police

Jour 1 des audiences sur l’article 500.1 du Code de sécurité routière

Arij Riahi, 12 février 2013
Québec, À la une, police
La contestation constitutionnelle de l’article 500.1 du Code de sécurité routière s’est entamée le lundi 11 février à la Cour municipale de Montréal. La requête qui vise à faire invalider l’article a été déposée par les arrêtéEs de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011. À ce moment, 239 manitestantEs ont été encerléEs, détenuEs puis relachéEs avec une contravention de plus de 400$ en vertu du Code de sécurité routière. La première journée d’audience a été vouée aux témoignages. Quatre témoins ont été entendus, interrogés par Etienne Poitras et Denis Poitras, puis contre-interrogés (...)

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