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Accord Canada/Union européenne : Les craintes se confirment

Claude Vaillancourt, 19 avril 2010

Cette semaine, des représentants du Canada et de l’Union européenne poursuivront les portes closes les négociations d’un ambitieux accord commercial dont les modalités concerneront les citoyens de ces deux vastes régions du monde. On pourrait s’en réjouir : les accords commerciaux ne favorisent-ils pas le commerce, donc la création de la richesse ? Tout indique cependant que ce nouvel accord restera d’abord et avant tout, comme plusieurs autres avant lui, à l’avantage des grandes compagnies transnationales, à l’encontre des petites et moyennes entreprises, et des lois qui protègent les citoyens.

Une nouvelle coalition pancanadienne, formée de syndicats, d’organisations de citoyens et de groupes écologiques, le Réseau pour la justice dans le commerce, qui s’est créé pour défendre une autre vision du commerce, a mis la main sur le brouillon de l’entente. Un texte qui n’annonce rien de bon. Un pavé de quatre cent pages, rédigées dans le style amphigourique qui caractérise ce genre d’accord, et qui étonne par son ambition.

Si on en juge d’après ce texte, l’accord entre le Canada et l’Europe sera plus ambitieux que l’ALENA et les accords négociés à l’OMC. La table des matières inclut des sujets dans un seul accord aussi variés que l’investissement et les services, les barrières au commerce, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, le règlement des différends. Un examen rapide mais attentif du document montre que rien n’a été compris des inquiétudes citoyennes au sujet de ce type d’accord et que l’on souhaite poursuivre les libéralisations à tout cran, peu importe les méfaits qu’elles créent.

Soulignons quelques points saillants de ce projet :

• Le secteur des services est bel et bien dans la mire. Aucune exclusion ne semble clairement établie, sinon dans des secteurs relativement marginaux, tels certains types de transport maritime ou aérien, ou les systèmes de réservation par ordinateur. Qu’en sera-t-il donc de la santé, de l’éducation, de la culture, de l’énergie ?
• Par un effet de contamination, cet accord retient le pire de ce qui se négocie en Europe et en Amérique. Par exemple, les Canadiens cherchent à imposer des mesures sur l’« expropriation », l’équivalent du chapitre 11 dans l’ALENA, qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements si celles-ci se sentent lésées par des lois ou des réglementations vues comme des obstacles à leurs profits — même si ces dernières protègent l’intérêt public. Les Européens pourront obtenir un accès aux marchés publics dans des provinces et municipalités, à l’avantage de leurs puissantes compagnies de services, contre lesquelles il sera difficile de concurrencer.
• L’accord ne contient rien de ce que demandent de nombreux représentants de la société civile depuis plusieurs années : des clauses concernant la protection de l’environnement, des clauses sociales ou sur les conditions de travail.
Contrairement à ce que souhaitaient certains observateurs, cet accord n’est pas inspiré par cette Europe sociale que nous avons beaucoup admirée et qui nous a inspirés dans l’établissement de nos lois sociales et de nos services publics. Il résulte plutôt d’une Europe des lobbys et de la grande entreprise qui ne jure que par une pseudo concurrence « libre et non faussée ». Il ne révolutionne en rien le contenu et la manière de faire des précédents accords commerciaux qui ont soulevé tant d’opposition. Il n’incarne en rien le progrès souhaité par ceux qui croient que le commerce peut s’organiser de façon plus équitable. Il ne fait que reprendre de vieux travers, en les accentuant, comme si nous n’avions traversé aucune crise économique grave, comme si les effets de la déréglementation et de la libéralisation à tout cran ne s’étaient pas fait profondément sentir, en creusant les inégalités, en favorisant un développement hors contrôle, dommageable pour la population et l’environnement.

Il faudra donc avoir à l’œil l’évolution de cet accord, qui risque d’être soumis à la ratification dans des délais rapides et sans véritables consultations. Le gouvernement de Stephen Harper a montré à quel point il fait peu de cas de la démocratie, en imposant l’accord Buy American sans aucune consultation, sans débat, alors que le parlement était prorogé.

Une dernière ronde de négociations aura lieu à l’automne prochain, avant que l’accord ne soit éventuellement adopté. Il faut espérer qu’il provoquera une ferme réaction de rejet de la part d’un large public. Rien ne nous oblige à accepter un pareil recul et une reddition aussi évidente des États devant les intérêts des grandes entreprises.


Claude Vaillancourt est Coprésident d’ATTAC-Québec

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