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Fin des poursuites contre Écosociétés et les auteur-es de NOIR CANADA

25 avril 2013

Après cinq années de procédures judiciaires, Écosociété règle hors-cour avec Banro

Montréal, le 25 avril 2013 – Les Éditions Écosociété annoncent la signature d’une entente hors-cour avec la minière Banro Corporation et les auteur.es du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, afin de clore une lutte judiciaire qui aura duré cinq ans. Banro poursuivait depuis juin 2008 pour 5 millions $ les artisans de Noir Canada pour « diffamation ».

Dans le cadre d’un règlement hors cour avec la minière Barrick Gold, laquelle avait intentée des poursuites au même motif en avril 2008 pour 6 millions $, Écosociété avait dû en décembre 2011 cesser la commercialisation de Noir Canada. La maison d’édition n’a néanmoins jamais cessé de se consacrer entièrement à son travail d’éditeur indépendant, publiant notamment SLAPP. Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique de Normand Landry et persistant à participer au débat public sur l’enjeu des sociétés minières à l’étranger avec Paradis sous terre, Comment le Canada est devenu la plaque tournante de l’industrie minière mondiale d’Alain Deneault et William Sacher.

Par son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique, Noir Canada aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur ce paradis judiciaire pour les entreprises minières mondiales qu’est le Canada. Il aura en outre fait réaliser aux Canadien·ne·s que leur épargne se trouve investie dans ces activités souvent controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié. Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale abondante et crédible. Écosociété et les auteur.es de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.

Ces cinq années auront surtout été l’occasion de mener une lutte collective en faveur de la liberté d’expression, la liberté de publier et le droit à l’information, durant lesquelles Écosociété et les auteur.es de Noir Canada ont reçu le soutien de milliers de citoyen.nes, de centaines de professeur.es d’universités, de dizaines de juristes, de nombreux auteur.es, éditeurs et intellectuel.les, ainsi que de multiples organisations et personnalités publiques. Nous en profitons pour remercier ici toutes les personnes et organismes qui nous ont soutenus depuis le début de cette affaire et sans qui nous ne serions plus là aujourd’hui.

Les démarches d’Écosociété et de ses collaborateurs auront notamment contribué à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada. Sur la base de ces nouvelles dispositions, l’honorable juge Beaugé a estimé dans une décision rendue le 12 août 2011 que le « comportement procédural en apparence si immodéré » de Barrick Gold, et notamment la « réclamation exorbitante et disproportionnée » d’un montant de 6 millions $ en dommages et intérêts, présentait une « apparence d’abus », tandis que Barrick semblait « chercher à intimider les auteurs ». Elle avait également ordonné à Barrick Gold de verser un peu plus de 143 000$ à ces derniers.

Cette modeste victoire constituait toutefois une bien mince consolation pour les défendeurs, toujours empêtrés dans des procédures juridiques menaçant de s’étendre sur des années, et consternés de constater à quel point la « justice » demeurait sourde aux véritables enjeux soulevés par le livre Noir Canada au-delà de la seule question de la « réputation » de multinationales.

Si les litiges opposant les défendeurs aux minières Banro et Barrick Gold sont maintenant derrière eux, il s’entend qu’un débat urgent doit avoir lieu aujourd’hui sur l’absence d’immunité des citoyen·ne·s participant au débat public, sur l’accès à la justice et les coûts faramineux qu’elle engage.

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Source : Éditions Écosociété
Pour entrevue : Anne-Marie Voisard, responsables des affaires juridiques 514 704-4980

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Elodie Comtois
Éditions Écosociété

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