Journal des Alternatives Alternatives - Alternatives est une organisation de solidarité qui œuvre pour la justice et l’équité au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde Page d'accueil du Journal des Alternatives

Partenaires

Les hauts et les bas de nos mesures fiscales

Claude Vaillancourt, 1er octobre 2012

On ne peut que se réjouir des politiques fiscales du PQ : d’abord éliminer l’injuste et régressive taxe sur la santé. Puis ajouter deux paliers d’imposition pour les riches. Ensuite augmenter la part d’impôts sur les dividendes et les gains en capital.

Faire payer un peu plus – pas énormément plus ! – les citoyens qui peuvent se le permettre, c’est exactement ce que beaucoup d’organisations du mouvement social prônaient depuis longtemps. Si ces changements sont indubitablement dans la bonne voie, il reste énormément de travail à accomplir pour arriver à une fiscalité équitable et vraiment équilibrée.

Parce que les avancées proposées par le Parti québécois sont très fragiles. On le voit par les réactions outrées des riches. Mais aussi parce que nous payons des impôts à deux gouvernements. Et au fédéral, ce n’est pas réjouissant.

On a annoncé cette semaine que le Canada a les plus bas taux d’impositions pour les entreprises. Le Canada, champion de la compétitivité fiscale, titrait-on dans les médias, comme si c’était un honneur et un mérite de se faire détrousser davantage par les entreprises que partout ailleurs dans le monde ! Ces mesures d’allégement fiscal pour les entreprises étaient prévues et annoncées depuis longtemps. Mais elles ont suscité peu de réactions.

Le but de ces mesures était que les entreprises investissent dans l’économie canadienne. Dans la réalité, ce sont des « liquidités qui dorment », de « l’argent mort » dixit Mark Carney, gouverneur de la banque centrale du Canada. Cette fiscalité ultra avantageuse pour les entreprises est donc un échec flagrant quant à ses bienfaits sur la société. Mais les conservateurs sont trop prisonniers de leur raideur idéologique pour le reconnaître.

À cela s’ajoute une autre mesure tout aussi inefficace : les CELI (compte d’épargne libres d’impôts). Le but cette fois était d’encourager l’épargne. L’objectif une fois de plus n’est pas atteint : les Canadiens n’épargnent pas davantage. Les conservateurs n’ont créé qu’un abri fiscal de plus, celui-ci pour la classe moyenne élevée. Les abris fiscaux se démocratisent ; mais les services publics quant à eux se détériorent.

Et ce n’est pas tout : sous le prétexte d’un accord d’échange de renseignements fiscaux, ce même gouvernement conservateur a facilité l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux des Caraïbes. Comme le disait Francis Vailles dans La Presse du 6 juillet 2010, « les filiales d’entreprises canadiennes actives établies dans ces îles pourront en effet rapatrier leurs profits étrangers au Canada en franchise d’impôts », ce qui est désormais le cas.

Difficile d’avoir un bilan aussi accablant. Pendant ce temps, les journaux ont mentionné la détresse des fonctionnaires fédéraux : dépression, compétitivité exacerbée, heures supplémentaires, tâches excessives, suicides… S’en prendre à quelque chose d’imparfait peut-être, mais aussi nécessaire que la fonction publique pour faire des cadeaux fiscaux a quelque chose d’indécent.

Comparons maintenant l’attitude de nos deux gouvernements, au Québec et au Canada. Deux attitudes diamétralement opposées. Ajoutez à cela notre comportement quelque peu schizophrénique sur le plan constitutionnel. Et on arrive à une situation paradoxale où on a l’impression, dans le domaine de la fiscalité, de faire de petits pas en avant et de nombreux pas en arrière.

Chose certaine, les pas en avant sont nettement plus difficiles à faire. Notez toutes les critiques, certaines très acerbes que le PQ a reçues au sujet de ses mesures courageuses dans les grands médias.

Mais peu importe nos allégeances, il faut soutenir du mieux que l’on peut, et malgré ce qu’on peut en dire, toutes les mesures qui visent une fiscalité plus équitable et progressive. Croyez-moi, elles sont rares aujourd’hui…

Blogues

+