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Cible mouvante : le projet de loi C-4 s’attaque-t-il aux passeurs ou aux réfugiés ?

Bénédicte Filippi, 9 janvier 2012

Après C-10, c’est maintenant au tour du projet de loi C-4 d’être dans la mire de Harper. Autrefois baptisé C-49, ce projet de loi vise à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Il a été déposé et rejeté à deux reprises par l’opposition lorsque les conservateurs étaient minoritaires. Forts de leur majorité, ces derniers sont revenus à la charge l’automne dernier, avec une mouture identique du projet de loi. L’hiver s’annonce rigoureux pour la cause des réfugiés au Canada.

« Les gens se livrant au passage de clandestins et au trafic de personnes surveillent la réponse du Canada afin de voir s’ils pourront ou non continuer de profiter de nous », affirmait Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, le 13 août 2010. La veille, le MV Sun Sea, cargo transportant près de 500 Sri-lankais, avait été arraisonné au large de l’île de Vancouver. Soupçonné de faire partie d’une vaste opération clandestine, le gouvernement avait réagi avec fermeté annonçant que le Canada devait se prémunir de nouvelles mesures afin de décourager les passeurs illégaux. Le ministre référait précisément au projet de loi C-4.

Aujourd’hui, tablant sur l’augmentation de l’immigration de masse maritime, l’administration conservatrice est bien décidée à serrer la vis aux trafiquants, aux passeurs et à tous ceux qui abusent de la générosité du système d’immigration canadien.

Calquant leur position sur celle de la Grande-Bretagne, les conservateurs préfèrent adopter une approche basée sur la suspicion face aux demandeurs d’asile.

Deux classes de réfugiés

« Séparer le bon grain de l’ivraie », c’est le tour de force que va permettre le projet de loi C-4, expliquait Stephen Bleney, ministre conservateur des Anciens combattants, après les événements du MV Sun Sea. Grâce à cette nouvelle règlementation, les fausses demandes d’asile coûteuses pour les finances publiques seraient limitées.

Pour Janet Dench, directrice du Conseil canadien des réfugiés (CCR), ce projet de loi discrimine les réfugiés, particulièrement les plus vulnérables. « Beaucoup d’entre eux ont besoin d’utiliser des faux documents ou des passeurs pour trouver la sécurité. Ça fait partie de leur réalité et c’est reconnu dans la Convention relative au Statut des réfugiés. » Il s’agit d’un droit protégé qui interdit à l’État d’accueil de pénaliser les migrants selon le mode de transport qu’ils ont pris. Rappelons que ces personnes fuient la guerre, la persécution, la famine ou les maladies.

La réforme que souhaite adopter le gouvernement conservateur risque ainsi de créer des catégories de réfugiés. « On essaie de les séparer entre bons et
mauvais. Les bons réfugiés, selon la vision du gouvernement, sont ceux qui sont sélectionnés à l’étranger [ généralement par les Nations Unies ]. Les mauvais réfugiés sont ceux qui arrivent sur notre territoire et demandent protection », continue madame Dench. « Tout être humain est égal à un autre. C’est inacceptable de diviser les gens de cette façon-là. Le Canada a une responsabilité légale envers tous les réfugiés », renchérit-elle.

Des mesures « dissuasives »

Pour plusieurs, le projet de loi C-4 rate sa cible. Selon la députée néo-démocrate Lysanne Blanchette et plusieurs autres organisations de défense des droits de l’homme, C-4 limite les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants arrivant par voie irrégulière. Détention d’un an sans possibilité de révision, emprisonnement des enfants, inaccessibilité aux processus d’appel, sévères restrictions s’appliquant à la liberté de circulation et à la réunion des membres d’une même famille sont autant de contraintes susceptibles d’être imposées aux « mauvais » réfugiés.

En plus d’entacher l’attractivité du système d’asile canadien, ces mesures seraient inefficaces. « Les peines sont irréalistes et appartiennent davantage à un discours », soutient dans Vivre ensemble Idil Atak, post doctorante au Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill. Ce faisant, le Canada transforme sa
longue tradition humanitaire en une politique de méfiance vis-à-vis de
l’immigration.

Par ailleurs, Amnistie internationale souligne que ces mesures inscrites dans le projet de loi C-4 contreviennent aux engagements internationaux du Canada, consacrés notamment dans la Convention relative au statut des réfugiés et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une nouvelle manifestation du désaveu de Harper vis-à-vis du système de droit international. Plus précisément, Janet Dench du CCR rappelle que la Charte des droits et libertés et le droit international exigent que les réfugiés aient accès à une détermination individuelle et impartiale de leur demande de protection.

C’est justement cette neutralité qui est remise en cause avec C-4.

Politisation des demandes d’asile

À ce jour, les demandes d’asile sont traitées par les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Il s’agit du plus grand tribunal indépendant au pays. Or, avec C-4, un transfert de pouvoir s’opérerait. En effet, les demandes d’asile seraient plutôt confiées aux fonctionnaires du ministère de l’Immigration. C’est ce discret glissement de responsabilités que craint Me Alain Vallières, avocat spécialiste en droits de l’homme. « En accordant un pouvoir déterminant à la fonction publique fédérale sur laquelle le gouvernement a la mainmise, ce nouveau système exclura les décideurs qualifiés provenant de divers horizons dont les universités, les organisations de droits de la personne et les
organismes sociaux », écrivait-il dans les pages de la revue Relations, en août dernier.

Janet Dench abonde dans le même sens. Avec C-4, l’attribution du statut de réfugié serait contrôlée par le ministre de l’Immigration qui aurait la latitude de fixer ses propres critères. « Il y a un élément arbitraire dans ça, qui est exploité et dont abuse le gouvernement », déplore-t-elle.

Marketing idéologique

Au-delà des mesures critiquées au cœur du projet de loi, la directrice du CCR dénonce la stratégie promotionnelle de C-4. Lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont créé des capsules qui présentaient les réfugiés, les associant à des criminels. « Pour nous, c’est très préoccupant lorsque le gouvernement essaie de provoquer un sentiment anti réfugiés au sein de la population ». Cette suspicion instillée par les hautes sphères et souvent amplifiée par les médias gagne et influence l’opinion publique.

Comme le souligne Idil Atak, « le Canada avait trouvé un bon équilibre entre les enjeux sécuritaires d’une part et l’intégrité du système d’asile d’autre part ». Malheureusement, cet équilibre semble aujourd’hui menacé au nom de la sécurité du pays, valeur chère aux yeux des conservateurs.

La reprise des travaux à Ottawa s’effectuera le 30 janvier, les parlementaires seront alors appelés à voter le projet de loi C-4. Une pétition parrainée par le député libéral Bob Rae circule afin de freiner les conservateurs dans l’adoption de cette loi controversée.

Rendez-vous sur le site pour la signer : http://petition.liberal.ca/fr/mettez-fin-c-4/

Crédit photo : CCR