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Harper et les paradis fiscaux

Claude Vaillancourt, 25 février 2013

Pendant que gouvernement conservateur coupe tout ce qu’il peut couper, pendant qu’on cherche à mieux financer notre système d’éducation, notre système de santé, la recherche, la culture, etc., il est de plus en plus facile pour les très riches et pour les grandes compagnies de payer le moins d’impôts possible.

Déjà, nous avions notre paradis fiscal de prédilection, la Barbade. Paul Martin y avait facilité l’accès quand il était ministre des finances pour pouvoir y nicher sa compagnie, la Canada Steamship Lines. Un reportage de l’émission « Enjeux » avait relevé que le nombre d’entreprises canadiennes implantées à la Barbade avait alors augmenté de 3 600%. Après tout, si l’exemple vient de quelqu’un de si respectable…

La Barbade est le 3e pays au monde pour les investissements directs à l’étranger du Canada, avec 53,3 milliards de dollars. Un pays d’à peine 280 000 habitants ! Le Canada est lié à ce pays par un accord de « double imposition ». Ceci veut dire qui si vous payez de l’impôt à la Barbade (même si la somme est ridiculement basse), vous n’en payez pas au Canada.

Ce qui est une manne pour les entreprises. Comprenez bien : vous vendez des trombones à coulisse. Les profits sont faits dans votre filiale à la Barbade. Grâce à cet accord sur la double imposition, vous pouvez ramener sans contraintes au Canada les beaux dollars que vous y avez déposés temporairement. Cette opération s’appelle « prix de transfert ». Elle ne peut pas se faire sans un accord sur la double imposition.

Vous trouvez que c’est inacceptable ? Eh bien, le gouvernement Harper a signé l’automne dernier, dans une discrétion exemplaire, un accord semblable avec Hong Kong, qui est un des paradis fiscaux les plus performants. En plus, il est situé au cœur de l’Asie, là où se brassent tant d’affaires. Imaginez toutes les magouilles qui pourront alors se faire sans danger de se faire prendre, parce que tout cela est légal, encouragé par un accord en bonne et due forme, signé par notre bon gouvernement démocratique.

Et ce n’est pas tout. Le gouvernement Harper a aussi signé des accords d’échange de renseignement avec de nombreux pays des Caraïbes (Les Bahamas, les Bernudes, les Iles Caïmans, la Dominique, St. Kitts et Nevis, St. Vincent et Grenadines, Turks et Caïcos) et avec la Suisse. L’idée pourrait sembler bonne : la lutte contre l’évasion fiscale ne commence-t-elle pas en obtenant de précieux renseignements contre les fraudeurs ?

Le problème, c’est que ces renseignements sont quasiment impossibles à obtenir. En caricaturant un peu, on ne peut y arriver que si vous avez déjà en main les renseignements que vous voulez obtenir. On ne peut prendre aucune mesure contre les États qui font semblant de collaborer. Et aucun de ces pays vous donnera des renseignements que vous n’avez pas demandés.

En échange de ces gains minuscules, le Canada a donné beaucoup, contrairement aux autres pays. . Les compagnies canadiennes implantées dans ces paradis fiscaux profitent d’une exemption d’imposition de leurs revenus. En vérité, c’est comme si on venait de multiplier l’accord avec la Barbade.

Récapitulons : depuis que le gouvernement Harper est au pouvoir, il a signé des ententes fiscales avec neuf paradis fiscaux. Il au aussi signé un accord de libre-échange avec le Panama, un paradis fiscal lié au narcotrafic.

Est-ce que notre gouvernement a expliqué à la population les soi-disant avantages de ces accords ? Est-ce que ces décisions ont suscité des débats ? Est-ce qu’on a largement couvert ce sujet dans les médias ?

Pas à ce que je sache…

En Europe et ailleurs dans le monde, on s’inquiète ouvertement de l’effet des fuites fiscales et du recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. L’OCDE a décidé de s’attaquer au problème. Et que fait notre gouvernement fédéral ? Il accentue le problème. Et que fait le gouvernement provincial ? Il ne fait rien.

Il serait donc plus que temps que nos gouvernements, comme il se fait ailleurs, se rendent compte du problème majeur causé par les fuites fiscales et le recours aux paradis fiscaux.

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