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L’AÉCG, un rabais imminent sur la démocratie occidentale ?

Kevin Gravier, 9 janvier 2012

Alors qu’il termine 2011 par un retrait fracassant du protocole de Kyoto, le Canada entame 2012 avec la poursuite d’efforts discrets, mais soutenus, en vue de signer dans l’année un accord commercial d’envergure avec l’Union européenne. Cette entente de libre-échange étendue concernera plus d’un demi-milliard d’individus... sans pour autant respecter leurs acquis démocratiques.

De chaque côté de l’Atlantique, cette perspective interpelle. Deux militants, l’un au Québec et l’autre en France, nous aident à faire le point sur la mobilisation de la société civile contre cet Accord économique et commercial global (AÉCG).

L’intérêt public négocié à huis clos

En octobre 2009, Pierre-Marc Johnson, négociateur mandaté par le Québec, avertissait les représentants des Chambres de Commerce de la province : « Après deux ans, il risque d’y avoir un déficit d’attention de l’Europe à l’égard du Canada. Il faut que cette négociation se fasse rapidement. »

On constate aujourd’hui que l’objectif est atteint, ou presque. Depuis mai 2009, les négociateurs se sont rencontrés à neuf reprises pour discuter du projet dans son ensemble. Ils entrent à présent dans une phase de finalisation où leur approche sera thématique.
Deux ans pour conclure un accord économique majeur dans l’histoire du Canada, c’est peut-être un peu court. Cependant, cette précipitation n’est pas au cœur des critiques adressées à l’AÉCG.

« L’enjeu premier est le manque de transparence », insiste Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC). Les textes restent secrets, les consultations sont limitées, de sorte qu’aucun débat n’est possible sur la place publique.
Pourtant, le peu d’informations obtenues par la société civile laisse deviner que cette entente Canada-Europe aura un impact considérable sur la chose publique.

Entendu le 8 décembre dernier par l’Assemblée nationale, Pierre-Marc Johnson a reconnu l’usage d’une « liste négative » dans les négociations. Cette procédure ouvre par défaut la voie à une privatisation de tous les services publics. Une manière de permettre aux intérêts privés de s’accaparer des biens communs tels que l’eau, l’énergie, la culture, si ceux-ci ne sont pas expressément retirés de la liste. « Tout est sur la table », commente Pierre-Yves Serinet, et il ne sera pas évident pour les organismes publics (État, province, ville) de récupérer leur mise.

En effet, une clause de l’AÉCG est particulièrement redoutée : celle qui accorde le droit aux investisseurs de contester des décisions administratives ou législatives au motif qu’elles entravent leur liberté d’entreprendre. Cette disposition, le Canada l’a déjà acceptée en signant l’ALÉNA et son controversé Chapitre 11, ce qui depuis lui a valu d’indemniser des entreprises aux frais du contribuable. On se souvient des six millions de dollars plus intérêts versés à la société S.D. Myers au début des années 2000.

« Cette clause de protection des investisseurs remet au goût du jour le feu Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui avait largement été refusé par la société civile européenne en 1998. Ce que hier nous avons refusé est en train de revenir par la petite porte… », analyse Fanny Simon, chargée de mission pour l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC). Avec une telle disposition, des dynamiques citoyennes, comme la remunicipalisation de la gestion de l’eau en cours dans différentes villes françaises, deviendraient dès lors irréalisables.

Des réseaux déterminés à faire entendre la voix de tous

« Les difficultés [...] actuelles de l’économie mondiale ne doivent pas conduire à des comportements protectionnistes. Bien au contraire, il faut affirmer le contraire ! » C’est ainsi que Pierre-Marc Johnson a résumé l’esprit de l’AÉCG, lors de son intervention en automne 2009.
Non, lui aurait sans doute répondu Fanny Simon. « Alors que nous sommes dans une grave crise économique, financière, sociale, écologique due à une libéralisation toujours plus poussée, nos gouvernements continuent à libéraliser davantage les marchés et à accorder des pouvoirs toujours plus importants aux firmes multinationales. »
Ras-le-bol, le sentiment qui anime l’opposition à ce projet de partenariat économique pourrait tenir en ces trois mots. Le bilan de l’année 2011 aussi. Mais l’indignation, dont on sait pourtant qu’elle peut être contagieuse, ne parvient à fédérer autour de cette question.

L’opacité qui entoure la préparation de cet accord n’est pas la seule en cause. À la table des négociations, ne sont pas uniquement assis les représentants du Canada et de l’Union européenne, mais également ceux des provinces et des États-membres. Une multiplication des intervenants qui divise d’autant les forces des opposants dont l’action devient illisible. L’origine géographique des parties à cet accord n’aide pas non plus à sensibiliser l’opinion publique. Une entente Nord-Nord, c’est-à-dire entre pays développés, n’est a priori pas déséquilibrée, ni menaçante. Il convient donc de briser ce préjugé pour convaincre. Ce qui n’est pas facile pour des organisations plus traditionnellement actives sur les relations Nord-Sud (entre pays développés et pays en voie de développement).

Malgré ces obstacles, la société civile a su s’organiser. Au Québec, le RQIC, « large coalition multisectorielle […] qui se penche sur les enjeux du libre-échange depuis 25 ans », pilote ce dossier Canada-UE. Il s’est entouré d’un espace de travail élargi, qui inclut des organisations québécoises non-membres, et coopère, sur le plan fédéral, avec le Réseau pour un commerce juste (Trade Justice Network), une coalition multisectorielle du Canada anglais née « spécifiquement pour faire face à l’AÉCG. » Une des alliances outre-Atlantique du RQIC est l’important réseau Seattle to Brussels – S2B, dont Fanny Simon précise qu’il utilise principalement deux angles d’attaque. D’une part, il tente de faire entendre sa voix dans la définition d’une politique européenne d’investissement, les compétences des États en la matière ayant été récemment transférées vers l’Union. D’autre part, il défend la directive Qualité des Carburants (Fuel Quality Directive) contre la pression du lobby canadien des sables bitumeux.

Conférences, débats, communiqués de presse, déclarations et pétitions constituent les moyens à disposition pour alerter les populations canadienne et européenne. Autant d’actions que les médias commencent à peine à relayer au grand public alors qu’elles bénéficient pourtant du soutien des parlementaires.

2012, le rendez-vous à ne pas manquer

L’avancement des négociations de l’accord permet à ses partisans d’espérer sa signature au printemps prochain. Ainsi, « en matière d’enjeux internationaux, le dossier AÉCG est le dossier de l’heure. On maintient la pression », explique Pierre-Yves Serinet.

À la mi-janvier, une session d’analyse devrait permettre d’établir les priorités d’action. Déjà, un partenariat approfondi avec le monde universitaire est envisagé, notamment une association de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) avec le RQIC pour organiser un colloque public au cours du premier trimestre. Au-delà des universités, il est aussi question « [de déployer] un axe important d’actions à l’endroit des municipalités, afin d’inviter [entre autres] les conseils municipaux à adopter une résolution pour se soustraire à l’AÉCG. » Pour Pierre-Yves Serinet, la privatisation des services publics, et plus particulièrement celle de la gestion de l’eau ou de Hydro-Québec, semble être un thème porteur pour « stimuler la participation de la population » et faire de cet accord un véritable enjeu de société, voire électoral dans le cas où des élections seraient déclenchées.

En Europe, la prochaine date de mobilisation connue est celle du Forum Alternatif Mondial de l’Eau – FAME, qui se déroulera du 14 au 17 mars à Marseille (France). Fanny Simon souligne en effet que l’AÉCG doit beaucoup aux lobbies industriels de l’eau. Les autres rendez-vous sont en cours de définition, mais le Sommet de Rio +20 pourrait être « une échéance-clef pour sensibiliser davantage sur les menaces de cet accord. »

Enfin, pendant qu’au RQIC, on établit dans quelle mesure les entreprises états-uniennes pourraient exiger du Canada les mêmes avantages que ceux ainsi accordés aux sociétés européennes, l’AITEC, quant à elle, se demande si cet accord ne serait pas un premier pas vers une plus vaste entente entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Au Québec comme en France, on soupçonne l’AÉCG de n’être qu’un arbre qui cache la forêt.

Plus d’informations sur www.rqic.alternatives.ca/RQIC-fr.htm

Une pétition, disponible sur le site de l’Assemblée nationale (https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-2129/index.html), demande au gouvernement du Québec :
- de tenir une série de consultations publiques sur les tenants et aboutissants de l’AÉCG ;
- que la population du Québec puisse se prononcer sur cet accord par voie de référendum.
La date limite pour la signer est le 26 janvier 2012.

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Photo : Un cheval de Troie arrêté aux portes du Parlement du Canada (Ottawa, 17 octobre 2011)
Crédits Photo : Pat McGrath, Ottawa Citizen