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La dérive autoritaire au Québec : Pour un 4e pouvoir populaire

Simon Langelier, 29 mai 2012

La loi 78 adoptée par le gouvernement Charest à l’Assemblée nationale est conspuée quasi unanimement dans la société québécoise, comme en témoigne le mouvement des casseroles qui prend de plus en plus d’ampleur. Cette loi restreint de manière inquiétante les droits fondamentaux d’association, de manifestation, de conscience et de dissidence publique qui régissent normalement les États de droit. Une telle dérive autoritaire démontre la fragilité de nos institutions démocratiques. Dans ce contexte, la menace envers nos libertés fondamentales appelle à une réforme démocratique.

En Occident, l’implantation d’institutions démocratiques provient d’une longue évolution politique et sociale. Le sociologue T.H. Marshall a démontré qu’à partir du développement du libéralisme au XVIe siècle et au XIXe et XXe siècle avec les luttes ouvrières et sociales, les droits civiques (égalité devant la loi, habeas corpus, droit d’expression, d’association, de manifestation, à la propriété privée), les droits politiques (suffrage universel et représentation politique) et les droits sociaux (droit à l’éducation, à des services sociaux) se consolidèrent.

Nous sommes les héritiers de ces droits et nous devons nous réjouir de pouvoir en profiter. Cependant, leur enchâssement dans nos chartes et la constitution n’est pas un gage de protection contre l’autoritarisme d’un gouvernement, particulièrement dans notre système parlementaire de type britannique qui concentre les pouvoirs de manière démesurée dans les mains de l’exécutif et du premier ministre lorsqu’un parti politique possède la majorité. Les systèmes politiques de certains pays comme les États-Unis limitent davantage l’autoritarisme gouvernemental grâce à une séparation des pouvoirs plus étanche entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire et des règles démocratiques plus claires comme l’élection à date fixe et la limite de deux mandats présidentiels. Plusieurs pays, comme le Brésil, ont des modes de scrutin proportionnel favorisant l’émergence de petits partis politiques, obligeant les alliances et compromis, ce qui est quasiment exclu dans notre système parlementaire. Dans le contexte du projet de loi 78 et de la dérive autoritaire, il serait temps que nous adoptions un système démocratique digne d’un État de droit moderne désireux de protéger les libertés fondamentales.

Mais il faut aller plus loin. S’appuyer uniquement sur une plus grande étanchéité des pouvoirs, malgré tous les avantages que cela comporte, est insuffisant. Le Homeland Security Act adopté par l’administration Bush démontre qu’un système politique bien élaboré n’est pas une garantie contre les abus gouvernementaux. La démocratie représentative ne peut à elle seule résoudre les grands enjeux sociaux. D’ailleurs, des députés de l’Assemblée nationale défendaient récemment qu’une élection devait trancher le débat de la hausse des droits de scolarité. Cette conception de la démocratie limite le rôle du peuple à « accoucher d’un gouvernement » au 4 ou 5 ans, pour reprendre d’expression de l’économiste autrichien J. Schumpeter. Selon cette conception, le citoyen est démocratiquement passif, sauf lorsqu’il est appelé aux urnes. L’État est ainsi laissé dans les mains des spécialistes de la politique et de l’administration publique. Si les citoyens sont insatisfaits, ils n’ont qu’à attendre les prochaines élections pour sanctionner le gouvernement.

Ainsi, en plus d’une séparation des pouvoirs plus étanche, il faut introduire un quatrième pouvoir, soit le pouvoir populaire. À l’instar de la pensée du théoricien J. Habermas, l’espace public fondé sur la délibération citoyenne et ayant comme base la société civile, doit être « une caisse de résonnance apte à récupérer les problèmes qui, ne trouvant de solution nulle part ailleurs, doivent être traités par le système politique ». Le refus du gouvernement libéral de négocier pendant des semaines avec les associations étudiantes, laissant pourrir le conflit et qui a conduit à l’adoption de la loi 78 autoritaire, témoigne de cet échec délibératif. La démocratie délibérative appelle à une plus grande implication citoyenne au sein de l’espace public et à l’instauration de mécanismes participatifs. Déjà plusieurs États de l’Amérique latine, de l’Europe et les États-Unis ont mis en place ces types de mécanismes, comme les jurys de citoyens, les budgets participatifs et les référendums.

À ce titre, les référendums d’initiatives populaires, idée déjà véhiculée au Québec depuis quelques années, permettraient de soumettre à la population l’adoption ou le blocage d’une loi et des amendements législatifs. Également, dans une perspective de démocratie délibérative, des référendums d’initiatives populaires pourraient obliger les gouvernements à tenir des États généraux sur des enjeux centraux comme le financement et l’accès à l’éducation, ou pour débattre d’un projet de loi particulier, ou encore pour contraindre un gouvernement à former une commission d’enquête. Rien ne justifie que la décision d’établir des espaces délibératifs ne dépende que d’un seul individu, comme nous l’avons vu avec la commission Charbonneau.

H. Arendt écrivait dans les années 1960 sur la crise de l’éducation : « Une crise ne devient catastrophique que si nous y répondons par des idées toutes faites, c’est-à-dire par des préjugés. Non seulement une telle attitude rend la crise plus aiguë, mais encore elle nous fait passer à côté de cette expérience de la réalité et de cette occasion de réfléchir qu’elle fournit ». Le gouvernement libéral a misé sur les préjugés – enfants-rois et casseurs – pour éviter une réelle réflexion sociale sur l’éducation, puis sur l’autoritarisme et une conception limitée de la démocratie pour parvenir à ses fins politiques. La participation citoyenne et la délibération doivent plus que jamais être intégrées à notre système démocratique pour garantir nos libertés fondamentales. Inspirons-nous de la Colombie-Britannique qui avait innové en 2004 en créant un jury de citoyens chargé de proposer une réforme démocratique soumise par la suite par référendum à l’ensemble de la population. Une réforme démocratique s’impose pour redonner confiance aux Québécois en la politique, aujourd’hui plus que jamais minée. Cette approche délibérative servirait ainsi d’acte fondateur d’une transformation démocratique qui conduirait à la création d’un quatrième pouvoir, le pouvoir populaire.


Simon Langelier est Politologue, chargé de cours et doctorant en études urbaines à l’UQAM

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