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Le logement : un droit monnayable ?

Audrey Mockle, 2 octobre 2011

La Journée mondiale de l’Habitat offre une occasion de réfléchir sur les conséquences de l’urbanisation rapide. Le 3 octobre prochain, deux caravanes partiront pour un périple de six jours sur les routes du Québec afin de dénoncer le manque alarmant de logements sociaux. Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) espère que cette initiative propulsera leur requête jusqu’au gouvernement et que 50 000 nouveaux logements seront construits rapidement.

Démontrer toute l’ampleur ainsi que la trop grande diversité des problèmes de logements, tel est le principal objectif du programme Sur la route pour le logement social. Deux contingents de soixante-dix locataires partiront respectivement des capitales provinciale et fédérale afin de mettre le cap sur Montréal, où une grande manifestation nationale est prévue le 9 octobre.

Un élément plus complexe réside également dans les critiques de la caravane : la fin des conventions entre les coopératives et le gouvernement fédéral. Ces conventions se résument dans une entente conclue, il y a quelques années, entre les associations de logement et la société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans laquelle le gouvernement s’engageait financièrement à soutenir tant les coopératives que ses habitants. La disparition de ces engagements « menace directement la survie du parc de logements sociaux puisque les montants des loyers et des rénovations risquent d’augmenter considérablement », affirme Mathieu Francoeur, organisateur du FRAPRU.

Le choix de Québec et Ottawa comme villes de départ s’appuie sur un dessein bien précis. « Nous tenterons de rejoindre le ministre des Finances afin qu’il prenne conscience de l’ampleur des problèmes de logement », explique Marc-André Fortin P., organisateur communautaire pour le Comité d’Action des Citoyens(nes) de Verdun (CACV).

Le concept de la caravane s’inspire d’un projet similaire de l’Association du Droit au Logement. L’initiative française a insufflé l’idée au FRAPRU qui recherchait « un moyen plus visible et mobilisateur d’aller rejoindre différentes régions et de rencontrer de nouveaux groupes », soutient Mathieu Francoeur.

Membre du contingent qui quittera la capitale fédérale le 3 octobre, Marc-André Fortin P. affirme que les villes où les caravanes s’arrêteront connaissent des obstacles majeurs en ce qui concerne l’accès au logis pour les citoyens à revenu faible ou moindre. « Nous ferons un passage remarqué à Gatineau où la situation du logement est particulièrement difficile avec des loyers élevés et un faible taux d’inoccupation avant de nous rendre en Abitibi où la situation locative est des plus catastrophiques. »

Une version réduite de ce projet a vu le jour en février dernier où une seule caravane avait parcouru le Québec dans la même optique. Le succès alors obtenu a convaincu les membres du FRAPRU de répéter l’expérience à plus grande échelle. De nouvelles régions telles que la Côte-Nord et l’Abitibi s’ajoutent ainsi à l’itinéraire de la deuxième édition. Le message reste toutefois le même : le droit au logement est fondamental et doit absolument avoir une préséance sur le droit de propriété.

Manque de ressources, manque de fonds

En juillet dernier, le gouvernement Harper a annoncé un investissement de 4,5 milliards en trois ans pour des logements plus abordables. Le FRAPRU a rapidement mis un frein à l’enthousiasme entourant cette annonce puisque ces chiffres incluent un investissement des provinces, ce qui diminue le coût des investissements fédéraux à 716 millions pour ces trois années. De ce montant, 57,7 millions seront attribués au Québec ; un investissement inférieur à celui proposé en 2002.

Toujours selon le gouvernement conservateur, 1 494 000 ménages canadiens ont un besoin impératif de logement, dont 324 000 au Québec. Pourtant, les subventions pour les programmes d’aide chutent.

AccèsLogis a subi des coupes budgétaires au début de l’été, 56 projets ont été touchés. Ce programme mis en place en 1997 par le Parti Québécois a vu son financement s’épuiser quelque temps après avoir mis sur pied de nouvelles mesures d’aide en 2010. De même, le programme d’aide à l’initiative communautaire et sociale en HLM, un projet applaudi il y a quelques années, a été aboli au printemps dernier.

Récemment, le budget libéral a annoncé des coupes dans le financement de 1000 logements sur un total prévu de 3000.

Depuis 1994, aucun nouvel HLM n’a été construit. La liste d’attente s’étend dorénavant sur quatre ans. Les habitations à loyer modique existantes doivent être rénovées et, avec ces récentes coupes budgétaires, leur avenir semble encore plus incertain.

« En plus d’un maigre financement provincial, les solutions aux mauvaises conditions locatives sont de plus en plus rares. Un nombre toujours croissant de locataires consacrent une grande part de leur revenu, soit plus de 30% pour payer le loyer », affirme l’organisateur communautaire du CACV.

Rappelons qu’au Québec, 30% est le seuil acceptable de revenu qu’un ménage peut consacrer au logement.

Droit violé

Dans le cadre de l’Assemblée de Convergence des Habitants, qui s’est tenue lors du Forum social Mondial Dakar 2011, plusieurs organisations telles que l’Alliance internationale des Habitants (AIH) et No-Vox se sont réunient pour discuter des enjeux contemporains du logement. Elles en sont venues à un consensus : les obstacles au droit à l’habitat s’amplifient. Il faut donc dénoncer les pressions liées aux domaines immobilier et foncier, l’accaparement des terres et la destruction des villages.

Ainsi, les mégaprojets immobiliers représentent « une violation du droit des population à se maintenir dans leur lieux traditionnels de résidence ».

« Les grands projets comme les condominiums représentent un problème considérable puisqu’on manque d’espace. Avec ce genre de construction, on perd des emplacements. Les investissements privés entraînent un manque d’investissement pour le logement social », atteste l’organisateur du FRAPRU.

Revendication minimum

Les 50 000 nouveaux logements exigés par le FRAPRU ne représentent que 15% des besoins impérieux en logement. En 2006, 260 000 ménages réclamaient une aide urgente pour leur logis.

Actuellement, le Québec dénombre 88 000 logements sociaux dont près de 65 000 sont publics et 23 000 appartiennent à des coopératives, des organismes à but non-lucratifs ou des propriétaires privés.

Photo Flickr : Dan de Luca