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Ce que C-38 représente pour l’environnement

Grégory Kudish, 2 juillet 2012

Le lundi 4 juin, un regroupement d’associations environnementales a lancé la campagne Silence, on parle ! dans le but de sensibiliser le public aux effets dévastateurs du projet de loi C-38 sur l’environnement. Les sites web de plusieurs organisations ont été plongés dans le noir et paralysés pendant la journée du 4 juin. La législation, dont le titre officiel est Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, contient une panoplie de mesures législatives visant à démanteler la structure de la protection et de l’évaluation environnementales au Canada.

Il est difficile, même pour les juristes, de s’y retrouver dans ce projet de loi costaud de plus de 400 pages, tant il contient des petites mesures disparates. Selon Odile Noël, administratrice au Centre québécois du droit de l’environnement, l’étude approfondie de C-38 peut facilement occuper trois semaines de travail à temps plein. Dès son dépôt en Chambre, le gouvernement conservateur n’a cessé de répéter que cette loi omnibus est une simple mise en application du budget 2012-2013. Pourtant, le tiers du document s’attaque directement aux institutions de protection environnementale. Dans un tel contexte de désinformation gouvernementale, la parole des associations de la société civile et des groupes environnementaux s’avère plus importante que jamais.

Le règne de l’arbitraire

Quelques jours après la première lecture de C-38, l’ONG Ecojustice n’a pas tardé à publier une analyse des impacts environnementaux qu’engendrerait cette loi omnibus. En résumé, Ecojustice, qui a à son service des avocats et des scientifiques travaillant pour la protection de l’environnement, soutient que C-38 va affaiblir des mesures de protection du poisson et des espèces en péril, démanteler la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, accorder un large pouvoir de décision au Cabinet des ministres fédéraux et diminuer les mécanismes de reddition des comptes, tout en limitant la participation du public [1].

Selon Karel Mayrand, directeur général à la section québécoise de la fondation David Suzuki, on assiste à un changement fondamental dans les règles en matière environnementale. « Le gouvernement cherche à accélérer les processus d’évaluation environnementale. Il veut réduire le temps de réalisation des études scientifiques. En plus, les seules personnes pouvant intervenir sont celles qui sont directement affectées par un projet de développement économique. Les groupes nationaux ne pourront plus prendre la parole », déplore-t-il.

En effet, le cadre juridique actuel sera modifié pour limiter la participation du public aux projets d’évaluation environnementale, circonscrire les évaluations à certains « projets ciblés », tout en accordant un large pouvoir de décision au ministre de l’Environnement. Ce dernier pourra, entre autres choses, annuler une décision négative prise par l’Office national de l’Énergie. Ces pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre de l’Environnement sont préoccupants, d’autant plus que des études effectuées par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) prévoient que d’ici 2050, les changements climatiques auront fait perdre à l’économie canadienne 3 à 4% de son PIB.

Pour Patrick Bonin, directeur de la section climat-énergie de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), « le gouvernement conservateur ne souhaite plus financer les organisations qui ont des opinions contraires aux siennes ». C-38 abolit notamment la TRNEE (Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie), un organisme indépendant favorable à l’instauration de la taxe sur le carbone et préconisant une lutte aux changements climatiques.

Un enjeu idéologique ?

M. Mayrand soutient que la protection de l’environnement est un enjeu qui transcende toutes les lignes partisanes. Il rappelle d’ailleurs que c’est Brian Mulroney, un conservateur, qui est considéré comme le Premier ministre le plus vert dans l’histoire du Canada. M. Mayrand croit plutôt que C-38 témoigne de l’obsession du gouvernement actuel de vouloir développer à tout prix l’industrie des sables bitumineux.

Le gouvernement Harper tente malgré tout de justifier son projet de loi en l’inscrivant dans un effort de réduction de la taille du gouvernement fédéral au profit d’une augmentation des pouvoirs des provinces. Pour M. Bonin, l’idée est absurde puisque les provinces ne peuvent à elles seules remplacer les programmes fédéraux d’évaluation environnementale : « Il y a d’énormes disparités entre les provinces. Plusieurs provinces ne peuvent pas mener des évaluations environnementales de qualité. Avec C-38, le Canada se prive d’organisations ayant un portrait global des impacts environnementaux des projets de développement économique ».

Une population silencieuse ?

Si le projet de loi C-38 a suscité moins de mobilisation que le conflit étudiant, il serait faux de prétendre que la population y est indifférente. La fondation David Suzuki a mené une campagne de financement après le dépôt de C-38. Au Québec, la fondation a vu une augmentation de 25% de ses donateurs mensuels, se réjouit M. Mayrand.

De son côté, M. Bonin pense qu’il est important de continuer à sensibiliser l’opinion publique au caractère antidémocratique et irresponsable de C-38 : « On va devoir pourchasser les quelques députés conservateurs québécois pour les confronter à leurs responsabilités environnementales. Ils vont devoir répondre de leurs actes ». « Il n’y a aucune urgence à développer les ressources naturelles, ajoute-t-il. On devrait avoir des débats démocratiques sur ces questions, et s’assurer que tous les points de vue sont pris en considération ».

Au moment d’écrire ces lignes, C-38 a franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Sous un gouvernement conservateur majoritaire, son entrée en vigueur est garantie. Il est à noter qu’aucun des amendements suggérés par l’opposition n’a été accepté par le gouvernement. Toutefois, cette réalité ne devrait pas en occulter une autre tout aussi importante : celle du démantèlement de nos institutions de protection environnementale, dont les conséquences ne tarderont pas à se manifester dans les années à venir.

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Crédit photo : Steven W. Dengler