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Pour que la justice ait meilleure mine

Joanie Robichaud, 1er juin 2011

Les citoyens québécois victimes de poursuites bâillons sont, depuis le 3 juin 2009, protégés par une modification du Code de procédure civile, c’est-à-dire qu’une compagnie ne peut pas poursuivre des citoyens sans raison spécifique dans le seul but de les empêcher de s’exprimer. Cette législation n’empêche pas les grandes entreprises d’intenter des recours judiciaires, bien qu’elle permette aux défendeurs de gagner leur procès invoquant l’article sur les poursuites abusives, également appelée loi anti-SLAAP (de l’anglais Strategic lawsuit against public participation). Le porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine et le journal Le Soleil de Québec en font présentement les frais.

Rappelons les faits. En décembre dernier, la journaliste Geneviève Gélinas publie un article sur l’exploitation pétrolière du puits de Haldimand, à Gaspé. Pour ce faire, elle rapporte les propos de l’écologiste et porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure MINE, Ugo Lapointe. Dans l’article mis en ligne le 3 décembre, la journaliste explique que la compagnie Pétrolia ne paie aucune redevance à l’État puisqu’elle n’est qu’au stade de l’exploration et non de l’exploitation. Avant de changer de stade, une compagnie doit demander un permis au gouvernement du Québec et conclure un accord sur les redevances qui seront versées à l’État. Or, la compagnie Pétrolia explore le sous-sol gaspésien, mais vend le pétrole à une raffinerie Ultramar de Lévis. Pour Ugo Lapointe, ces activités représentent un vol à petite échelle. L’écologiste soutient que dès qu’une compagnie tire des profits de ces activités, des redevances devraient être payées à l’État, ce qui n’est toutefois pas le cas selon la loi.

Le 28 décembre 2010, Ugo Lapointe reçoit une mise en demeure de la part de la compagnie Pétrolia pour diffamation. Cette dernière demande au porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure MINE de se rétracter par rapport aux propos tenus, notamment ceux qui qualifiaient de « vol » les activités de Pétrolia. En plus de poursuivre conjointement l’écologiste et le journal Le Soleil, la compagnie demande 350 000 $ pour dommages moraux et exemplaires. Refusant de se plier à cette exigence, Ugo Lapointe et Le Soleil sont officiellement poursuivis en justice le 19 janvier 2011. Le 21 avril 2011, Ugo Lapointe dépose une requête afin de faire rejeter la poursuite. Une semaine plus tard, il se retrouve devant la Cour supérieure du Québec à défendre son argumentation, se basant sur la loi contre les poursuites abusives.

Certains organismes prennent publiquement la défense d’Ugo Lapointe, dont l’Association québécoise de lutte contre à pollution atmosphérique (AQLPA). Québec Solidaire, par les voix de ses porte-paroles Amir Khadir et François David, condamne également la poursuite entreprise par la compagnie Pétrolia. Les Éditions Écosociété ont réagi à la poursuite envers Ugo Lapointe, appuyant l’écologiste dans ses démarches et soutenant que ses propos n’étaient pas de la diffamation. Les Éditions Écosociété sont elles-mêmes victimes de deux poursuites bâillons, intentées à la suite de la publication du livre Noir Canada en avril 2008, poursuites qui se chiffrent à un total de 11 millions de dollars. L’une de ces poursuites a été intentée par Barrick Gold, la plus grande société minière d’or au monde, dont le siège social est situé à Toronto. L’affaire est présentement devant la Cour supérieure du Québec. L’autre a été lancée par la multinationale Banro, mais à la Cour supérieure ontarienne, dans une province qui ne possède pas de loi anti-SLAAP. Au début de 2011, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause Banro c. Écosociété, afin de déterminer si le procès devrait être reporté au Québec et se dérouler dans la langue des défendeurs.
Noir Canada (de son titre original Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique) a comme principal sujet l’exploitation minière en Afrique par les grandes sociétés multinationales. Les journalistes qui ont écrit le livre, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher (également poursuivis par les compagnies déjà mentionnées), se sont donné comme mission de dénoncer le rôle du Canada dans ces activités. Basé sur de nombreux cas déjà dénoncés par d’autres journalistes ou par des experts onusiens, le livre Noir Canada se veut une analyse des données et des faits déjà connus quant à la participation du Canada dans plusieurs situations douteuses. Noir Canada met en lumière l’appui économique du Canada envers des sociétés minières qui œuvrent outre-mer et profitent de lois moins sévères.

L’affaire Pétrolia contre Ugo Lapointe et Le Soleil pourrait donner une jurisprudence à d’autres procès intentés comme poursuite bâillon, si les tribunaux donnent raison aux défendeurs. Le cas contraire réduirait la liberté d’expression des experts qui osent donner leur opinion sur la place publique afin de sensibiliser les citoyens. Plus encore, la loi contre les poursuites abusives adoptée en 2009 pourrait être remise en question si elle ne change rien pour les victimes, au bout du compte.


Voir en ligne : Le site sur la pousuite Slapp contre Ecosociété