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Égypte : Constitution et révolution

Annie Fréchette, 2 mai 2011

L’Égypte, en pleine ébullition, est entrée vers la fin janvier dernier, dans un vaste processus de démocratisation. Les violentes manifestations qui débutèrent le 25 janvier 2011 aboutirent à la démission du Président Hosni Moubarak 17 jours plus tard. Ces manifestations, initiées par la jeunesse égyptienne, se sont rapidement transformées en révolution. En quelques jours à peine, Le Caire et les grandes villes d’Égypte se sont soulevés et ont pris part à ce qui n’aurait pu être qu’un feu de paille. Il va sans dire que la situation socioéconomique de l’Égypte avait les allures d’une bombe à retardement et que plusieurs événements récents avaient encouragé la population à croire que c’était possible.
Depuis que le Président déchu, Hosni Moubarak, a quitté le pouvoir, l’armée assure la transition. Elle s’est engagée à remettre le pouvoir dans les mains du peuple en organisation des élections législatives et présidentielles dans les mois à venir. Un comité constitutionnel spécial constitué de juristes a été chargé d’élaborer des modifications à la constitution en vue de préparer les prochaines élections. Neuf amendements ont été proposés au peuple lors du référendum du 19 mars dernier.

Les amendements proposés

D’abord, l’article 75, qui stipulait que « Le Président de la République doit être Égyptien, de père et de mère Égyptiens, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de quarante ans au moins, calculés selon le calendrier grégorien » exigera dorénavant que le Président soit né de parents n’ayant pas de double nationalité et qu’il soit marié à un ou une Égyptienne.

Ensuite, l’article 76 qui rendait pratiquement impossible les candidats indépendants de se présenter aux élections sera modifié afin de faciliter leur candidature.

Le président ne pourra remplir plus de deux mandats d’une durée de quatre ans chacun. Originalement, l’article 77 prévoyait un nombre illimité de mandats d’une durée de six ans.

L’article 88 qui donnait le pouvoir à un comité spécial formé de membres du système judiciaire et de figures publiques choisies par le gouvernement de surveiller les élections donne maintenant à la justice égyptienne le pouvoir de surveiller l’entièreté du processus électoral.

La Constitution donnait également à l’Assemblée le pouvoir de juger de la validité du mandat de ses membres en vertu de l’article 93, ce qui permettait à un candidat déclaré non éligible par la cour de siéger. Le PND a utilisé cet article des douzaines de fois pour faire siéger un candidat en dépit du jugement de la cour. Maintenant, l’article donne le plein pouvoir à la cour constitutionnel de décider qui peut ou non siéger à l’Assemblée.

L’article 139, qui stipulait que le Président peut désigner un vice-président et non pas qu’il en a l’obligation, exige désormais que le Président désigne un vice-président dans les 60 jours suivant son élection. Si le poste de vice-président devient vacant, il devra le remplacer immédiatement. Moubarak n’avait jamais désigné de vice-président avant janvier dernier.

Le président avait le droit d’adopter les mesures d’état d’urgence avec l’accord de l’assemblée en vertu de l’article 148 de la Constitution. Ces mesures ne pouvaient être reconduites sans l’accord de l’Assemblée, mais puisque le parti de Moubarak dominait celle-ci, l’état d’urgence a pu être reconduit sans problème durant les trente dernières années. L’article amendé stipule maintenant que l’état d’urgence peut être déclaré par le président et qu’il doit être endossé par l’Assemblée, mais s’il s’étend au-delà de six mois, il devra faire l’objet d’un référendum.

L’article 179, adopté en mars 2007, permettait au gouvernement d’arrêter arbitrairement, d’user de la violence et d’outre passer la cour civile pour poursuivre des suspects accusés de terrorisme devant la cour militaire. Cet article sera maintenant aboli.

Finalement, l’article 189 stipulait que « le Président et l’Assemblée du Peuple peuvent tous les deux demander l’amendement d’un article ou plus de la Constitution. Dans la demande d’amendement, les articles dont l’amendement est requis et les raisons qui motivent l’amendement doivent être mentionnés. » Les changements proposés obligeraient le Président à obtenir l’accord du cabinet et les changements demandés par l’Assemblée, requièrent l’accord d’au moins la moitié des membres des deux chambres. L’amendement proposé oblige également le nouveau Parlement à organiser une assemblée constitutionnelle dans un délai de six mois suivant son entrée en fonction. Cette assemblée aura le mandat d’élaborer une nouvelle constitution qui sera ensuite soumise au peuple.

Pour ou contre ?

Les Égyptiens ont assisté à un moment historique en allant voter, le 19 mars dernier, pour la première fois de leur vie à un référendum dont personne ne connaissait les résultats avant leur sortie. 41% des 45 millions d’électeurs éligibles ont participé au vote, ce qui représente un record de participation pour des élections en Égypte. Les partisans du « oui », représenté principalement par les Frères musulmans et le PND (Parti National Démocratique) ont remporté 77% des votes. La jeunesse au centre de la révolution, le chef de la Ligue arabe Amr Moussa, l’opposant Mohamed El Baradai, ancien chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique et plusieurs autres ont fait campagne pour le « non » en reprochant notamment au conseil chargé d’élaborer les amendements de ne pas avoir été assez loin dans les modifications. Ces derniers craignent que les amendements proposés ne limitent pas suffisamment les pouvoirs du Président. Il gardera son pouvoir de désigner le tiers du conseil de la Shoura, la chambre haute et plus de dix membres de la chambre basse du parlement. Il conservera aussi le pouvoir de commander le conseil de la défense nationale et la police et gardera le pouvoir de choisir un vice-président après son élection. Même son pouvoir de dissoudre le parlement reste intouché.

L’opposition reproche également au référendum de favoriser les partis déjà bien établis puisque les autres partis n’auraient pas suffisamment de temps pour recruter leurs candidats avant les prochaines élections. Trente ans de dictature laissent des marques importantes dans le façonnement d’une société démocratique. L’article 2 de la constitution, qui stipule que la Charia est la source principale de la législation, demeure inchangée et inquiète la minorité copte et les partisans d’une Égypte laïque. Peut-on réellement être démocratique et non laïque ?

Les Égyptiens sont également inquiets qu’un vote pour le non consolide le pouvoir de l’armée et ainsi laisse la révolution sans réel avancement. L’armée utilise d’ailleurs déjà le pouvoir qu’elle détient en proposant un projet de loi visant à rendre illégales les manifestations et les grèves. Cette loi permettrait aux autorités d’emprisonner ou de donner de lourdes amendes à tous manifestants ou toutes personnes appelant à manifester. Amnistie internationale a dénoncé ce projet de loi arguant qu’il « représenterait un inquiétant retour en arrière et serait une insulte à tous ceux et celles qui ont risqué (et parfois perdu) leur vie en réclamant des changements ces derniers mois. » 

Certains Égyptiens sont préoccupés par la menace islamiste. Les Frères musulmans sont bien établis, organisés et jouissent de la sympathie d’un très grand nombre en Égypte. La rapidité à laquelle les élections se tiendront risque de les favoriser. Quelles conséquences pourraient avoir la prise du pouvoir par les Frères musulmans sur la démocratie en Égypte ? Selon Olivier Roy, auteur de plusieurs livres sur le sujet, un gouvernement constitué d’une majorité de Frères musulmans pourrait fonctionner dans un univers démocratique. « Le pape Chenouda et les Frères musulmans peuvent très bien s’accorder sur un certain nombre de points : non-mixité, non-conversion… » Ainsi, selon lui, le modèle égyptien pourrait avoir les allures du modèle turc. Un gouvernement islamiste démocratique avec une armée forte et garante non pas de la laïcité, mais des accords avec Israël…

En somme, une société marquée par des années de dictature ne se transformera pas du jour au lendemain. Il faudra que les mentalités changent, que la société civile prenne part aux décisions et que les citoyens soient conscients de leurs droits. La révolution a déjà fait beaucoup ; un dictateur a quitté, des amendements constitutionnels ont été votés et des élections sont à venir. Espérons maintenant que le peuple restera debout et ne laissera personne confisquer sa marche vers la démocratie.