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Les paradis fiscaux sur la sellette

Claude Vaillancourt, 26 avril 2013

Alors que vous vous apprêtez à terminer vos déclarations d’impôt, vous savez que des individus très riches et de grandes entreprises ne feront pas leur juste part en faisant disparaître d’importants revenus dans les paradis fiscaux.

Mais en ces temps d’austérité, les fuites fiscales paraissent de plus en plus inacceptables. Si bien que jamais depuis longtemps, les paradis fiscaux n’ont été autant l’objet d’attention.

D’abords en Europe, l’automne dernier, on a révélé que des grandes compagnies telles Starbucks, Microsoft, Apple, Amazon, Google ne payaient presque pas d’impôts. Et cela grâce à un stratagème, le « prix de transfert », qui fait que ces entreprises réalisent leur profit dans les paradis fiscaux.

En février dernier, voilà que la vénérable et très néolibérale Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publiait un rapport intitulé Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, qui révèle et dénonce cette pratique du prix de transfert. Et cela, en promettant un plan d’action pour contrer cette pratique.

Tout récemment, une fuite spectaculaire, les Offshore Leaks, a montré que l’évasion et l’évitement fiscaux sont pratiquées à haute échelle par des individus très riches. Le secret bancaire a pour une rare fois été transgressé. Les journalistes qui ont révélé l’affaire ont annoncé qu’ils dévoileraient de nouveaux noms de fraudeurs, ce qui soulève une grande inquiétude chez les utilisateurs des paradis fiscaux.

De plus, l’idée d’échange automatique de renseignement progresse de façon spectaculaire. Ce système permet aux pays d’être automatiquement informés dès que leurs citoyens déposent de l’argent à l’étranger. Il s’agit d’une façon efficace de s’attaquer au secret bancaire. Les Ètats-Unis ont réussi à exiger cette pratique. Des pays comme le Luxembourg et l’Autriche sont prêts à collaborer, et peut-être même la Suisse.

Malgré ces surprenantes avancées, on ne peut malheureusement pas porter la coupe aux lèvres. Et cela, encore moins au Canada, alors que nos gouvernements semblent toujours en faire le moins possible.

D’abord, on peut se poser de sérieuses questions sur les capacités de l’OCDE de nous permettre d’avancer dans cette bataille. C’est depuis longtemps à elle qu’on a donné la tâche de combattre les paradis fiscaux. Mais c’est aussi cette organisation qui les a tolérés et qui a conçu le modèle d’accords sur la double imposition qui ont tellement facilité l’évitement fiscal.

Personne, à ce que je sache, ne parle de mettre fin aux accords sur la double imposition. Surtout pas Stephen Harper qui en a signé de nouveaux (ou des accords sur l’échange de renseignement qui assurent l’équivalent). Pour combattre l’évasion fiscale , notre premier ministre préfère plutôt la délation, un moyen douteux tant sur le plan moral que du point de vue de l’efficacité.

L’échange automatique de renseignements, quant à lui, est utile, à condition d’avoir un nombre suffisant de vérificateurs d’impôt pour entreprendre des enquêtes efficaces. Or l’intention du gouvernement Harper est de couper 3000 emplois à l’Agence de revenu du Canada pour les trois prochaines années ! Chaque vérificateur d’impôt rapporte beaucoup plus à l’État que ce qu’il peut en coûter. C’est donc beaucoup plus de vérificateurs qu’il nous faudrait, avec un mandat spécifique de se concentrer sur la fraude dans les paradis fiscaux.

Il faudrait enfin que les gouvernements du Québec et du Canada publient des estimations officielles des sommes qui échappent au fisc par le biais des paradis fiscaux, comme le demande d’ailleurs le groupe Échec aux paradis fiscaux. Cette estimation permettrait de saisir plus concrètement l’ampleur du problème.

Malgré tout, ne boudons pas notre plaisir : des progrès importants ont été accomplis. Mais nous n’en sommes encore qu’au point de départ. Et cette bonne volonté qui se manifeste maintenant peut être facilement oubliée dès qu’un peu de poussière sera retombée. Il ne faut pas oublier non plus que les utilisateurs des paradis fiscaux n’ont pas du tout l’intention, quant à eux, de perdre ce précieux instrument pour nous dérober de l’argent. Ils risquent donc de réagir fortement.

Voilà pourquoi il faut maintenir une importante pression citoyenne et dénoncer sur toutes les tribunes cette grande injustice que sont les paradis fiscaux.

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