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Soupe électorale

Anne Gabrielle Ducharme, 31 août 2012

Les élections approchent, mais les réponses aux problèmes de la société québécoise, semblent s’éloigner. Pour beaucoup, le 4 septembre représente la fin d’un conflit ayant trop duré et un nouveau chapitre pour le Québec. Par contre, il est possible de douter de ces éventuels changements, non pas par cynisme, mais par le constat de problèmes évidents de la politique québécoise, dont le plus ancien est certainement le mode électoral. Représentants de partis politiques et d’organisations se sont aussi penchés sur la question.

Une petite mise en contexte

En 1792, c’est le grand frère britannique qui a légué au Québec le système électoral appelé mode de scrutin uninominal à un tour. Celui-ci est accompagné d’élections à date non-fixée, contrairement aux États-Unis et la France. Comment expliquer que le Québec vit encore sous cette tutelle symbolique à saveur royale ? Tout simplement parce que ce système avantage ceux qui ont l’habitude de détenir le pouvoir. Comme de fait, il encourage le vote stratégique et manque à la représentativité. Au Québec, pour ne pas les nommer, se sont le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ), qui s’échangent « le gros bout du bâton » depuis 42 ans.

En bref, comme l’a mentionné Jean-Martin Aussant, chef du nouveau parti Option nationale (ON), « à terme, ils vont être au pouvoir une année sur deux. C’est devenu un duopole, de la paresse politique ».

Vers une démocratie plus démocratique ?

Par contre, sur la plateforme électorale de plusieurs partis, on reconnaît un effort, dans certains cas petit et dans d’autres très grand, pour modifier ce système électoral.

D’abord, les très grands. Québec solidaire (QS) et ON affichent très clairement leurs couleurs par rapport à cet enjeu. Ils prônent tous deux un mode de scrutin plus proportionnel pour « cesser de parler de division du vote et de vote stratégique » comme le déplore M. Aussant à la tête d’un parti qui souffre de ce phénomène. Phénomène qui consiste à ce que voter pour un tiers parti ne représente pas un choix judicieux si l’on souhaite voir un changement de gouvernement.

Paul Cliche, membre fondateur de l’organisme Démocratie nouvelle et militant actif pour Québec solidaire dans la circonscription de Rosemont déplore aussi les impacts négatifs du scrutin uninominal à un tour pour les plus petits partis : « Les effets sur les partis politiques, les petits surtout, sont très néfastes. Ils peuvent obtenir 10 à 12% du vote et ne pas avoir de député. Ils sont ainsi discriminés et finissent par disparaître ». Cliche, qui est aussi auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel, ajoute que ce système électoral brime aussi le citoyen. « Concernant les citoyens, ce sont seulement ceux qui votent pour le vainqueur dont le vote compte », souligne-t-il.

Les membres de Québec solidaire sont clairs quant à la façon dont ils comptent agir concernant cette situation. Ils proposent un mode de scrutin mixte compensatoire. Selon ce modèle, 60% des députés seraient élus avec le scrutin uninominal à un tour, et l’autre 40% serait proportionnel. Selon Cliche, ces modifications « à l’allemande », où 50% du vote est fait de façon proportionnelle et 50% avec le scrutin uninominal à un tour, sont assez grandes pour régler les distorsions du système actuel.

Pourquoi toutefois ne pas rendre le système entièrement proportionnel comme dans les pays scandinaves ? QS croit que la transition à partir du modèle québécois actuel serait difficile et que la population ne serait pas à l’aise avec des changements d’une telle envergure.

Du côté du PQ, du PLQ et de la Coalition Avenir Québec (CAQ) on prône le statu quo. En effet, le programme de chacun de ces partis est silencieux sur la question. Le PQ avait pourtant longtemps prôné le mode de scrutin mixte. De 1969 à avril 2011, le projet résidait sur leur plateforme électorale. Pourquoi cette proposition ne tient-elle plus avec Mme Marois ? Probablement par négation du pluralisme de partis présume Cliche. M. Aussant croit même en une « réelle tentative de monopole de la question souverainiste au Québec par le PQ ».

Des élections à date fixe

Pratiquement toute la classe politique québécoise est d’accord sur la question de la date des élections. Le Québec fait partie des deux dernières provinces canadiennes à ne toujours pas disposer d’une date fixe pour celles-ci. Seulement le PLQ s’entête à défendre des élections à date non-fixée, clamant que dans le cas contraire, la campagne électorale durerait de douze à dix-huit mois, tout comme aux États-Unis. C’est pourtant bien étrange qu’un chef d’État puisse choisir le « momentum » opportun pour débuter sa campagne électorale, sachant que même Élections Canada reconnaît l’importance de la date de lancement d’une élection.

Le financement de parti

Le financement de parti au Québec est beaucoup moins noble qu’auparavant. Corruption et collusion y sont maintenant associées. L’enjeu a pris de l’envergure dans cette campagne électorale et les partis en course tentent de prouver leur intégrité par diverses mesures.

QS, la CAQ et le PQ veulent abaisser le plafond des dons individuels à 100$. En contrepartie, la contribution publique, elle, se verrait augmenter. QS parle aussi d’exiger de plus amples informations sur les donateurs, comme l’identité de leur employeur. Tous les trois s’entendent aussi pour dire que le Directeur général des élections devrait posséder plus de ressources humaines et financières afin d’assurer des vérifications et des recherches plus assidues, toujours dans le but de contrer le financement illégal.

Alors que ces derniers parlent de diminuer les contributions privées, ON parle de les abolir. Un système de financement strictement public permettrait, selon M. Aussant d’aller stopper l’hémorragie à sa source. Et pour ceux qui diront que le trésor n’a pas assez de fonds pour assurer le financement public, Aussant leur répond ceci : « Si on arrêtait de donner des crédits d’impôt à des donateurs privés et que l’on stoppait les “retours d’ascenseur”, les fonds ne seraient pas manquants ».

Le système de financement actuel désavantage énormément les « petits » partis. Une bonne visibilité est très difficile à obtenir dans leur cas, les fonds se voyant manquants. C’est d’ailleurs en quoi le financement politique vient jouer sur la légitimité de notre démocratie.

D’autres propositions existent pour tenter de démocratiser notre système. Un temps maximum de gouvernance pour un même Premier ministre ou des mandats d’initiatives populaires sont des mesures à prendre en considération.

Voter blanc ?

Les plus critiques par rapport à notre système électoral parleront de s’abstenir de voter aux élections. À ces gens-là, Paul Cliche leur conseille de voter et d’annuler leur vote. Ainsi, le taux de participation ne se voit pas réduit, mais l’on constate que des gens n’adhèrent à aucun parti ou au système électoral en général.

Par contre, d’autres parleront du devoir de citoyen à se rendre aux urnes le jour des élections pour réellement voir un changement au lendemain de celles-ci, du moins, un changement de visage.

Peu importe les allégeances politiques, vivre dans une réelle démocratie est un but pressant à atteindre. Malheureusement, tous les partis ne sont pas prêts à mettre les efforts en place pour atteindre cet objectif, le confort du pouvoir se voyant très confortable.