).

Tra­vailler pour l’État n’est pas un droit et cela com­porte des exi­gences comme pour tout autre emploi.

Dans le sec­teur privé, les de­mandes d’accommodements re­li­gieux ont en­trainé de la mé­fiance à l’égard de cer­taines com­mu­nautés. Ces de­man­deurs, dont les por­teurs de signes re­li­gieux, ont ainsi porté pré­ju­dice aux autres membres de leur com­mu­nauté qui ne portent pas de tels signes. Plu­sieurs études ef­fec­tuées en France et en Al­le­magne montrent que l’identité re­li­gieuse os­ten­si­ble­ment af­fi­chée s’avère être un plus grand obs­tacle à l’embauche que ne l’est l’appartenance ethnique.

6. L’État doit re­fléter la so­ciété sur le plan re­li­gieux. C’est une bien étrange théorie de l’État. Cela vou­drait dire que l’État de­vrait éta­blir des quotas d’embauche en fonc­tion du taux de ca­tho­liques, de mu­sul­mans, d’athées, etc., dans la po­pu­la­tion. Parmi les mu­sul­mans, juifs et sikhs, un deuxième quota de­vrait tenir compte du nombre de ces croyants qui portent des signes re­li­gieux. Une fois le quota at­teint, on leur ferme la porte. Une telle mé­ca­nique se­rait dis­cri­mi­na­toire et le ré­sultat se­rait pro­ba­ble­ment une pré­sence moindre de mu­sul­manes voi­lées dans les ins­ti­tu­tions pu­bliques. L’État n’a pas à tenir compte de l’appartenance re­li­gieuse dans l’embauche.

7. L’interdiction ne de­vrait viser que les per­sonnes en au­to­rité comme les po­li­ciers et les gar­diens de prison. C’est la po­si­tion du rap­port Bouchard-Taylor et des trois « belles-mères ». Cet ar­gu­ment ré­duit la laï­cité à un prin­cipe d’autorité po­li­cière alors qu’il s’agit d’un mode de ges­tion de l’État. Res­treindre l’interdiction aux seules per­sonnes en au­to­rité ou aux seules per­sonnes en contact avec le pu­blic crée des in­éga­lités de trai­te­ment selon les postes.

Par ailleurs, l’argument de l’autorité vaut aussi pour les en­sei­gnants et les en­sei­gnantes ainsi que pour les édu­ca­trices en CPE qui non seule­ment ont un as­cen­dant et une au­to­rité mo­rale sur l’enfant, mais re­pré­sentent pour lui un mo­dèle. Si les écoles ont été dé­con­fes­sion­na­li­sées, ce n’est pas pour les re­con­fes­sion­na­liser par des at­ti­tudes et des dis­cours ves­ti­men­taires de la part des en­sei­gnants et des en­sei­gnantes. Le pro­sé­ly­tisme est par ailleurs déjà in­terdit dans les CPE par une di­rec­tive gou­ver­ne­men­tale et le signe re­li­gieux os­ten­ta­toire per­ma­nent peut être as­si­milé à une forme de pro­sé­ly­tisme. De tels signes ne viennent ja­mais seuls et sont ac­com­pa­gnés d’un mode de vie et de va­leurs conformes aux croyances affichées.

8. In­ter­dire les signes re­li­gieux freine l’intégration des nou­veaux ar­ri­vants. C’est une af­fir­ma­tion gra­tuite qui n’est étayée par au­cune étude. La lo­gique nous dicte plutôt le contraire. Ceux et celles qui choi­sissent une vie in­ten­si­ve­ment re­li­gieuse en pla­çant la re­li­gion au-dessus de tout choi­sissent de se mar­gi­na­liser dans de nom­breux do­maines de la vie so­ciale : loi­sirs, sports, re­la­tions ami­cales et fa­mi­liales, car­rière, etc. L’intégration est plus que l’emploi ; on peut avoir un très bon em­ploi et ne pas être so­cia­le­ment in­tégré. Le mal­heu­reux cas des Shafia en témoigne.

Les signes re­li­gieux os­ten­ta­toires créent une fron­tière entre ceux qui les portent et le reste de la so­ciété. Chez les jeunes mu­sul­manes, le port du voile a pour fonc­tion de dire aux non-musulmans « cette fillette n’est pas pour vous » ; c’est une fron­tière dé­li­bé­ré­ment dressée pour contrer le métissage.

9. Le port de signes re­li­gieux fait partie de l’identité pro­fonde. C’est l’un des ar­gu­ments pré­férés de Charles Taylor. Mais l’identité construite sur des ré­fé­rences re­li­gieuses n’est pas plus pro­fonde, ni plus au­then­tique, ni plus sin­cère que l’identité sans ré­fé­rence re­li­gieuse et n’a pas à être plus fon­da­men­tale en droit. Le contraire se­rait in­dé­fen­dable phi­lo­so­phi­que­ment et psy­cho­lo­gi­que­ment. Ceux et celles qui disent ne pou­voir se dé­faire de leurs vê­te­ments re­li­gieux sans se faire vio­lence jouent la vic­ti­mi­sa­tion et nous prennent pour des im­bé­ciles. Ont-ils une double iden­tité, une en pu­blic et l’autre en privé ? Nous fai­sons tous des choix de vie et de car­rière en fonc­tion de notre iden­tité et le choix que ces per­sonnes ont à faire n’est pas plus dé­chi­rant que les dé­ci­sions que chacun à pendre dans la vie, quel qu’en soit le motif.

Ac­cepter le port de signes re­li­gieux au nom de l’identité pro­fonde, c’est ac­cepter le repli iden­ti­taire comme mode de re­la­tions sociales.

10. Qu’est-ce que ça peut bien faire qu’une em­ployée de la SAAQ porte un hidjab ou qu’un mé­decin porte une kippa ? Ce n’est pas la bonne ques­tion à poser. La bonne ques­tion est : en quoi cela est-il né­ces­saire à son tra­vail ? Cet ar­gu­ment est le même que celui tenu par ceux qui veulent main­tenir les prières mu­ni­ci­pales : en quoi est-ce que ça dé­range ? Ça dé­range en ceci que l’usager ou l’usagère n’a pas à se faire servir un dis­cours re­li­gieux ou à se re­trouver dans un en­vi­ron­ne­ment confes­sion­na­lisé par des vê­te­ments ou autres signes lorsqu’il se rend à un ser­vice de l’État. Une prière dans une as­sem­blée mu­ni­ci­pale, ce n’est pas très conforme à l’obligation de la neu­tra­lité re­li­gieuse des mu­ni­ci­pa­lités, quoi qu’en ait dit la Cour d’appel. Même chose dans une école ou dans un hôpital.

11. Le projet du gou­ver­ne­ment ne couvre pas tous les as­pects de la laï­cité ; c’est de la catho-laïcité. C’est en partie vrai, mais devrait-on re­fuser ce qui est sur la table sous pré­texte que ce n’est pas un repas com­plet ? Plu­sieurs as­pects, et non les moindres, sont laissés en plan par l’actuel projet. Qu’on pense aux prières dans les as­sem­blées mu­ni­ci­pales, au fi­nan­ce­ment des écoles pri­vées, aux abat­toirs re­li­gieux ou en­core au main­tien du cru­cifix à l’Assemblée na­tio­nale. La laï­cité est un projet d’envergure qui ne peut tout prendre en consi­dé­ra­tion dans une seule et même opé­ra­tion. Mais le pi­lier de base, qui est l’affirmation de la laï­cité dans une loi, doit être adopté à tout prix. Sinon, on peut « faire une croix » sur tout le reste.

12. Il n’y a pas de crise ! Donc conti­nuons comme l’a fait le gou­ver­ne­ment li­béral de Jean Cha­rest et ne fai­sons rien. La laï­cité n’est pas une so­lu­tion d’urgence à une crise : c’est un projet struc­tu­rant pour l’avenir im­mé­diat et à long terme. Même si le projet ac­tuel ne vise pas à blo­quer l’intégrisme qui tra­verse plu­sieurs re­li­gions, il a le mé­rite de tracer une ligne claire à ne pas fran­chir dans les af­faires de l’État. Le mes­sage a des ré­per­cus­sions qui vont au-delà du seul sec­teur pu­blic et parapublic.

Si nous avons vécu au Québec une paix in­ter­re­li­gieuse, c’est parce que le tissu so­cial ac­cepte la sé­pa­ra­tion du re­li­gieux et du po­li­tique. De nou­veaux joueurs s’amènent avec une ap­proche qui non seule­ment ne com­porte pas ce prin­cipe, mais lui est hos­tile. Il im­porte alors de mettre les règles claires. Ima­gi­nons ce que se­rait le Québec aujourd’hui s’il n’y avait pas eu le cou­rant de laï­ci­sa­tion et de mo­der­ni­sa­tion de la Ré­vo­lu­tion tran­quille ! Ima­gi­nons ce que sera notre so­ciété dans 50 ans si nous n’osons pas aujourd’hui af­firmer le ca­rac­tère laïque de l’État…

Article tiré des Nouveaux Cahiers du Socialisme