Lors d’une grande rencontre internationale au début février à Ottawa, des ONG du Canada, de pays du Nord et du Sud ont fait connaître leur opposition à une approche qui les marginalise. Il s’agit de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, adoptée en 2005 par les pays donateurs et bénéficiaires. Cet accord international, qui doit être mis en place dans environ deux ans, oublie complètement la société civile (associations ou mouvements sociaux, syndicats, ONG, etc.) et le rôle primordial qu’elle joue dans le développement. La déclaration préconise que l’aide se fasse d’État à État, comme si la société civile jouait un rôle négligeable.
Mais que serait la lutte contre le sida sans l’engagement des groupes de femmes ? Que serait le développement économique sans les associations de paysans et les syndicats ? « C’est la société civile qui imagine les outils pour répondre aux besoins », note André Beaudoin, le secrétaire général de la section du développement international à l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Pour le directeur du programme international chez Développement et Paix, Gilio Brunelli, cette déclaration considère les ONG comme de « simples exécutants » qui n’ont pas leur mot à dire dans les plans de développement élaborés par les États qui versent l’argent et ceux qui la reçoivent. Il ajoute que la société civile veut être reconnue comme acteur à part entière du développement. Les associations, les syndicats et les autres groupes non gouvernementaux veulent être présents à la table de négociation.
Comme le mentionne le Directeur de l’Amérique latine pour Care Canada, François Audet, les organisations de la société civile du Nord et du Sud se sont levées d’un bloc pour s’opposer à cette approche qui définit le cadre d’intervention de l’aide internationale : « J’ai été surpris. J’ai rarement vu autant de mobilisation pour une question plutôt abstraite, mais dont les conséquences sont énormes. »
Les dangers de la Déclaration de Paris
Si elle est adoptée par la communauté internationale, l’approche de la Déclaration de Paris engendrerait une marginalisation de la société civile au Nord, mais surtout au Sud. Les effets seraient pernicieux.
L’appropriation des aides internationales par les États en voie de développement aux dépens des organisations communautaires de ces pays va nuire à la démocratie et à la participation citoyenne au Sud. Comme le mentionne Gilio Brunelli de Développement et Paix, « un pays c’est beaucoup plus que l’État, ce sont toutes les associations qui font du travail sur le terrain, que ce soit des clubs sportifs, des groupes de femmes, des regroupements d’artistes, etc. ». Or, les organisations de la société civile du Sud sont fragiles et ont souvent besoin de fonds étrangers pour mieux fonctionner. Les affaiblir aurait des conséquences catastrophiques pour la démocratie et l’égalité des citoyens.
Et écarter les ONG du Nord voudrait aussi dire mettre de côté des questions comme l’égalité homme-femme, qui ne représentent souvent pas une priorité pour les États en voie de développement.
François Audet de Care Canada, qui rédige un doctorat sur l’efficacité de l’aide internationale à l’UQAM, souligne également que l’argent risque d’être moins bien dépensé si la société civile est écartée au profit de l’État : « Les groupes sur le terrain connaissent le mieux les besoins. L’expérience montre que l’aide est plus efficace si les bénéficiaires sont engagés dans la gestion des fonds, plutôt que des technocrates sans légitimité. Le gouvernement d’un pays en voie de développement sera bien content de recevoir un gros chèque, disons 20 millions de dollars d’un coup, pour réduire la pauvreté. Mais comment le Canada fera-t-il pour s’assurer que les fonds soient bien dépensés ? Ce sera impossible ».
Monsieur Audet estime que si l’aide est envoyée sous la forme d’un chèque qui rentre dans les coffres généraux de l’État bénéficiaire, alors celui-ci risque de se déresponsabiliser et de se désengager fiscalement de certains secteurs. Pourquoi dépenser en santé ou en éducation, si des sommes provenant de l’étranger font l’affaire ?
Cette approche ouvre aussi une grande porte à la corruption et à l’appropriation des fonds par la minorité ethnique ou sociale qui contrôle l’État qui reçoit des fonds.
Certes, il serait plus simple pour un pays donateur comme le Canada de verser une grosse somme d’argent, plutôt que plusieurs petits montants. Mais François Audet croit que les frais administratifs épargnés au Canada seront dépensés par d’autres organismes internationaux, comme la Banque mondiale, des « monstres bureaucratiques », dit-il.
Finalement, la Déclaration de Paris pourrait encore plus politiser l’aide au développement. Tous les pays donateurs se servent à divers degrés de l’aide à des fins stratégiques. Par exemple, pour obtenir les faveurs d’un État doté de richesses naturelles ou d’un autre qui siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Avec une approche basée sur le « gros chèque », les pays donateurs auront encore plus avantage à se servir de l’aide comme moyen de négociation, comme instrument de leur politique étrangère. Dans ce contexte, les besoins des populations locales seront moins importants pour l’octroi de fonds.
Le Canada fait preuve de leadership
Critiquée, l’OCDE (qui représente les pays les plus développés de la planète) a mis sur pied des forums de consultation, qui ont abouti à la rencontre d’Ottawa. C’est le Canada qui préside cette consultation.
Les ONG canadiennes ont d’ailleurs salué l’ouverture de l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI). L’ACDI a appuyé les initiatives visant à faire reconnaître la société civile dans la Déclaration de Paris.
Gilio Brunelli de Développement et Paix espère qu’il s’agit d’une démarche sincère et non pas d’une opération de relations publiques, parce qu’il observe qu’au Canada, les ONG sont de plus en plus traitées comme des exécutants, et pas comme des partenaires à part entière des projets de développement.
Tous les autres États sont aussi publiquement pour la vertu, et donc pour une forte participation de la société civile. Mais André Beaudoin de l’UPA sait séparer le bon grain de l’ivraie : « Les États-Unis et la France sont nos plus grands opposants. Ce sont eux qui veulent le plus écarter les ONG. » Ces pays sont parmi ceux qui utilisent le plus l’aide pour défendre leurs intérêts stratégiques au lieu de répondre aux besoins des plus démunis.
Dans ce bras de fer pour faire reconnaître la société civile et pour que le développement se fasse en partenariat avec les groupes du Sud, les ONG ont de bonnes cartes dans leurs jeux selon la directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Mari-Luisa Monreal : « On est un acteur économique important. La société civile du monde entier récolte 20 milliards de dollars par année en don. » Même si ces montants peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’aide annuelle versée en développement au niveau planétaire, les ONG ont besoin d’autres outils pour ne pas se faire écarter par les États qui se méfient d’elles.
Les prochains mois seront cruciaux. En septembre, une rencontre très importante pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris a lieu à Accra au Ghana. La société civile ne compte que 80 délégués sur un total de 800. Les États et les bailleurs de fonds s’accaparent les meilleures places autour de la table.
Pour mieux se faire entendre, les organisations de la société civile organisent donc une réunion parallèle dans la capitale ghanéenne en même temps que ce sommet.
Auparavant, les ONG vont tenter de s’entendre sur une charte, une déclaration de principes, qui réitère leur rôle et qui proclame que l’aide doit avant tout répondre aux besoins des gens, que ceux qui la reçoivent doivent être engagés à par entière et non seulement en tant qu’exécutants ou bénéficiaires et que les fonds doivent être utilisés dans la transparence.
Face aux multinationales qui demandent carte blanche, face aux États industrialisés qui se servent de l’aide à des fins stratégiques, face aux gouvernements du Sud qui sont tentés de réprimer les actions citoyennes, le présent combat de la société civile du Nord et du Sud est d’une importance capitale.
