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Les dangers d’une judiciarisation de la grève : une démocratie en péril

30 avril 2012

Le vendredi 20 avril, la Cour supérieure du Québec a statué, par l’entremise du juge Jean-Guy Dubois, sur une requête introductive en mandamus ordonnant à la défenderesse, le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, d’offrir tous les cours de l’enseignement régulier. Il invoque le respect la Loi sur les collèges d’enseignement. Le jugement interdit à toute personne de manifester sur le campus du cégep et précise que toute personne informée du mandamus en question qui commettrait un geste allant à l’encontre de l’ordonnance pourrait être reconnue coupable d’outrage au tribunal. Ce mandamus est d’une importance capitale dans le conflit opposant les étudiants grévistes et le gouvernement. Ses dangers sont énormes pour une société démocratique.

La judiciarisation de la grève : le mandamus du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu va plus loin

Ce jugement va sensiblement plus loin dans la judiciarisation du conflit parce qu’il contourne les écueils auxquels se sont butées les injonctions antérieures. Nous pouvons donc supposer que ce mandamus fera jurisprudence. Les libertés d’expression, d’association et de manifestation de la majorité, qui pourraient servir d’argument contre la reprise des cours, sont complètement aliénées au profit de la liberté du demandeur. Elles deviennent même condamnables ! Ainsi, les libertés d’un seul individu sont considérées comme étant plus importantes que celles des 4000 autres personnes rattachées au cégep (étudiants, enseignants et autres employés). Il est alarmant de noter que notre gouvernement fait la sourde oreille aux demandes de près de 180 000 étudiants, qui sont toujours solidaires après plusieurs semaines de grève. Ils sont de surcroît appuyés par leurs syndicats enseignants et par les grandes centrales syndicales. Le port du carré rouge est d’ailleurs un phénomène de société qu’il serait difficile d’ignorer.

Il est inacceptable que les étudiants, les enseignants, le personnel de la Direction ainsi que les employeurs et parents subissent les conséquences de cette attitude de fermeture. Le gouvernement ignore ainsi un mouvement de revendications sociales des plus légitimes. Par suite de l’inaction gouvernementale, les tribunaux sont sollicités pour régler le conflit. Pourtant, il semble que les injonctions aient jusqu’à présent été un échec complet. Non seulement les étudiants ne sont-ils pas en classe, mais aussi les positions se radicalisent, ce qui entraîne une escalade de violence. Lorsque nous sommes confrontés à des jugements dans lesquels les droits individuels l’emportent sur les droits collectifs, la répression policière semble constituer l’ultime recours pour assurer la préséance des droits individuels, ce que nous déplorons, évidemment.

On peut facilement s’imaginer que devant les portes du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu, les policiers seraient nombreux le matin d’un retour forcé. Comment assurer le respect des ordonnances du mandamus interdisant à toute personne de manifester et de s’opposer au jugement sans une présence policière musclée ? Comment assurer la sécurité de tous les individus sans utilisation de la force ? Encore plus grave est le fait que le gouvernement fasse porter la responsabilité de la violence aux étudiants, alors qu’il est lui-même l’instigateur de la répression. Encore plus choquant est le fait que le gouvernement se réfugie derrière ce discours pour rendre illégitime la démarche des étudiants et justifie ainsi l’impasse actelle des négociations.

Les préoccupations enseignantes ignorées dans le mandamus

Il est étonnant de constater, à la lecture du jugement, que la défenderesse, en l’occurrence la Direction du cégep, n’a pas contesté la requête du demandeur et qu’elle n’a pas d’objection à consentir aux conclusions du demandeur. Probablement qu’elle ne peut s’opposer à la Loi régissant les collèges. C’est pour nous un manque de respect à l’égard d’un des principes fondamentaux qui régissent notre société : la démocratie. Ne pas reconnaître un vote démocratique de grève et encourager des restrictions qui trahissent l’essence de l’éducation à la citoyenneté est pour nous inacceptable, d’autant plus que ce manque de discernement est incompatible avec la formation fondamentale du cégep.

Dans le plaidoyer de sa défense, la Direction souhaite que soient ajoutées des ordonnances permettant d’assurer que les cours reprennent, ce qui a eu pour effet d’interdire toute forme de manifestation bruyante ou causant de l’obstruction sur le campus. Le jugement semble même indiquer qu’il est interdit d’appuyer, d’encourager ou de soutenir, de quelque façon que ce soit, tout acte de soutien à ce type de manifestation. Cette situation place les enseignants dans l’embarras puisque leur liberté d’opinion et d’expression est alors bafouée.

Ce qui ébranle davantage certains enseignants, c’est que la défenderesse a demandé des ordonnances pour empêcher toute perturbation de l’enseignement. Le mandamus stipule que les enseignants sont obligés de donner leurs cours, peu importe le contexte. Plusieurs enseignants sont bouleversés à l’idée d’enseigner sous escorte policière. Ils sont angoissés de franchir les lignes de piquetage, d’autant plus qu’en adoptant un tel comportement, ils trahiraient, selon eux, leurs étudiants. Il est important de rappeler que le Syndicat des enseignantes et enseignants appuie les étudiants dans leurs revendications et a affirmé respecter le vote démocratique de leur assemblée.

Comment enseigner dans un tel contexte ? Un retour en classe sous pression judiciaire et probablement policière est incompatible avec un climat pédagogique favorable. Pour plusieurs enseignants, il semble qu’un retour en classe propice à l’apprentissage ne peut être possible que si l’on reconnaît la légitimité du vote démocratique des étudiants. Il revient à l’enseignant de veiller au climat harmonieux de la classe en ne compromettant pas la sécurité et qu’il se doit d’enseigner, peu importe le nombre d’étudiants présents. L’enseignant doit assumer l’irresponsabilité du gouvernement ? Nous affirmons que de telles consignes placent les enseignants dans une situation insupportable et dénonçons encore une fois la judiciarisation du conflit.

Ce jugement a provoqué un profond mécontentement autant pour les étudiants que les enseignants qui se sentent trahis par le gouvernement et par leurs administrateurs. La Direction du cégep Saint-Jean-sur-Richelieu avait tenté un retour forcé en classe le 16 avril, cette décision s’est soldée par un échec pour des raisons de sécurité. Une seconde tentative de reprendre les cours le 24 avril, même appuyé d’une ordonnance de la Cour, n’a pas réussi. Ces mauvaises décisions et ce qu’elles impliquent pour le corps professoral ont été évoquées en assemblée syndicale des enseignants. Ses membres ont finalement adopté une résolution exigeant la démission de la Directrice générale. Il est déplorable de constater que le lien de confiance unissant la communauté collégiale s’effrite.

Vous comprendrez que nous ne nous opposons aucunement à la reprise des cours en soi ; nous nous opposons plutôt au non-respect du vote démocratique, à l’irresponsabilité du gouvernement et surtout à la judiciarisation du conflit.


Vanessa Pelland est Enseignante de sciences politiques au Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu et Membre des Profs contre la hausse