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Bâillon, musellement et censure inc. : atteintes à la démocratie « Made in Canada »

Nicolas Mainville, 30 octobre 2013

N’êtes-vous pas d’avis que les citoyens sont en droit de savoir ce que l’industrie fait comme exploitation de nos ressources, et surtout quelles sont les conséquences d’une telle exploitation sur notre environnement, notre santé et celle de la planète ? Or plus l’exploitation industrielle va à l’encontre du bien commun, plus les grands lobbys et les multinationales se mobilisent pour tenir loin des projecteurs les conséquences de leurs opérations. Malheureusement, c’est notre démocratie qui en écope.

L’auteur est directeur de Greenpeace au Québec.

Censure scientifique au fédéral

Si vous doutiez de l’influence du lobby pétrolier sur le gouvernement Harper, le récent sondage sur le musellement des scientifiques à l’emploi du gouvernement canadien devrait vous convaincre du contraire. L’Institut de la fonction publique du Canada annonçait cette semaine que 90% des scientifiques au fédéral « ne se sentent pas libres de parler de leurs travaux aux médias » et que 25% d’entre eux affirment qu’on leur a demandé d’omettre de l’information ou de la modifier pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la science.

Des 4000 scientifiques qui ont répondu au sondage de l’Institut, 86% affirment qu’ils seraient exposés à des représailles ou à de la censure s’ils se prononçaient publiquement sur des projets approuvés par leur ministère qui risquent de menacer l’environnement ou la santé (oui, nous sommes bien au Canada !). Après avoir sabré dans les fonds dédiés à la recherche et aux sciences environnementales, éventré les lois environnementales et court-circuité en profondeur les processus de consultation publique, l’attaque frontale des conservateurs face à la divulgation des travaux scientifiques montre que l’agenda de promotion des sables bitumineux et des pipelines auquel s’adonne l’équipe de Stephen Harper est une atteinte directe à la démocratie.

La poursuite-bâillon encore pratique courante

Si de l’information d’intérêt public susceptible d’entacher la réputation d’une compagnie est diffusée par des citoyens ou des organisations, quoi de mieux que d’utiliser les tribunaux pour étouffer l’affaire et par le fait même intimider toute voix dissidente ? La bataille épique des SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation, ou poursuite-bâillon) au Québec, qui a mené à l’adoption de la loi anti-SLAPP en 2009 fut un grand gain (bien qu’imparfait) pour la démocratie québécoise. Or encore beaucoup de chemin reste à faire, et la prochaine étape se prépare en Ontario, où un projet de loi (# 83) similaire est en lecture en vue d’adoption suite à la publication d’un rapport sur les poursuites-bâillon par le ministère du procureur général.

Plusieurs cas de SLAPP sont en cours en Ontario, dont la poursuite de 1,25 million de dollars de Marineland contre une ancienne employée qui avait affirmé au Toronto Star qu’un des épaulards du parc aquatique saignait fréquemment de la queue. Les citoyens québécois devraient porter une attention particulière à ce qui se trame en Ontario car malgré la loi anti-SLAPP québécoise, les compagnies peuvent toujours choisir de déposer leur poursuite dans une juridiction plus favorable à leur stratégie. C’est ce que l’on appelle en jargon judiciaire le « forum shopping ».

La poursuite de 7 millions de dollars (oui, vous avez bien lu 7 millions) de Produits forestiers Résolu contre Greenpeace Canada et deux de ses employés, suite au dépôt d’un rapport qui expose les menaces de cette compagnie face aux forêts publiques, est un exemple qui devrait alerter le gouvernement et les groupes québécois. Alors que la plus grande forestière au pays est basée à Montréal et que les enjeux de la poursuite sont principalement québécois, Résolu intente cette poursuite en Ontario, là où il n’y a pas de loi anti-SLAPP. Or les Québécois ont le droit de savoir ce qui se passe dans leur forêt publique, et ce genre de poursuite provenant d’une multinationale au chiffre d’affaires de plusieurs milliards est un autre exemple d’atteinte à la démocratie.

Citoyens, défendez-vous !

Le mouvement de protestation des scientifiques fédéraux, bien qu’il obtienne relativement peu de couverture médiatique, est fort inspirant et devrait faire boule de neige. Les manifestations sur la colline parlementaire à Ottawa devront se multiplier pour que cesse la censure des conservateurs, et les dénonciations doivent s’accentuer pour alerter la population face à l’emprise des lobbys industriels sur notre démocratie. Une chose est claire ; le mutisme est la pire option pour les employés de l’état, et nos scientifiques ont besoin d’une bonne dose de courage afin de dénoncer la censure et d’assurer la protection de notre santé et celle de notre milieu de vie, au nom du bien commun.

Quant à la multiplication des poursuites-bâillon, plus de 160 groupes ont déjà signé une déclaration pour la mise en place de loi anti-SLAPP à travers le pays. Cette déclaration a d’ailleurs été déposée à l’Assemblé législative de l’Ontario afin de catalyser l’adoption du projet de loi 83 avant la fin de l’année. Les citoyens doivent prendre la parole, s’immiscer dans le débat public, s’intéresser aux pratiques des multinationales et dénoncer les abus afin de défendre notre démocratie. C’est par la mobilisation que nous regagnerons ce que les grands lobbys tentent de nous soutirer au nom du sacro-saint profit.