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Projet de loi no 43, Loi sur les mines - Vers la catastrophe !

14 septembre 2013

Lors de la présentation de son mémoire sur le projet de loi no 43, Loi sur les mines, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a partagé les résultats de sa dernière enquête quantitative et géographique. Il y a démontré que l’expertise gouvernementale en ressources minérales était rarissime, qu’elle ne suivait pas l’évolution du « boum minier » et que certains postes de spécialistes risquaient d’échouer à des généralistes.

Avec 23 mines actives, 37 projets miniers de développement et de mise en valeur et des centaines de sites d’exploration, l’activité minière connaît une augmentation fulgurante dans le Nord-du-Québec, sur la Côte-Nord et en Abitibi-Témiscamingue. Toutefois, les spécialistes de l’État qui s’occupent de l’application des lois et des règlements y sont presque absents. Pour faire le juste travail, ils ne sont que cinq techniciens en ressources minérales – dont aucun sur la Côte-Nord – 27 techniciens en eaux et assainissement (inspecteurs en environnement), quatre enquêteurs en matières frauduleuses et un inspecteur en hygiène publique (pour tout le Québec). Il est impressionnant de savoir que, dans le Nord-du-Québec, là où se retrouvent plus de 90 % des projets miniers, il n’y a pas d’inspecteur en environnement.

Sur le plan environnemental, le gouvernement a donc choisi de miser sur un système d’auto-inspection, « d’autodéclaration » et d’enquête après plainte. « En territoire minier québécois, où très peu de gens vivent, voire personne, saura-t-on s’il y a déversement, contamination ou accident ? C’est inacceptable dans le domaine minier ! Cette méthode de contrôle ne peut que nous conduire à la catastrophe ! », d’exprimer la vice-présidente du SFPQ, Denise Boileau. À titre d’exemple, elle cite les effondrements de bâtiments et de viaducs, ainsi que le récent déraillement du train à Lac-Mégantic, secteurs où, rappelons-le, les entreprises s’auto-inspectent, c’est-à-dire qu’elles doivent elles-mêmes vérifier si elles sont conformes aux lois, règlements et directives du gouvernement.

« La dangerosité de l’industrie minière, combinée à son immense impact, voire permanent, sur l’environnement, commande une connaissance technique et géologique importante pour mener à bien l’encadrement gouvernemental et l’inspection environnementale. L’État doit s’appuyer sur l’expertise de son personnel pour évaluer, inspecter et surveiller les entreprises et leurs activités minières. Il doit donc s’assurer d’embaucher un nombre suffisant de spécialistes. En ce moment, ce n’est pas le cas », de conclure Denise Boileau.


Voir en ligne : SPFQ