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La juste part des multinationales

Claude Vaillancourt, 19 février 2013

En cette époque de plans d’austérité et de rigueur budgétaire, on a maintes fois répété que chacun doit faire sa juste part. Quand on parle de juste part, la première démarche consiste en général à payer ses impôts. C’est ce que nous faisons, vous et moi, nous n’avons pas tellement le choix.

L’automne dernier cependant, plusieurs scandales en Europe nous ont révélé que des multinationales ne font pas leur juste part, dont les plus grandes et les plus connues : Apple, Microsoft, les cafés Starbuck, Amazone, Google, pour n’en nommer que quelques unes.

Voici quelques exemples :
• Apple a payé 1,9% d’impôt sur 36,8 milliards $ de profits réalisés hors des États-Unis.
• Avec 750 boutiques au Royaume-Uni, Starbuck ne paie pas d’impôts parce qu’elle ne réaliserait aucun bénéfice.
• Avec des revenus entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, Google n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au fisc français.

Ces compagnies parviennent à réaliser de semblables prouesses par des montages financiers d’une grande complexité, en ayant massivement recours au prix de transfert, qui fait réaliser les profits dans des paradis fiscaux.

Les pertes sont considérables pour les États, au point que la vénérable Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de produire un rapport sur « l’érosion de la base d’imposition ».

Le rapport, dont on a beaucoup parlé, montre à quel point la situation est devenue absurde : par exemple, des pays aussi minuscules que la Barbade, les Bermudes et les îles Vierges britanniques ont reçu plus d’investissements étrangers en 2010 que l’Allemagne ou le Japon.

Il montre aussi à quel point la situation est discriminatoire : les compagnies qui agissent à l’échelle internationale ont d’immenses privilèges fiscaux alors que les autres, plus petites, doivent contribuer de façon nettement plus significative.

Il devient donc plus nécessaire que jamais d’agir. Nous nous retrouvons toutefois dans un drôle de position : d’une part l’OCDE est en partie responsable des déviations qu’elle dénonce. Elle a créé le modèle des traités sur la double imposition qui facilitent les magouilles fiscales des grandes compagnies. Elle a toujours défendu les principes néolibéraux de déréglementation et de désengagement de l’État.

D’autre part, elle est l’organisation internationale à qui on a confié la tâche de s’attaquer aux paradis fiscaux. Jusqu’à maintenant, son travail n’était pas très impressionnant : quelques données statistiques intéressantes. Et une classification bidon des paradis fiscaux en trois catégories, les noirs, les gris et les blancs.

Il est toutefois intéressant que l’OCDE se donne « un plan d’action, en partenariat avec les pouvoirs publics et avec les entreprises, afin de chiffrer les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices, d’établir un calendrier et de proposer des méthodologies pour déployer les solutions propres à renforcer l’intégrité du système fiscal mondial. »

Reste à savoir si ce partenariat avec les entreprises donnera les résultats attendus. L’engagement a le mérite d’être clair et net. Il sera possible de demander des comptes.

Nous sommes obligés de compter sur la seule organisation internationale qui cherche à faire avancer le dossier, aussi imparfaite soit-elle. D’où l’importance pour le mouvement social de continuer à suivre attentivement ce qui se passe.

Au fait qu’en est-il du Canada ? Ces grandes compagnies qui ne paient pas d’impôts en Europe n’ont aucune raison d’en payer ici. Toutes les échappatoires fiscales sont en place pour leur faciliter la tâche. De gros montants échappent aussi à l’impôt.

Avec la complicité du gouvernement Harper qui leur a fait de très beaux cadeaux. Nous y reviendrons.

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