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La Loi spéciale 78 : un pas de plus vers un État québécois antidémocratique Ou la Loi sur les mesures de guerre au « printemps québécois »

Dominic Desroches, 22 mai 2012

« Il est plus désirable de cultiver le respect du bien que le respect de la loi »
Henry David Thoreau, De la désobéissance civile

L’heure est grave. La démocratie québécoise est mise à mal depuis trop longtemps déjà par un gouvernement libéral dépassé par sa propre arrogance. Ce soir, il franchit un point de non retour. La grève étudiante, au centre du printemps québécois, dure depuis treize semaines, ce qui indispose un gouvernement en perte de vitesse, de crédibilité et de créativité, prêt à tout pour imposer ses vues. Incapable de discuter avec les associations étudiantes, fragilisé par la « démission » de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp, il a choisi d’imposer, contre toutes les mises en garde, la ligne dure, celle de l’État policier. Il imposera en effet, dans la nuit du vendredi 18 mai 2012, la loi 78, une « loi spéciale » qui modifiera non seulement le règlement sur le calendrier scolaire des collèges et des universités, mais aussi, et c’est beaucoup plus important, parce qu’explosif, et encadrera le droit démocratique de manifester.

Le gouvernement libéral choisit unilatéralement de quitter la démocratie parlementaire : envers et contre tous, il se croit autorisé, en suspendant la session de certains établissements et en contrôlant le déplacement des citoyens, d’imposer la paix sociale par une loi spéciale. Dans ce contexte extraordinaire – et nous pesons nos mots – qui nous rappelle les Journées de la matraque de 1964 et 1968, la loi anti-manifestation sous Drapeau en 1969, la crise d’Octobre de 1970, mais aussi la limitation des libertés dans les États totalitaires, il convient de réfléchir à la pratique de la désobéissance civile prônée par Thoreau. Car emprisonné sur un navire à la dérive, on peut se demander si l’on doit suivre le capitaine. Voyons un peu pourquoi.

Une loi spéciale pour réaménager le calendrier scolaire : une défaite du gouvernement ?

Ce projet de loi 78 suspend la session d’hiver 2012. N’est-ce pas déjà le signe que l’entêtement et l’arrogance du gouvernement l’ont mené à sa perte ? À moins d’une « entente » - on doit se méfier de ce mot désormais - entre la direction d’un établissement d’étude supérieure, les associations étudiantes et le syndicat des professeurs, la session d’hiver sera suspendue dans les cégeps et les universités encore en grève. Dans la majorité de ces établissements, selon le projet de loi, les cours reprendraient à la mi-août et se termineraient au plus tard le 30 septembre prochain. La session d’automne 2012 débuterait aux « calendres grecques », c’est-à-dire quelque part en octobre... Le projet de loi soustrairait ainsi les établissements à l’obligation légale de dispenser une session de 82 jours. On le voit bien désormais : après le recours aux tribunaux qui forçait des institutions et des professeurs à protéger la démocratie étudiante mais aussi leurs étudiants face à la violence de l’État, la valeur du diplôme importe autant que la hausse de frais de scolarité, laquelle n’est jamais remise en question…
Une loi spéciale contre les associations étudiantes et les regroupements de citoyens : un coup de force désespéré d’un gouvernement autoritaire ?
Le gouvernement libéral répète à tous les jours en chambre que rien ne peut justifier la violence, que les étudiants doivent condamner la violence et que le climat social est mal sain au Québec. Que les gens ordinaires en ont marre des manifestations. Que tout cela est la faute des étudiants qui ne vont pas à l’école. Mais ce qu’il oublie, c’est que non seulement une loi spéciale est d’une violence inouïe, mais que rien ne peut justifier la violence sinon la violence politique elle-même ! Le gouvernement libéral est prêt à tout pour « casser » le mouvement de grève démocratique des étudiants qui cherchent d’autres moyens de financer les universités. S’il n’a pas réussi avec les injonctions paradoxales ordonnées par un juge ami des libéraux, le projet de loi encadrera le droit de manifester avec une « loi matraque » qui comporte 36 articles. Cette loi prévoit plus précisément que les organisateurs d’une manifestation citoyenne « de plus de dix personnes » (sic) devront communiquer leur parcours et les moyens de transport pas moins de huit heures avant le début de la manifestation !
Le projet de loi veut ainsi s’assurer que plus jamais les étudiants, mais aussi ceux qui les supportent, puissent se réunir spontanément et marcher librement, pacifiquement, comme ils le faisaient depuis le début du conflit, il y a treize semaines déjà. Au lieu de punir les casseurs, d’enfermer les fraudeurs et les membres de la maffia qui détruisent le climat social, le projet de loi entend punir toute personne qui se trouve sur les lieux d’un attroupement. En effet, les personnes qui participeront à une manifestation, sans l’avoir organisée elles-mêmes, devront s’assurer que l’événement en question correspond en tous points aux renseignements fournis à la police ! Autrement dit, on devra savoir et dire tout ce que comprend la marche avant même d’y participer. Il faudra s’inscrire au poste de police avant de marcher et annoncer à quelle heure et par quelles rues nous rentrerons à la maison !

On le déduit mieux maintenant : le gouvernement veut également empêcher que l’on bloque l’accès aux établissements scolaires en grève, mais aussi à la rue des commerçants. Les manifestations seront interdites dans les collèges et les universités, plus précisément dans un périmètre de 50 mètres autour de ces bâtiments. Ceux qui s’étonnaient des matraques sur les campus, ceux qui avaient honte, n’en reviendront pas : on ne peut plus manifester pacifiquement sur la rue en face d’un collège sous peine d’être arrêté par la police ! Ce projet de loi imposera par conséquent plusieurs responsabilités aux manifestants, c’est-à-dire aux pirates sans arme. On ira même jusqu’à ajouter la notion pour le moins troublante de crime « par omission ». L’article 29 indique précisément que quiconque, par un « acte », « omission », « consentement » ou « conseil » amène une autre personne à violer les dispositions de la loi 78, commet lui-même une infraction passible d’une amende. Cette disposition de la loi, qui serait fort utile pour traduire en justice les membres de la maffia qui dominent la politique québécoise depuis 9 ans environ, servira à arrêter des étudiants en sciences humaines... qui, selon le gouvernement, « boycottent » leurs cours !

La force du Droit abusif (et financier) contre les pauvres indignés et les étudiants pirates et terroristes

Ce projet de loi pour le moins controversé, qui vient limiter les droits fondamentaux assurés dans les chartes, la liberté d’expression et la liberté d’association, prévoit sans surprise des amendes extrêmement importantes pour les contrevenants. La loi sur « les mesures de guerre de mai 2012 » est puissante : elle dit que pour un individu - lire un étudiant pirate, un manifestant terroriste ou un professeur complice d’un indigné - quelqu’un qui désobéit bref, le projet de loi proposera de sanctions allant de 1000$ à 5000$, et ce, pour chaque infraction commise. À moins d’être très riche, corrompu ou un proche des juges libéraux, il sera impossible de manifester librement à Montréal, à Québec, voire partout sur le territoire de la belle province. Car le gouvernement a décidé de prendre les grands moyens – ils sont sans doute disproportionnés – afin que les villes dorment le soir, sans gaz, et que l’école soit le lieu de l’étude et de la réussite.
Que dire en effet si, pour les organisateurs trouvés coupables, un employé collaborateur, un porte-parole d’association étudiante, un professeur ou une mère contre la hausse, l’amende en cas d’infraction sera de 7000$ à 35 000$ par jour. Les journaux rapportent que les associations seront taxées d’amendes de 25 000$ à 125 000$ par jour ! Dans tous ces cas, les amendes doubleront en cas de récidive. On doit donc en conclure que, en cas de désobéissance à la loi, la loi ruinera les associations étudiantes ainsi que les personnes qui avaient pris l’habitude d’exprimer leur mécontentement dans les rues du Québec.


Ne devons-nous pas désormais envisager la désobéissance civile ?

Dans le cas de figure qui est aujourd’hui le nôtre, c’est-à-dire celui où nous ne sommes pas reconnus ni respectés par le gouvernement, ne devons-nous pas désobéir ? Devons-nous encore obéir collectivement, demanderons-nous, quand les lois sont devenues injustes ? Quand la loi spéciale révoque en doute les libertés individuelle et la démocratie ? Dans le Québec du 19 mai prochain, c’est-à-dire un Québec dirigé par un gouvernement irresponsable, épris de la loi spéciale, de bâillons, de décrets et de la police, la désobéissance à une loi injuste ne devient-elle pas une nécessité de la civilité ? Le citoyen, nous enseignaient Thoreau lorsque nous étions en classe, ne peut pas simplement se contenter d’obéir, il doit aussi juger lui-même du contexte des lois et de leur signification. J’ajoute : devons-nous obéir aux lois lorsque la corruption est généralisée et que la politique partisane a besoin d’une loi spéciale pour imposer sa hausse des frais de scolarité ? N’y a-t-il pas suspension de la loi lorsque l’État devient injuste et anti-démocratique ? Lorsque son inaction et son mépris favorisent la violence ?

L’objectif subtil derrière la loi 78 : mettre fin au « printemps québécois »
À la lecture du projet de loi 78, force est de constater que l’objectif ultime de son auteur n’est pas de valoriser l’éducation, d’assurer le retour en classe ou d’assurer l’accessibilité à l’université, mais d’imposer, par la force de la raison d’État, une loi spéciale assurant un couvre-feu aux étudiants, aux indignés et aux manifestants en colère qui ont pris goût à la dénonciation des abus d’un gouvernement méprisant. Ce gouvernement est non seulement dépassé par la crise sociale qu’il a lui-même mis en scène, mais il est prêt à tout pour aller au bout de sa hausse. Il est prêt à mettre le Québec à feu et à sang pour une ligne dans son budget. Il est disposé à recourir à la police et à l’anti-émeute pour défendre une hausse qu’il a déjà gaspillée depuis le début du conflit. Il est certes entêté, mais aussi paranoïaque et très dangereux.

Derrière cette loi anti-démocratique, il tient encore bec et ongle à diviser les francophones et à banaliser le mouvement social qui veut un autre Québec. L’objectif de cette loi extraordinaire, de ce nouveau masque, qui nous oblige à relire Thoreau et Gandhi, est d’effacer les acquis du « printemps québécois ». Que tous ceux et celles qui ont à cœur les droits fondamentaux, la liberté et la démocratie réfléchissent à la signification de cette nuit spéciale du 18 mai 2012.


Dominic Desroches est Professeur au Département de philosophie du Collège Ahuntsic