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L'évaluation environnementale fédérale selon Joe Oliver

Jacinthe Leblanc, 18 avril 2012

Pendant que notre attention est tournée vers la grève étudiante, il y a des choses intéressantes et inquiétantes qui se passent au Canada et elles passent comme dans du beurre, pour reprendre l’expression.

Hier, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, le même qui a traité les groupes environnementaux de radicaux et qui s’est outré de leur financement hors Canada en janvier, a annoncé une réforme de l’évaluation environnementale qui s’insère dans le plan fédéral de Développement responsable des ressources. Soulignons d’emblée qu’il a précisé à la conférence de presse que seulement quelques groupes sont de véritables radicaux et que quelques-uns sont financés par nos voisins du Sud [1].

L’annonce s’est faite à l’usine d’Automatic Coating Ltd à Toronto, un « fabricant de revêtements liquides et en poudre à haut rendement qui sont utilisés pour les oléoducs et les gazoducs au Canada et à l’étranger [2] ». Déjà là, le choix de l’endroit pour annoncer cette réforme, dont le passage de 40 à trois organisations responsables de la tenue desdits examens, est questionnable. Ce n’est pas un grand secret : le gouvernement Harper fait dans le pétrole.

Urgent : Grands projets économiques à faire

Dans le communiqué de presse expressément axé sur l’économique (par « grands projets économiques » sont entendus les projets miniers, pétroliers et gaziers), sont vantés les mérites de la création d’emplois « spécialisés et bien rémunérés dans des villes et des collectivités à l’échelle du Canada », la simplification du processus d’examen des ressources naturelles, l’éternelle croissance et prospérité à long terme et plus encore !

Encore une fois, le gouvernement Harper prend l’attitude de l’urgence du développement des ressources non renouvelables. C’est bon pour l’économie, donc c’est bon pour nous. Pourtant, les ressources sont là, ici, au Canada ou au Québec (pensez au Plan Nord…). Elles ne s’en iront pas par elles-mêmes. Le peak que nous connaissons, même si on le manque, est voué à revenir. Mais pas les ressources. Une fois partie, il n’y en a plus. L’histoire nous l’a montré (voir le documentaire Trou Story). L’état d’urgence d’exploration et d’exploitation est donc un argument qui ne tient la route que si l’on est au service des grandes industries, des banques et du marché.

Il est donc nécessaire de repenser le développement des ressources (non) renouvelables, que ce soit fait de façon intelligente et non sur un sentiment d’urgence. Les gouvernements et les institutions « démocratiques » doivent arrêter d’être à la merci des industries minières, pétrolières et gazières.

Simplifier un processus complexe

Le processus d’évaluation environnementale sera réduit à un seul examen par projet. Celui-ci sera également déterminé dans le temps : « 24 mois pour les commissions d’examen visées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 18 mois pour les projets évalués en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, et 12 mois pour les évaluations environnementales standards. »

Dans Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur écrit : « Il n’y aura donc désormais que deux types d’examens : « l’évaluation environnementale normale ou l’examen par une commission ». C’est l’agence fédérale qui déterminera dans les 45 jours consécutifs à un avis de projet si ce dernier doit ou non passer par le test de l’évaluation environnementale. [3] »

Comment ce réaménagement sera géré dans les provinces ? Est-ce qu’automatiquement, c’est la province responsable qui fera l’examen ou ce sera le fédéral ? Comment démêler les champs de compétence partagés, par exemple en ce qui a trait au nucléaire ou encore les infrastructures. Saviez-vous que le pont H-Mercier a une section provinciale et une section fédérale ? Comment allons-nous procéder lorsqu’il sera question de le reconstruire et de faire une évaluation environnementale ? Chaque palier gouvernemental évaluera sa moitié ? Sur quoi va se baser l’agence fédérale pour déterminer s’il y a ou pas évaluation environnementale ?

Il y a encore beaucoup de questions qui restent sans réponse. Notons par ailleurs, tel que relevé dans l’article de M. Francoeur, qu’il y a un flou à savoir quel ministère, celui des Ressources naturelles ou de l’Environnement, va s’occuper de la mise en place du plan.

Le gouvernement Harper prétend que l’économie et l’environnement peuvent aller de pair. C’est le nouveau dada qu’on nous sort depuis quelques mois déjà : l’économie verte. Pour eux, ça revient à la privatisation et la spéculation de la nature, du vivant et du non vivant. Donnez-leur le contrôle de nos ressources et de nos écosystèmes, ils et elles savent beaucoup mieux les gérer que nous, petit peuple.

Le ministre Oliver termine son allocution (disponible ici !) en disant que la réforme du « processus d’examen des grands projets économiques » amènera des investissements et cela créera un élan dans l’économie régionale. Tout cela « contribuera en outre à générer des recettes publiques de plusieurs centaines de millions de dollars, qui seront ensuite injectés dans d’importants programmes sociaux. » Ah oui ? Mais le gouvernement n’est-il pas en train de couper et de recouper dans lesdits programmes sociaux ?

Finalement, une des justifications du gouvernement Harper, c’est de montrer l’absurdité entre des projets qui n’ont pas besoin d’évaluations environnementales fédérales versus les projets qui souffrent de la « complexité excessive » de ce processus. Un exemple pour vous faire sourire ?

Dans la catégorie des petits projets n’ayant pas besoin d’examen :
« L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a dû mener une évaluation environnementale pour la construction d’une nouvelle station de pompage en vue de l’agrandissement d’une érablière »

Dans la catégorie des gros projets souffrants :
« La demande de projet de la mine Joslyn North, une exploitation de sables bitumineux dans le nord de l’Alberta, a été présentée à la province d’Alberta en 2006. L’approbation du gouvernement fédéral n’a pas été accordée avant décembre 2011. »

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