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Crise et justice défectueuse au tribunal des Khmers rouges

J.-P. M., 1er juillet 2011

Le tribunal des Khmers rouges traverse une crise sans précédent dans l’histoire de la justice internationale. Cette instance, qui devait mettre un terme à l’impunité et amener les responsables des crimes commis sous le régime de Pol Pot devant la justice, semble être sur le point d’échouer lamentablement.

Les crimes commis par les Khmers rouges pendant le régime du Kampuchéa démocratique sont bien connus. Entre avril 1975 et janvier 1979, ces derniers ont mis en oeuvre des réformes macro-sociales et agraires aussi étranges que radicales, dont l’objectif avoué était de construire une société rurale nettoyée de toute influence extérieure. L’expérience du Kampuchéa démocratique, qui restera marquée dans l’histoire comme étant une vaine tentative, se fit dans la violence la plus abjecte. On estime qu’entre 1,2 et 2 millions de Cambodgiennes et de Cambodgiens ont perdu la vie pendant les trois années du régime.

Le 27 juin, plus de trois décennies après la chute du régime, le procès de quatre anciens hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique a enfin commencé aux Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC), le tribunal créé conjointement par les Nations Unies et le Gouvernement Royal du Cambodge au début de la décennie.

Le procès de Khieu Samphan, Leng Sary, Leng Thirith et Nuon Chea, identifiés dans le Dossier 002, fait suite au premier qui s’est conclu l’année dernière par la condamnation de Kaing Guek Eav alias Duch pour sa responsabilité dans la mort de plus de 16 000 personnes au célèbre, mais triste, centre de torture S-21. La publication de ce jugement aura véritablement marqué la fin de l’impunité pour les Khmers rouges. La sentence de 19 années d’emprisonnement ordonnée contre Duch aura cependant soulevé l’ire des Cambodgiens qui traitent bien souvent les voleurs de façon moins clémente… Ceci étant dit, cette justice est extrêmement lente et repose sur des fondements plus que fragiles : la crise qui secoue le tribunal depuis quelques semaines à Phnom Penh en est la preuve la plus probante.

Une crise qui dure depuis plusieurs années

Pour connaître les tenants et aboutissants de cette crise, il est nécessaire de comprendre que ce tribunal n’est pas une instance pénale internationale au même titre que les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Cour pénale Internationale (CPI). Les CETC forment ce que l’on appelle communément un tribunal « hybride » : le tribunal possède une dimension internationale, mais demeure fondamentalement un tribunal national dans lequel la moitié du personnel est nommée par le ministère de la justice cambodgien. Cette nature complexe s’explique par le contexte de la création des CETC à la suite d’une longue lutte politique entre l’ONU et le gouvernement cambodgien. Mettre un terme à l’impunité aura nécessité des sacrifices importants qui sont d’ailleurs la source de nombreux problèmes nuisant aujourd’hui au bon fonctionnement du tribunal.

Des quatre procès que les CETC devaient mener, il semble que les troisième et quatrième procès n’auront peut-être jamais lieu. Hun Sen, l’autocrate qui dirige le pays d’une main de fer depuis près de vingt ans soutenait initialement la poursuite des dirigeants Khmers rouges, mais s’oppose désormais à l’ouverture de tout autre procès au-delà du Dossier 002. Pour plusieurs, certains membres du personnel des CETC semblent jouer le jeu du pouvoir politique.

Une justice perméable à l’interférence politique

Dans le système juridique cambodgien sur lequel est calquée la structure des CETC, ce sont les juges d’instruction qui ont le pouvoir d’envoyer un dossier devant une chambre de première instance pour que celle-ci puisse établir l’innocence ou la culpabilité d’un accusé. Les acteurs qui sont à l’avant-scène de la crise au tribunal des Khmers rouges sont les juges d’instruction allemand et cambodgien Siegfried Blunk et You Bunleng. Ces derniers considèrent que ces procès ne doivent tout simplement pas se tenir. Dès l’annonce publique de la fin de leur enquête, observateurs et porte-paroles d’organisations non gouvernementales impliqués de près ou de loin dans les CETC ont critiqué les juges en affirmant que ces derniers avaient littéralement bâclé leur enquête. Pour ces observateurs extérieurs, plusieurs indices laissent croire à un sabotage : les juges auraient vraisemblablement mis un terme à l’enquête sans avoir rencontré aucun des suspects, sans avoir interrogé les témoins clés et sans inspecter les charniers où les massacres couverts par ces dossiers se sont déroulés.

Plusieurs théories circulent quant aux raisons qui motivent les juges à ne pas poursuivre les enquêtes. Pour plusieurs, une décision politique serait derrière ce blocage. Le gouvernement s’oppose farouchement à ces procès, une opposition motivée par la crainte de voir ces anciens cadres Khmers rouges qui sont désormais membres du gouvernement de Hun Sen être appelés à témoigner devant les CETC. Aux yeux du premier ministre cambodgien, il est inconcevable de laisser ce tribunal indésirable miner son pouvoir.

S’ajoute à ce blocage un conflit entre les procureurs cambodgiens et internationaux sur la même question. Le procureur international soutient que les procès 003 et 004 devraient avoir lieu alors que la procureure cambodgienne se range du côté des juges d’instruction en affirmant que les CETC devraient clore leur mission avec le procès des quatre accusés du Dossier 002.

Ce conflit entre le personnel international et le personnel cambodgien n’est pas nouveau et découle directement de cet étrange compromis politique qui est à l’origine du tribunal des Khmers rouges. Cette tension originelle s’est maintenant transformée en crise. Il est encore trop tôt pour en connaître les raisons exactes, mais il n’en demeure pas moins que le tribunal des Khmers rouges voit son intégrité attaquée par des critiques qui pourraient bien lui être fatales. En plus de projeter une image d’incompétence profonde, c’est l’espoir des victimes de voir la justice mettre fin à l’impunité qui est sur le point d’être balayé par cette crise qui est digne d’une mauvaise farce.