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De Seattle à Genève : Dix années d’histoire mouvementée de l’OMC

Claude Vaillancourt, 27 novembre 2009

Cette semaine, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunissent à Genève, dix ans après le cuisant échec de la rencontre de Seattle en 1999. Le parcours en montagnes russes de cette puissante organisation laisse l’observateur perplexe. Le gigantesque projet de libéralisation progressive de tous les marchés porté par l’OMC s’est constamment heurté à une opposition farouche de la part des peuples. Mais la relance des négociations est toujours considérée comme une nécessité par les chefs d’États.

À Seattle, l’OMC a soulevé une vive résistance de la part de manifestants efficaces, organisés et violemment réprimés. Dans les salles du palais des congrès, des délégués des pays du Sud ont refusé d’entériner des ententes à leur désavantage. Ces deux groupes se sont opposés avec une force inattendue à une mondialisation policée, annoncée comme inévitable, planifiée depuis des années par une armée de technocrates au service des compagnies transnationales. Cette troisième grande rencontre de l’OMC, fondée en 1995, résumait déjà très bien les enjeux reliés à l’existence même de l’organisation.

Depuis, l’OMC cherche à avancer malgré les désaccords, les conflits d’intérêts, l’opposition tenace de mouvements sociaux de diverses provenances. Trois grandes rencontres internationales — appelées « ministérielles » — ont succédé à celle de Seattle. Celle de Doha, au Qatar, aux lendemains des tragiques événements du 11-septembre, a permis de mettre en branle un ambitieux cycle de négociations, le cycle de Doha, incluant l’agriculture, les tarifs douaniers, les services, les droits de propriété intellectuelle. Cette initiative n’a certes pas été conçue dans l’enthousiasme : les négociations ont été lancées in extremis grâce à un agenda surchargé que plusieurs n’arrivaient pas à suivre, par des jeux de coulisses et des rencontres secrètes, tout cela dans un climat de stupeur aux lendemains du 11-septembre.

Opposition au Sud et au Nord

Les ministérielles qui ont suivi, celles de Cancun en 2003 et de Hong Kong en 2005, ont permis de cerner les failles d’une négociation particulièrement problématique. Les pays du Sud s’offusquent de ce qu’on leur demande d’ouvrir les frontières aux produits agricoles grassement subventionnés de l’Europe et des États-Unis, alors que leurs propres produits ne peuvent avoir accès aux riches marchés du Nord. Il en va de la survie de centaines de millions de paysans déjà victimes de l’agro-industrie et pris dans un jeu faussé de concurrence. De plus, il semble peu raisonnable aux pays du Sud de baisser leurs tarifs douaniers, alors qu’avec leurs populations pauvres et une dette écrasante, ils se verraient ainsi privés d’une indispensable source de revenus.

Dans les pays du Nord, une opposition s’organise plus spécifiquement sur la question des services. L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise à libéraliser le secteur, ce qui fait craindre, à juste titre, pour la survie des services publics. La résistance s’est manifestée surtout au niveau municipal : plusieurs centaines de villes, communes, régions, au Canada et en Europe, se sont prononcées contre l’AGCS — les villes européennes se déclarant « zones hors-AGCS ».

Le cycle de Doha s’effondre sans qu’on le pleure en juillet 2006, dans la dissension et les désaccords. Depuis, l’OMC s’est enfoncée dans un long sommeil. Les grandes puissances que sont l’Europe, les États-Unis et le Canada ont répliqué à cet échec en négociant une série d’accords bilatéraux, en continuité avec d’autres accords déjà conclus pendant les années précédentes. Mais l’échec de l’OMC reste difficile à accepter et les chefs d’États rappellent constamment la nécessité de relancer les négociations.

L’OMC et la crise

La crise économique et financière actuelle est venue donner raison une fois de plus aux opposants de l’OMC. Encore aujourd’hui, l’OMC vise une vaste déréglementation ; selon elle, les lois ne doivent pas être « plus rigoureuses que nécessaire » ou se poser comme « obstacles au commerce », même si elles ont été conçues démocratiquement dans l’intérêt public. On connaît maintenant les effets des déréglementations, particulièrement dans le secteur financier. De plus, en temps de crise, l’existence de services publics gratuits et universels et de programmes sociaux bien ciblés est plus nécessaire que jamais. Envisage-t-on quelles auraient été les conséquences de la crise si le cycle de Doha avait abouti ?
Pourtant, les appels se font maintenant plus vifs pour relancer les négociations. Les chefs des États du G20 en ont même fait une priorité. Le prétexte est de lutter contre le protectionnisme. Mais cette lutte devient absurde lorsqu’elle empêche les pays d’adopter des politiques de développement régional, de souveraineté alimentaire, en protégeant l’emploi et l’environnement. À l’ère de la mondialisation, les économies sont d’ailleurs tellement imbriquées et qu’il serait impossible d’en revenir au monde étroit aux frontières closes des années 1930, comme le craignent certains commentateurs.

La relance du cycle de Doha, telle que prônée par le G20, ressemble en fait à une stratégie du choc (ainsi que le définit la journaliste Naomi Klein), alors que l’on cherche à guérir le mal par le mal, que l’on applique pour sortir de la crise les recettes qui ont provoqué la catastrophe. Ne serait-il pas préférable et raisonnable d’en arriver à un commerce international basé sur la coopération, dans le respect des droits humains et de l’environnement, comme le propose le mouvement altermondialiste ?

Dix années après la ministérielle de Seattle, le portrait de l’OMC n’est pas reluisant. Au service de la classe des affaires, l’organisation n’a jamais cherché à voir quels sont les effets de ses décisions sur les populations. Son fonctionnement ne respecte pas la démocratie. De nombreux témoignages, dont ceux de Martin Khor et Raoul-Marc Jennar, ont montré à quel point les pays les plus puissants ne craignent pas d’utiliser la manipulation et l’intimidation pour arriver à leurs fins. Ses politiques de marchandisation généralisée n’ont fait qu’accentuer les inégalités et rendre difficile l’accès à des biens et services essentiels.
La rencontre de Genève s’associe au sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague, une semaine plus tard. L’absence de réglementation contraignante pour limiter les effets de la pollution et des gaz à effet de serre, au bénéfice de grandes entreprises et de leurs actionnaires, se compare aux politiques de l’OMC qui cherchent à réduire le pouvoir de réglementer des États.

Il faut espérer que l’esprit rebelle qui a animé et transformé la ministérielle de Seattle vienne hanter les participants de ces deux importantes rencontres pour les pousser à agir, enfin, dans l’intérêt des peuples et de la planète.


Claude Vaillancourt est écrivain et secrétaire général d’ATTAC-Québec

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