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Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne : le pied sur l’accélérateur

Claude Vaillancourt, 1er juin 2011

Les récentes élections n’ont pas dérangé les négociateurs de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. Démontrant un grand mépris de l’exercice démocratique, ils ont continué à progresser en toute discrétion. C’est que le temps presse. Stephen Harper n’a-t-il pas annoncé, au lendemain de son élection, que l’accord devait être conclu au tout début de l’année 2012 ?

Cet accord, rappelons-le, est le plus « ambitieux » jamais négocié par le Canada. Il inclut des secteurs aussi divers que les services publics, les marchés publics, l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle, l’environnement, la culture et les services financiers. Il risque de transformer la nature même de notre économie en ouvrant à la concurrence européenne un très grand nombre de secteurs.

Cette concurrence risque d’être féroce. Dans une Europe désormais déréglementée où les services offerts sur une base commerciale ont été très largement privatisés, au détriment d’une population prise en otage qui subit d’importantes hausses de tarif et une détérioration de la qualité des services, de puissantes compagnies ont un appétit insatiable pour de nouvelles clientèles.

Les marchés publics, par exemple, sont un des principaux sujets de convoitise des Européens. L’ouverture de ce secteur transformera la façon dont nos provinces, nos municipalités, nos hôpitaux et nos écoles prépareront leurs appels d’offre. Il ne sera plus possible désormais de poser comme condition des mesures favorables à l’économie locale, à l’emploi local, à la protection de l’environnement. Les contrats seront accordés sans « discrimination », au plus bas soumissionnaire, que celui-ci vienne du Québec ou du fin fond de l’Europe. L’autonomie de nos gouvernements sur cet important aspect est donc directement remise en cause.

Il s’agit là d’un aspect inquiétant parmi d’autres dans l’AÉCG. Une disposition sur l’investissement pourrait permettre à des investisseurs de poursuivre un gouvernement étranger s’ils croient être privés de profits potentiels à cause d’une réglementation. Une plus grande protection des droits de propriété intellectuelle retarderait l’arrivée des médicaments génériques et ferait augmenter la facture de la santé au Québec de 784,6 millions de dollars par année, selon l’Association canadienne du médicament générique. Un assouplissement des réglementations européennes pourrait permettre d’exporter davantage de pétrole dangereusement polluant des sables bitumineux.

Tout cela sans que jamais la société civile du Canada et de l’Europe, à l’exception des gens d’affaires, ne soit consultée. Les négociateurs, eux, tiennent à ce que leur calendrier soit respecté. Les offres des provinces seront déposées d’ici la fin de juin, ce qui facilitera leur travail qui devrait être bouclé après deux séances de négociations, l’une à Bruxelles au mois de juillet et l’autre à Ottawa en octobre.

Le grand enjeu, pour la société civile du Canada et de l’Europe, sera de connaître les offres de chacune des parties. L’expérience nous a appris que les gouvernements se préoccupent très peu d’informer les populations sur les contenus de pareils accords. Des textes de plusieurs milliers de pages sont adoptés sans même que les élus qui les appuient les aient parcourus, comme s’il s’agissait de documents produits par des experts, nécessairement bons et qu’il faut approuver les yeux fermés, quitte à subir plus tard les conséquences de pareilles ententes.

Augmentation des inégalités sociales, dédommagement des gouvernements à des entreprises qui n’apprécient pas des lois pour protéger les citoyens, privatisations, exploitation sans contraintes des ressources naturelles, renforcement du pouvoir des entreprises transnationales, affaiblissement de la démocratie… Il est d’autant plus important de comprendre le contenu de ces ententes qui sont quasiment irréversibles et à l’abri des changements de gouvernement.

Le Québec a beaucoup à perdre et très peu à gagner d’un tel accord. Nos relations d’affaires avec l’Europe sont excellentes, les droits de douanes peu élevés et les barrières tarifaires peu nombreuses. Il est ainsi possible d’augmenter nos relations commerciales sans subir les inconvénients d’un accord commercial particulièrement contraignant.

Par contre, les pressions des Européens sont grandes pour démanteler nos sociétés d’État telles Hydro-Québec, la SAQ, la SAAQ, qui font l’envie des entrepreneurs du Vieux Continent, d’autant plus que de telles entreprises publiques n’existent plus en Europe. Notre gouvernement peut-il nous garantir qu’il retirera ces secteurs des négociations ? Il doit sans aucun doute nous donner l’heure juste, et rapidement, sur ce qu’il entend offrir et protéger.