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Un nouveau monstre

Claude Vaillancourt, 6 mai 2013

Depuis les dernières années, les ambitions libre-échangistes du Canada sont très grandes. Notre pays s’est engagé dans la négociation de plusieurs accords commerciaux dont le plus connu est celui avec l’Union européenne.

Mais il ne faut pas oublier un autre accord, tout aussi important, le Paternariat transpacifique (PTP). Il s’agit donc ici de renouer avec les accords multilatéraux. Depuis le blocage de la grande zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) et des négociations entreprises à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada négociait de façon plus retenue, en favorisant les accords bilatéraux.

On sent maintenant un besoin d’accélérer le processus. Le Partenariat transpacifique concerne dix pays de la zone du Pacifique (les États-Unis, le Mexique, le Pérou, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vietnam, la Malaisie, le Brunéi et le Japon), dont la population totale est de 658 millions d’habitants.

Quinze séries de négociations ont eu lieu avant que le Canada décide d’en faire partie. La condition de son admission dans le club ? Il devait accepter en bloc tout ce qui a été conclu auparavant ! Dans cet accord, on se fera donc imposer ce que les autres ont décidé.

Mais que retrouve-t-on au juste dans ces négociations ? Mystère… Le PTP reprend cette triste « tradition » de cacher son contenu derrière le plus grand secret. Mais comme dans les autres accords commerciaux, des fuites permettent d’en révéler d’importantes bribes. Et une fois de plus, cet accord n’a rien pour nous rassurer.

On retrouve dans le PTP tout ce qui caractérise la nouvelle génération des accords commerciaux. Par exemple :
• Une prolongation des brevets pour les compagnies de médicaments de marque, ce qui fera hausser considérablement le budget de la santé.
• Un chapitre sur la protection des investissements qui permettra aux compagnies de poursuivre les États si ceux-ci adoptent des lois qui ne leur conviennent pas.
• Une volonté de déréglementer des secteurs tels les services, le commerce électronique, les télécommunications et de diminuer les mesures sanitaires et phytosanitaires.
• Une ouverture des marchés publics à la concurrence étrangère.
• Un affaiblissement marqué des monopoles d’État, ce qui favorisera la privatisation des services publics.

On parle très peu du PTP. Pourtant, on nous dit que les négociations avancent vite et qu’elles pourraient se conclure d’ici la fin de l’année.

Cet accord de libre-échange soulève de vives oppositions. Aux États-Unis, par exemple, l’organisation Public Citizen fait sa campagne sur le fait que le PTP est un nouvel outil pour renforcer le pouvoir des 1% les plus riches et permettra aux grandes compagnies de délocaliser leurs entreprises avec une plus grande facilité.

Les Néo-Zélandais s’inquiètent quant à eux que le PTP puisse nuire à Pharmac, une agence gouvernementale qui permet d’obtenir des médicaments à bas coût. Le PTP soulève aussi de vives oppositions au Pérou, au Chili, en Malaisie.

Qu’en est-il au Canada ? La récente entrée de notre pays dans le bal des négociations n’a pas permis d’examiner suffisamment ce nouvel accord. De plus, l’accord commercial avec l’Union européenne, presque conclu, a attiré davantage l’attention et a nécessité beaucoup d’énergie de la part des opposants.

Mais il ne faut surtout pas négliger de suivre de près cet accord gigantesque. D’abord parce qu’il aura de nombreuses conséquences négatives sur notre organisation sociale et nos choix de société. Ensuite, parce que ce qui sera négocié risque de se retrouver dans tous les autres accords négociés par le Canada.

En effet, la « clause de la nation la plus favorisée » fait qu’un pays lié par un accord commercial est en droit de demander ce que tout autre pays a auparavant obtenu.

Le PTP affectera directement les politiques du Québec, sans que notre gouvernement ne soit jusqu’à maintenant impliqué dans les négociations. Il touche des secteurs tels la santé, l’agriculture, l’énergie, la culture. Quelle est l’approche du Parti québécois à ce sujet ? La position aveuglément libre-échangiste que ce parti a adoptée laisse place à beaucoup d’inquiétude.

Notre entrée tardive dans le PTP a fait que nous avons un important retard dans sa compréhension. Mais nous pouvons profiter du travail de nombreux groupes de citoyens et citoyennes dans d’autres pays qui s’y opposent depuis le début et qui ont accumulé d’importantes informations à son sujet.

Encore une bataille de plus, dites-vous ? La mondialisation néolibérale a hélas de multiples tentacules. On ne peut se permettre d’en négliger aucune.


Voir en ligne : Voir en ligne la pétition du CDHAL sur le PTP

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