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Libre-échange entre Canada et l’Union européenne

Accord Canada/UE : Pour un débat démocratique

Claude Vaillancourt, 21 octobre 2013

Ça y est. Après quatre ans et demi de négociations tumultueuses, le Canada et l’Union européenne en sont venus à signer une entente de principe sur un accord de libre-échange. Est-ce un bien ou un mal, se sont demandé les médias en chœur ?

On a immédiatement déterré un sujet chaud : les Canadiens pourront exporter davantage de bœuf et de porc, alors que les Européens vendront plus de fromage au Canada. Ce qui est déjà très révélateur de la nature de cet accord de libre-échange. Les négociateurs ont choisi de privilégier les gros producteurs, l’agro-industrie, ceux qui peuvent exporter à grande échelle. Par contre, les fabricants de fromage artisanal du Québec — qui subiront la concurrence de produits judicieusement subventionnés —, ou les petits éleveurs européens seront les premières victimes de l’entente.

Il ne s’agit ici, bien sûr, que de la pointe de l’iceberg. Cet accord, de l’avis même de Stephen Harper, est le plus « ambitieux » jamais signé par le Canada. Il couvre des aspects aussi variés que les produits et services, la propriété intellectuelle, la protection des investissements étrangers, la mobilité de la main d’œuvre.

La démarche même des négociations d’un tel accord est inquiétante. Tout s’est fait dans un grand secret, malgré des demandes répétées pour une plus grande transparence. Seuls les grands lobbys ont pu influencer en profondeur une entente qui va systématiquement dans le sens de leurs intérêts. Aujourd’hui, l’entente de principe est conclue alors que les négociations ne sont pas terminées, nous dit-on : venons-nous donc de signer un chèque en blanc ? Mais surtout, est-ce que le gouvernement rendra publics le plus tôt possible les textes de l’accord, de façon à ce qu’on puisse entreprendre un vrai débat sur le sujet ?

Plusieurs aspects de l’accord soulèvent de vives inquiétudes. Le prix des médicaments devrait être haussé considérablement, à cause d’une entente qui prolonge la protection des brevets pharmaceutiques. Les grandes compagnies européennes auront accès à nos marchés publics, ce qui nuira au développement de l’économie locale. Une disposition sur la protection des investissements étrangers permettra la création de tribunaux dont pourront profiter les entreprises pour poursuivre les États. Et cela, même si les importants flux d’investissements entre le Canada et l’Europe montrent que le cadre juridique en place est amplement suffisant pour rassurer les investisseurs.

La machine de propagande du gouvernement Harper s’est rapidement mise en branle. On lance des statistiques en l’air, sans dire sur quoi elles s’appuient : progression de 20 % des échanges commerciaux, générant quelque 35 milliards de dollars d’activités économiques par année, 80 000 emplois créés. On annonce un véritable miracle économique.

Qui sera plutôt, à notre avis, un gros mirage. Un pareil accord est une importante perte de souveraineté pour les États, aux dépens des grandes compagnies. Celles-ci pourront exporter davantage, mais à l’encontre des petits producteurs, selon la logique prédatrice de la mondialisation : par exemple, comment une petite coopérative locale pourra-t-elle concurrencer une multinationale dans un appel d’offre ? Par la disposition sur les investissements étrangers, les grandes compagnies seront à même de s’attaquer à toute réglementation qui ne leur convient pas, comme Lone Pine Ressources, qui poursuit le gouvernement canadien dans le cadre de l’ALÉNA pour 250 millions de dollars à cause du moratoire sur le gaz de schiste.

On nous annonce que l’accord de libre-échange pourrait prendre jusqu’à deux ans avant d’être approuvé par les 10 provinces canadiennes et les 28 pays membres de l’Union européenne. Une véritable bataille va alors se jouer.

Il ne faut pas compter sur le gouvernement canadien pour débattre démocratiquement de cet enjeu majeur. Son acharnement à garder le secret pendant les négociations en est la preuve. Et il aura les moyens d’adopter le tout en évitant le plus possible les grandes débats si une opposition ne parvient pas à s’organiser.

D’où la nécessité d’obtenir les textes de l’accord pour les analyser et en comprendre toutes les conséquences. Il faudra réfléchir à quel type de société nous voulons pour l’avenir : souhaitons-nous donner toujours plus de pouvoir aux corporations, réduire celui de l’État, même si une pareille combinaison nous a mené directement à la grande crise économique de 2007-2008, dont nous subissons encore les conséquences ?

À l’abri des changements de gouvernement, cet accord sera là pour durer. Voilà pourquoi il demeure essentiel d’exiger un véritable débat démocratique à son sujet plutôt que d’accepter aveuglément une entente dont on n’aura pas anticipé toutes les conséquences.

P.S. Nous vous invitons à signer une pétition en ligne demandant que l’AÉCG fasse l’objet d’un examen public avant sa signature par le gouvernement fédéral.

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